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#proprieteintellectuelle — Public Fediverse posts

Live and recent posts from across the Fediverse tagged #proprieteintellectuelle, aggregated by home.social.

  1. 64 : Recruter un artiste

    Photo de Megatunger

    Un artiste numérique, un compositeur utilisant l’IA ou un créateur TikTok, lorsqu’une entreprise fait appel à un créateur, elle n’achète pas automatiquement les droits sur son œuvre.

    En droit, il faut distinguer la prestation réalisée et les droits d’auteur attachés à la création. Payer une œuvre ou signer un contrat de travail ne suffit pas à transférer ces droits.

    Pour exploiter légalement une création, une cession de droits écrite et précise est nécessaire. À défaut, l’entreprise s’expose à des risques juridiques pouvant aller jusqu’à la contrefaçon.

    Venez écouter en détail le 64e épisode de Endroit :

    https://smartlink.ausha.co/endroit/64-recruter-un-artiste

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  2. Le discours de @pluralistic aborde "les opportunités uniques de désemmerdification créées par le « désassemblage imprévu en plein-air » du système de libre-échange international par Trump. […] Le reste du monde a une opportunité sans précédent pour riposter à l’intimidation américaine en se débarrassant de ces lois et en produisant les outils, les appareils et les services qui peuvent protéger chaque utilisateur·ice de la Tech (étasunien·nes y compris) de se faire arnaquer par les grandes entreprises étasuniennes de la Tech."

    framablog.org/2025/04/02/un-gr

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