#statuts — Public Fediverse posts
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Convocation AGO 2026
Le comité de HTTPS-VD vous invite chaleureusement à son Assemblée Générale qui aura lieu le 10 mai à 10h, à la Rue Caroline 16, à Lausanne. Cette séance sera principalement consacrée aux prises de position sur les votations du 14 juin 2026, tant au niveau fédéral que cantonal. -
[#AssembléeGénérale exceptionnelle🙌🏻]
Salle comble hier soir pour une AG très spéciale : les 30 ans de notre association‼️Et l’occasion de faire évoluer nos #statuts -
📋c’est peut-être un détail pour vous, mais pour nous ça veut dire beaucoup.
Merci à tous les bénévoles venus prêter main forte pour nous projeter dans les (presque) 3️⃣0️⃣ prochaines années à venir et le développement de la #solutionvélo sur notre belle Métropole ❤️
Mention spéciale à celles et ceux qui ont bravé le mauvais temps 💪☔️🚲 -
Focus de ressources sur l’#association Loi 1901 https://www-cd.org/ressources-documentation-loi-1901/ #juridique #gouvernance #statuts
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Veille de flux RSS au 03-12-23 https://www-cd.org/veille-de-flux-rss-au-03-12-23/ #Veilleinformative #associations #association #volontariat #www-cd.org #associatif #spectacles #subvention #Rostrenen #BRETAGNE #Supermab #bitcoin #culture #Lorient #statuts #Nantes #Rennes #arte #dons #RNA #RSE #19 #MA #2
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Veille de flux RSS au 26-11-23 https://www-cd.org/veille-de-flux-rss-au-26-11-23/ #Veilleinformative #associations #association #subvention #Rostrenen #spectacle #BRETAGNE #Supermab #bitcoin #culture #statuts #Nantes #Rennes #arte #RSE #19 #MA #2 #8
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Veille de flux RSS au 19-11-23 https://www-cd.org/veille-de-flux-rss-au-19-11-23/ #Veilleinformative #associations #association #www-cd.org #subvention #Rostrenen #spectacle #BRETAGNE #Supermab #culture #statuts #Nantes #MA #1 #2 #8
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❓Le dossier de création d'une association doit comporter un procès-verbal de l'assemblée générale constitutive. Vrai ou Faux ?
La réponse ici : https://www.assistant-juridique.fr/documents_creation_association.jsp👉
#association #droit #statuts #club https://nitter.net/AssistantJ/status/1618535981682155520#m
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❓Peut-on déclarer une association collégiale ?
La réponse ici : https://www.assistant-juridique.fr/association_collegiale.jsp 👉
#association #droit #statuts #club https://nitter.net/AssistantJ/status/1617803469645307904#m
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Un président peut-il déléguer à un salarié le pouvoir de représenter l’#association qui l'emploie ? ➡️ Oui, mais plusieurs conditions doivent être respectées
Retrouvez notre dossier ici : https://buff.ly/3XA7f3d 👉
#club #délégation #droit #statuts https://nitter.net/AssistantJ/status/1617799732071391236#m
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Une #association conserve le droit de choisir ses #membres et donc de définir dans ses #statuts les conditions d'#adhésion dictées notamment par son objet.
On fait le point sur le refus d'adhésion : https://buff.ly/3XIbMQP ➡️
#club #adhérent https://nitter.net/AssistantJ/status/1616390080662216705#m
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❓Quels sont les avantages de l'association collégiale ?
La réponse ici : https://www.assistant-juridique.fr/association_collegiale.jsp 👉
#association #droit #statuts #club https://nitter.net/AssistantJ/status/1615635422591287296#m
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Les statuts d'une association doivent être conformes aux statuts type distribués par les préfectures.
On fait le point ici : https://buff.ly/3Wuy2gl
#association #droit #statuts #club https://nitter.net/AssistantJ/status/1606220594109988864#m
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Si ça vous dit de lire le préambule des statuts sur lesquels nous travaillons pour le changement de structure de @pourpenser le texte est disponible ici :
https://blog.pourpenser.fr/2022/05/17/preambule-des-statuts-de-notre-cooperative/
#statuts #coopérative #scic #ess -
Le sujet SAS avec agrément ESUS ou SCIC sarl pour le futur de @pourpenser avance bien…
Je suis toujours émerveillé de voir comment à force d'étudier un sujet les choses s'éclaircissent.
Reste maintenant à voir comment partager cette connaissance sans noyer / effrayer mes camarades de jeu :-)