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Tout ça pour ça ?

Hadopi : la fameuse «réponse graduée» se fait dégommer par le conseil d’État

Il donne ainsi finalement (en partie) raison à la #QuadratureduNet https://mastodon.social/@LaQuadrature@mamot.fr/116493809659366200 FDN, Franciliens.net et la FFDN qui l’avaient saisi pour demander l’annulation du décret du 5 mars 2010 qui permettait à la #Hadopi puis à l’ #Arcom de mettre le dispositif en place. https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

#internet #societe #actu #actualite #info #information #politique #justice #csa

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi

𝐇𝐚𝐝𝐨𝐩𝐢 : 𝐥𝐚 𝐟𝐚𝐦𝐞𝐮𝐬𝐞 « 𝐫𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐬𝐞 𝐠𝐫𝐚𝐝𝐮𝐞́𝐞 » 𝐬𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐝𝐞́𝐠𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝’𝐄́𝐭𝐚𝐭

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

#Piratage #Téléchargement #Partage #DroitDAuteur #QuadratureDuNet #Droit #Justice #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #AutoritéAdministrative #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN

RE: https://mamot.fr/@LaQuadrature/116493807432132263

J'ai bien l'impression (j'espère ne pas me tromper) que le vent tourne en faveur du libre depuis quelques mois
- plusieurs états, landers ou régions s'émancipent des GAFAM
- Windaude perd des "clients" au profit de Linux
- Hadopi, le grand protecteur de la merdification marchande, n'a plus de raison d'être

#hadopi #quadraturedunet #gafam #foss #floss #surveillance #culture

Vous comptez faire quelque chose pour expliquer ces lois liberticides qui se propagent meme sur les logiciels libres ?
Trouver des moyens d'actions ?

Conseiller des distributions qui refusent de violer les principe fondamentaux du logiciel libre?

#AgeVerification
#linux
#OpenSource
#april
#lqdn
#QuadratureDuNet

#ReconnaissanceFaciale #NEO #ControlesIllegaux #Police #QuadratureDuNet

Cette vidéo a été réalisé en partenariat avec le média d’investigation Disclose.
Vous pouvez retrouver l’enquête complète menée par Ariane Lavrilleux et Lionel Perrin sur le site internet de ‪@Disclose_ngo‬.

Dans cette vidéo on vous révèle la face cachée d’une arme technologique de reconnaissance faciale utilisée par la police et la gendarmerie française.

POUR ME SOUTENIR : / camillereporter

https://www.youtube.com/watch?v=xAreZxwJXMo

Île-de-France : à l'occasion de la Journée de mobilisation contre les violences faites aux femmes dans les transports, #ValériePécresse https://veritymag.com/valerie-pecresse-analyse-detaillee-de-son-patrimoine-et-de-sa-fortune-politique/ la présidente #LR du conseil départemental d' #ÎledeFrance https://www.msn.com/fr-fr/finance/autres/%C3%AEle-de-france-un-rapport-de-la-chambre-r%C3%A9gionale-des-comptes-pointe-les-errements-de-val%C3%A9rie-p%C3%A9cresse/ar-AA1QvdeG a mis en avant "la vidéoprotection algorithmique pour les transports" afin d'"accroître la sécurité" sur le réseau francilien. "Un cas typique de solutionnisme technologique à des fins électoralistes" la #Quadraturedunet https://france3-regions.franceinfo.fr/paris-ile-de-france/paris/ia-et-videoprotection-intelligente-dans-les-transports-le-risque-d-une-surveillance-permanente-de-tous-3264449.html

#pecresse

Île-de-France : à l'occasion de la Journée de mobilisation contre les violences faites aux femmes dans les transports, #ValériePécresse https://veritymag.com/valerie-pecresse-analyse-detaillee-de-son-patrimoine-et-de-sa-fortune-politique/ la présidente #LR du conseil départemental d' #ÎledeFrance https://www.msn.com/fr-fr/finance/autres/%C3%AEle-de-france-un-rapport-de-la-chambre-r%C3%A9gionale-des-comptes-pointe-les-errements-de-val%C3%A9rie-p%C3%A9cresse/ar-AA1QvdeG a mis en avant "la vidéoprotection algorithmique pour les transports" afin d'"accroître la sécurité" sur le réseau francilien. "Un cas typique de solutionnisme technologique à des fins électoralistes" la #Quadraturedunet https://france3-regions.franceinfo.fr/paris-ile-de-france/paris/ia-et-videoprotection-intelligente-dans-les-transports-le-risque-d-une-surveillance-permanente-de-tous-3264449.html

