#tribunaladministratif — Public Fediverse posts
Live and recent posts from across the Fediverse tagged #tribunaladministratif, aggregated by home.social.
-
Un nouveau revers pour un préfet (devenu ministre). Il faut pas hésiter à contester les affirmations de ces personnalités politiques qui n'arrivent généralement pas à apporter les preuves de ce qu'ils racontent. https://www.leparisien.fr/paris-75/vente-dalcool-a-emporter-interdite-la-justice-annule-en-partie-les-arretes-pris-par-la-prefecture-dans-plusieurs-quartiers-de-paris-05-08-2026-Y27PJYSBTRFS5FEFRKHJ73IZHM.php
#LaurentNunez #PrefetectureDeParis #TribunalAdministratif #Alcool #Arrete
-
Pas bien compris pourquoi fallait changer l'organisation d'un événement qui roule depuis des années. En tout cas, c'est raté ! #14Juillet #QRcode #Controledidentite #Libertedecirculation #TribunalAdministratif #PréfectureDePoliceDeParis
-
Comme prévu, le tribunal rétablit l'ordre public malmené cette fois-ci par un préfet. La dernière fois c'était la présidence d'une université. C'est vraiment dommage que des responsables soient aussi désinvoltes avec les libertés publiques.
« qu’aucun des éléments produits par le préfet ne permettait de conforter [les risques de troubles à l’ordre public] »
#Censure #TribunalAdministratif #FeteDeLaMusique #PatriceFaure #PrefectureDePolice
-
#Besançon #Conférence #Palestine #TribunalAdministratif
"Atteinte grave" à la liberté d’expression
Le tribunal administratif de Besançon a annulé l’interdiction de la conférence du militant Salah Hamouri, jeudi 4 juin, la qualifiant d' "atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'expression". Accusé d'antisémitisme par des élus locaux, l'avocat franco-palestinien pourra donc bien s'exprimer cet après-midi lors du Besac Antifa Fest.
-
Défaite en justice de l'université de Strasbourg. Présidée par une juriste, Unistra voulait empêcher un rassemblement contre la hausse des droits d'inscription des étudiants étrangers.
Dommage que l'enseignement supérieur adopte les mauvaises pratiques de certains préfets qui multiplient les atteintes à la liberté d'expression et au droit de réunion. https://www.rue89strasbourg.com/unistra-frais-differencies-moitie-strasbourg-388418
#Unistra #Université #VeilleESR #Censure #Justice #TribunalAdministratif #FrederiqueBerrod
-
Six ans après les Gilets jaunes, un policier condamné à Lyon et des dossiers oubliés
-
Mediapart
Au Federal Plaza à Manhattan, l’obsession des expulsions menace l’État de droit
https://mcinformactions.net/au-federal-plaza-a-manhattan-l-obsession-des-expulsions-menace-l-etat-de-droit
#USA #Trump #ICE #NewYork #arrestations #expulsions #migrants #immigration #TribunalAdministratif -
Violences en prison: les magistrats se penchent sur la censure d’un journal libertaire
Vendredi 15 novembre, le #TribunalAdministratif de Paris doit examiner le bien-fondé de deux décisions prises par l’administration pénitentiaire, en 2022 et 2023, interdisant la diffusion de la revue «L’Envolée» dans les #prisons françaises.
-
Un salarié d’Air France interdit de travailler pendant les JO gagne en justice
Malgré une enquête administrative favorable en février, un technicien aéroportuaire de Roissy s’est vu retirer son habilitation pendant les JO, la préfecture de police de Paris évoquant ses liens supposés avec «l’environnement» islamiste. Saisi en référé-liberté, le #TribunalAdministratif de Montreuil a ordonné la suspension de l’arrêté.
-
Une assignation à résidence «olympique» annulée le jour de la cérémonie d’ouverture
Le #TribunalAdministratif de #Versailles estime que les faits retenus par le ministère de l’intérieur contre un homme de 38 ans, qui travaille dans un aéroport francilien, sont «insuffisamment établis». Il était confiné dans sa commune depuis le 8 juillet.
-
La justice enjoint à la France d’accélérer la procédure de réunification familiale d’un réfugié gazaoui
Ce samedi 18 mai, plusieurs avocats défendaient le cas de Mitkal* au #TribunalAdministratif de Paris, pour faire reconnaître le caractère d’urgence de sa demande visant à faire évacuer sa femme et ses quatre enfants bloqués à #Gaza, malgré les massacres en cours.
-
Lyon-Turin: l’État condamné pour ses interdictions administratives de territoire
Mi-juin 2023, le ministère de l’intérieur avait pris 107 «interdictions administratives de territoire» contre des militants étrangers susceptibles de venir manifester en France. Mardi, le #TribunalAdministratif de Paris a rendu ses quatre premières décisions, qui condamnent l’État.
-
Le #TribunalAdministratif de Paris suspend l’interdiction des #DistributionsAlimentaires dans le quartier de Stalingrad et Jaurès à #Paris. Merci aux associations pour leur mobilisation!
