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le juge des référés valide la décision du préfet

La fermeture du So Club, s’appuie sur l’article L.3332-15 du code de la santé publique, qui autorise le…
#Rouen #FR #France #Actu #News #Europe #EU #actu #Actualités #Enquête #europe #Faitsdivers #Normandie #Police #préfet #référé #Républiquefrançaise #Seine-Maritime #SoClub #Tribunaladministratif
https://www.europesays.com/fr/611941/

https://www.europesays.com/fr/611941/ le juge des référés valide la décision du préfet #actu #Actualités #Enquête #EU #europe #FaitsDivers #FR #France #News #Normandie #Police #préfet #référé #RépubliqueFrançaise #Rouen #SeineMaritime #SoClub #TribunalAdministratif

"Vendredi dernier, #lessoulevementsdelaterre ont déposé un #référé suspension contre le décret de #dissolution du 21 juin.

Nous avions annoncé qu’il serait le premier d’une longue série de recours contre cette dissolution anti-démocratique et liberticide.

Les premières organisations politiques, syndicales et associatives ont également déposé leurs écritures : #EELV, #LFI, #IngénieursSansfrontières, Polinis, #OneVoice, longitude 81, Bio-consom’acteurs, l’Atelier Paysan, Bloom, #Greenpeace France, les Amis de la Terre et #Alternatiba s’apprêtent à déposer leur intervention en soutien à la requête des Soulèvements.
Bien d’autres sont en train de rédiger les leurs.

Parallèlement, un nombre considérable de personnes ont déposé elles aussi des requêtes individuelles contre la dissolution. Le système informatique du Conseil d’État semble être saturé : plus de 300 requêtes seraient déposées en ligne chaque jour ! C’est du jamais vu de mémoire de greffier...

Nous invitons toutes celles et ceux qui adhèrent aux idées des SDT à déposer une requête (ça ne prend que 10-15 minutes), tant qu’il en est encore temps.

⚠️ IMPORTANT ⚠️ La DATE BUTOIR pour déposer vos requêtes individuelles est le 20 AOÛT 2023

Toutes les instructions ici :
https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/participer-au-recours-contre-la-dissolution--le-tutoriel.