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#recours — Public Fediverse posts

Live and recent posts from across the Fediverse tagged #recours, aggregated by home.social.

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  1. Regardez les auditions sur le "traitement judiciaire de l'inceste".

    Me Myriam Guedj Benayoun, avocate : des magistrat·es ne veulent pas croire à l'inceste.
    Me Marie Grimaud, avocate : "Tant que nous aurons des propos d'audience, extrêmement violents et virulents, qui seront acceptés par nos ordres [professionnels] ; alors nous auront bien du mal à avancer ; et nous aurons bien du mal à avoir le respect des magistrat·es."
    Me Marie Grimaud, avocate : "Nous avons une génération de magistrat·es qui globalement aujourd'hui a parfaitement conscience de leur propre impossibilité. Iels sont en souffrance."
    Me Agathe Morel, avocate : "Trop nombreux sont les clients, les clientes, qui nous disent : mais si j'avais su, je n'aurais pas déposé plainte."
    videos.assemblee-nationale.fr/

    #biaisJudiciaire #lesInstitutionsMentent #justice #inceste #pédoCriminalité #JAF #abus #violencesIntrafamiliales #procédure #recours #placement

  2. ‼️L’ @arcep publie un avertissement sur des usurpations d'identité Arcep par téléphone et vous informe sur les moyens de recours arcep.fr/actualites/actualites

    Merci pour vos relais :)

    #Arcep #arnaques #usurpation #recours

  3. #LST #Ecologie #France #NoBassaran #Justice #Recours

    CC depuis @lessoulevements (TW)

    "VICTOIRE 🏆

    Le Conseil d'Etat suspend le décret de #dissolution des Soulèvements de la Terre !

    Bravo à nous tout•es, individus et organisations, qui nous sommes opposé•es à cette dissolution injuste ✊

    Ensemble, nous sommes une force tellurique !"

    #OnNeDissoutPasUnSoulevement

  4. #TeamJuristes #VeilleESR
    Il y a 2 ou 3 mois, nous avons cru voir passer un #recours victorieux des juristes contre une disposition qui visaient les #activitéslibérales et amoindrissaient la capacité à bénéficier de #primes ?
    QQn peut nous renseigner sur ce sujet ?

    Par Academia @academia_carnet @[email protected]

  5. @Latacas #NonAuPassSanitaire #PJLSanitaire #Recours

    Si ça peut aider : certains décrets d'application ne sont pas encore parus donc procédure employeur illégale et nulle (12/09/21).
    senat.fr/application-des-lois/

    Cf. Article 12 Division II.

  6. #Recours #Droits #Justice #PJLSanitaire #CEDH #France

    Téléchargez gratuitement le recours collectif devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.

    Facile et rapide : nopass.fr

    En saisissant la CEDH en masse, nous pouvons forcer l'abrogation de la loi sur le passe sanitaire.

    #NonAuPassSanitaire #NonAuPassDeLaHonte #GiletsJaunes #UnionPopulaire #LiberteEgaliteFraternite

  7. La décision du Conseil d'État sur les drones au JT de France2 et TV5Monde

    video.lqdn.fr/w/1c3pGWkdNTUDwf