---
https://www.leparisien.fr/paris-75/interdiction-des-distributions-alimentaires-la-justice-suspend-larrete-de-la-prefecture-de-police-de-paris-17-10-2023-U3BBMYQ7DRFZXMLBH2G3QQXWRQ.php -
Lyon-Turin: des militants contestent leur interdiction du territoire français
Vingt-trois Italiens et un Français, refoulés à la frontière mi-juin alors qu’ils se rendaient en France pour manifester contre le tunnel ferroviaire, ont saisi le #TribunalAdministratif de Paris samedi dernier. Ils dénoncent le détournement d’une procédure conçue pour lutter contre le terrorisme.
-
Censure de collages féministes dans une librairie: une «atteinte à la liberté d’expression» pour la justice
Le #TribunalAdministratif de #Nice a condamné lundi l’État pour «atteinte à la liberté d’expression»" "pour la censure par les forces de l’ordre, en décembre, lors d’une visite de #GéraldDarmanin, de messages féministes en vitrine de la #librairie Les Parleuses.
Par @marineturchi › https://www.mediapart.fr/journal/france/270623/censure-de-collages-feministes-dans-une-librairie-une-atteinte-la-liberte-d-expression-pour-la-justice
-
Anticor perd son agrément: la lutte contre la corruption en péril
Le #TribunalAdministratif de Paris a annulé ce vendredi l’agrément qui permet à l’association #Anticor d’aller en #justice. Un mauvais coup porté à la démocratie et aux libertés.
-
Anticor craint de ne plus pouvoir aller en justice
Le #TribunalAdministratif de Paris examinait ce lundi une demande de retrait de l’agrément d’#Anticor déposée par deux de ses anciens membres. L’association dérange surtout de puissants intérêts.
› https://www.mediapart.fr/journal/france/120623/anticor-craint-de-ne-plus-pouvoir-aller-en-justice
-
Censure de collages féministes dans une librairie: le ministère de l’intérieur assigné au tribunal
En décembre, des messages féministes et le livre d’#HélèneDevynck en vitrine d’une #librairie niçoise avaient été masqués par les forces de l’ordre lors de la visite de #GéraldDarmanin. Assigné ce jeudi devant le #TribunalAdministratif, le ministère de l’intérieur évoque un risque de troubles à l’ordre public.
Par @marineturchi › https://www.mediapart.fr/journal/france/080623/censure-de-collages-feministes-dans-une-librairie-le-ministere-de-l-interieur-assigne-au-tribunal
-
#Police | Transparence de l’information: le ministère de l’intérieur se paie la tête des citoyens
Pendant deux ans, le #MinistèreDelIntérieur a refusé de publier trois rapports réalisés par l’Inspection générale de la #police nationale (#IGPN), portant sur des sujets d’intérêt général et financés par des fonds publics. Il a fini par les mettre en ligne juste avant que le #TribunalAdministratif, saisi par Mediapart, ne l’y oblige.
-
Un haut fonctionnaire forçait des femmes à uriner devant lui: le ministère de la culture devant la justice
Une audience a eu lieu ce vendredi devant le #TribunalAdministratif de Paris pour examiner la responsabilité de l’État dans cette affaire hors norme. Les victimes accusent le ministère d’avoir protégé son agent et d’avoir ignoré de nombreuses alertes.
-
#LibertésPubliques | Bête noire de la préfecture de Seine-Maritime, un syndicaliste CGT obtient gain de cause en justice
Pour la première fois, le #TribunalAdministratif de #Rouen a infligé sur le fond un sévère camouflet à la préfecture, en conflit depuis plusieurs années avec Gérald Le Corre, syndicaliste CGT et figure de proue du collectif unitaire Lubrizol.
-
#Justice ⚖️ Conditions de détention: une demi-victoire pour les prisonniers de Nanterre
Vendredi 2 décembre, le #TribunalAdministratif de #Cergy-Pontoise a ordonné quelques mesures pour améliorer la vie quotidienne des détenus au centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine. Trois organisations dénonçaient «l’inertie manifeste des autorités» et réclamaient des décisions plus draconiennes.
-
À la prison de Gradignan, l’État sommé d’améliorer l’accès aux soins
Dans une décision rendue mardi 11 octobre, le #TribunalAdministratif de #Bordeaux ordonne au ministère de la justice de «renforcer les moyens matériels et humains de l’équipe médicale» en urgence, dans l’une des #prisons les plus surpeuplées et vétustes de France.
-
#Justice ⚖️ Expulsion d’un imam: la justice contrecarre l’agenda politique de Gérald Darmanin
Le #TribunalAdministratif de Paris, saisi en urgence, a suspendu vendredi l’expulsion de Hassan Iquioussen vers le Maroc. Les juges ont considéré que cette mesure, annoncée en grande pompe par le ministre de l’intérieur, porterait une atteinte disproportionnée à sa vie familiale.
-
Accusé à tort de «radicalisation» et révoqué, un policier musulman finalement réintégré
En mai 2020, un gardien de la paix stagiaire avait été écarté de la #police nationale pour des propos tenus à l’école de police. Vendredi, le #TribunalAdministratif a annulé son exclusion, qu’il juge infondée, et ordonné au ministère de l’intérieur de «reconstituer sa carrière».