#teamavocat — Public Fediverse posts
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La préfecture lui a dit que c’était ok, mais que la loi était général, sans spécification pour ce cas et qu'il ne ferait pas de document.
On lui a conseillé, un huissier pour constaté, mais les avis divergent ...
Existe-il une jurisprudence sur ce sujet ? Comment peut-on la trouver ?
Merci d'avance.
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Masto fait ta magie.
Un ami propriétaire de sa maison a voulu installé sa clim (oui, c'est pas bien) lui même. Il a un mur recouvert de tuile d'amiante à l'extérieur.
En tant que proprio, il a le droite d'intervenir dessus si il prend les précaution requise.
Il a percé le mur et une tuile (trou diamètre 40mm) avec une "cloche de percement spécial amiante" : toutes les fibres finissent dans un sac sans rejet dans l'air.Mais un voisin là vu faire et depuis l'emmerde. Il a appelé la gendarmerie, qui est passé et qui à dit que c'était ok. Mais qui il était préférable d'avoir un papier officiel de la préfecture pour cela.
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@slpng_giants_fr
#rafles #oqtf #migrants #arnoklarsfeld,
Toujours plus loin dans le racisme et la haine, l’ignoble Arno Klarsfeld.
Rappel pour les plus jeunes : ce type, avocat, est le fils de Serge et Beate Klarsfeld, connus pour leur engagement comme « chasseurs de nazis » et et défenseurs des enfants de déportés.
Dites, la #TeamAvocat, il n’y aurait pas délit de « provocation publique » à la haine au sens de la loi de 1972, voire motif à radiation du barreau, là ? -
@slpng_giants_fr
#rafles #oqtf #migrants #arnoklarsfeld,
Toujours plus loin dans le racisme et la haine, l’ignoble Arno Klarsfeld.
Rappel pour les plus jeunes : ce type, avocat, est le fils de Serge et Beate Klarsfeld, connus pour leur engagement comme « chasseurs de nazis » et et défenseurs des enfants de déportés.
Dites, la #TeamAvocat, il n’y aurait pas délit de « provocation publique » à la haine au sens de la loi de 1972, voire motif à radiation du barreau, là ? -
Bonjour la #TeamAvocat et la #TeamJuriste
Si Mme Marine LePen à l'issue du procès en cours pour détournement de fonds est condamnée à une peine d'inégibilité, elle fera très certainement appel du jugement.
Est-ce que dans le cadre de ce jugement l'appel est suspensif ?
Merci.
Le RT repousse les fachos.
Bonne semaine à toustes 🤗
CC: @athenavocat @Claire
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Bonjour la #TeamAvocat et la #TeamJuriste
Si Mme Marine LePen à l'issue du procès en cours pour détournement de fonds est condamnée à une peine d'inégibilité, elle fera très certainement appel du jugement.
Est-ce que dans le cadre de ce jugement l'appel est suspensif ?
Merci.
Le RT repousse les fachos.
Bonne semaine à toustes 🤗
CC: @athenavocat @Claire
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Sans toi la #TeamAvocat serait réduite à quasirien, merci d'être là !
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Sans toi la #TeamAvocat serait réduite à quasirien, merci d'être là !
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J’ai encore oublié d’utiliser des #
Je déteste
Cela fait LinkedIn les #
#avocats #avocat #justice #magistrats #juges #juge #teamAvocat #teamAvocats #teamJustice #teamLapin #votezYuki #OupsNonPasvotezYuki -
J’ai encore oublié d’utiliser des #
Je déteste
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