#pecresse

Île-de-France : à l'occasion de la Journée de mobilisation contre les violences faites aux femmes dans les transports, #ValériePécresse https://veritymag.com/valerie-pecresse-analyse-detaillee-de-son-patrimoine-et-de-sa-fortune-politique/ la présidente #LR du conseil départemental d' #ÎledeFrance https://www.msn.com/fr-fr/finance/autres/%C3%AEle-de-france-un-rapport-de-la-chambre-r%C3%A9gionale-des-comptes-pointe-les-errements-de-val%C3%A9rie-p%C3%A9cresse/ar-AA1QvdeG a mis en avant "la vidéoprotection algorithmique pour les transports" afin d'"accroître la sécurité" sur le réseau francilien. "Un cas typique de solutionnisme technologique à des fins électoralistes" la #Quadraturedunet https://france3-regions.franceinfo.fr/paris-ile-de-france/paris/ia-et-videoprotection-intelligente-dans-les-transports-le-risque-d-une-surveillance-permanente-de-tous-3264449.html

#pecresse

Île-de-France : à l'occasion de la Journée de mobilisation contre les violences faites aux femmes dans les transports, #ValériePécresse https://veritymag.com/valerie-pecresse-analyse-detaillee-de-son-patrimoine-et-de-sa-fortune-politique/ la présidente #LR du conseil départemental d' #ÎledeFrance https://www.msn.com/fr-fr/finance/autres/%C3%AEle-de-france-un-rapport-de-la-chambre-r%C3%A9gionale-des-comptes-pointe-les-errements-de-val%C3%A9rie-p%C3%A9cresse/ar-AA1QvdeG a mis en avant "la vidéoprotection algorithmique pour les transports" afin d'"accroître la sécurité" sur le réseau francilien. "Un cas typique de solutionnisme technologique à des fins électoralistes" la #Quadraturedunet https://france3-regions.franceinfo.fr/paris-ile-de-france/paris/ia-et-videoprotection-intelligente-dans-les-transports-le-risque-d-une-surveillance-permanente-de-tous-3264449.html

#pecresse

@antonydbzh @mmu_man @ptilou42 #Quadrature #QuadratureDuNet

Les trous noirs dans le contrôle des services de renseignement | La Quadrature du Net | https://exoseed.be/yourls/2y

#quadraturedunet #surveillance #droits #renseignement #loi

La quadrature du net sur france inter pour parler de la technopolice, et d'un internet libre

https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/zoom-zoom-zen/zoom-zoom-zen-du-jeudi-17-octobre-2024-9073875

#technopolice #quadraturedunet #lqdn

En 10 minutes, sans langue de bois, tout s'explique.
C'est du contrôle social que la CAF et l'ANPE ont bâti ces 15 dernières années, les données qui ont été dérobées sont éminemment personnelles.
_____

"France Travail, ex-Pôle Emploi, a annoncé avoir subi une cyberattaque : les données de 43 millions de Français sont en danger.

Pour Bastien Le Querrec, juriste à la Quadrature du Net, cette fuite était absolument prévisible.
« La question n’était pas comme se prémunir d’une fuite de données » il dit, « la question est quand ce type de fuite de données va arriver ».

Pourquoi cette fuite était prévisible? Qu’est-ce que dans l’organisation de France Travail met les données des allocataires en danger?
Avec Bastien Le Querrec, Blast a répondu à ces questions et a analysé les missions de l’ex-Pôle Emploi.

D’une mission d’accompagnement à une de contrôle social, on observe ainsi le changement et les points faibles de France Travail."

#FranceTravailPoleEmploiANPE
#VolDeDonnées #RansomWare
#QuadratureDuNet #LeQuerrec
#ContrôleSocial

https://video.liberta.vip/w/ofXVsLT1bkodQqTo9EPwcf

Cybersurveillance et technopolice : Attac PNO invite la quadrature du Net
demain à 19h, Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 18e arrondissement, Paris
https://www.agendamilitant.org/Cybersurveillance-et-technopolice-Attac-PNO-invite-la-quadrature-du-Net.html #Technopolice #ATTAC #JO #QuadratureDuNet #CyberSurveillance

📣 Cybersurveillance et technopolice : Attac Paris Nord-Ouest reçoit la Quadrature du Net (@LaQuadrature 👋 )

Descriptif dans le ALT.

📅 Rdv Jeudi 25/01 à 19h30 à la Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 18ème arrondissement (15, passage ramey, 75018).
#QuadratureDuNet #Attac #Cybersurveillance #Technopolice

Paris: Quadrapéro, Le vendredi 19 janvier 2024 de 19h00 à 23h59. https://www.agendadulibre.org/events/29139 #quadratureDuNet #apéro #soirée #surveillance #lqdn #laQuadratureDuNet #policePrédictive

Pourquoi s’opposer à la création de Mon Espace Santé ?

https://www.laquadrature.net/2022/03/25/pourquoi-sopposer-a-la-creation-de-mon-espace-sante/

#monespacesante #vieprivée #quadraturedunet #secretmedical

France : selon le Conseil d'État, le pass sanitaire n'est pas manifestement illégal, en réponse aux critiques adressées par la Quadrature du Net

https://www.developpez.com/actu/316554/France-selon-le-Conseil-d-Etat-le-pass-sanitaire-n-est-pas-manifestement-illegal-en-reponse-aux-critiques-adressees-par-la-Quadrature-du-Net/

#PassSanitaire #TousAntiCovid #CodeQR #QrCode #2dDoc #ViePrivée #qdn #QuadratureDuNet