#proprieteintellectuelle — Public Fediverse posts
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https://www.europesays.com/be-fr/245453/ La Maison Blanche retire un jeu vidéo Tetris polémique sur la migration #BE #BEFr #Belgique #Belgium #BuildTheWall #DonaldTrump #International #JeuVidéo #MaisonBlanche #Migrants #MurFrontière #Polémique #PropriétéIntellectuelle #RioRun #Tetris #WorldNews
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https://www.europesays.com/be-fr/244336/ La justice européenne inflige un revers au Vlaams Belang dans son litige avec Ikea #BE #BEFr #Belgique #Belgium #CONSOMMATION #entreprises #industrie #litige #meubles #partis #POLITIQUE #PropriétéIntellectuelle #Suède #UE
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https://www.europesays.com/be-fr/243863/ Revers pour le Vlaams Belang dans son litige avec Ikea : « L’immigration peut vraiment être différente » #BE #BEFr #Belgique #Belgium #CONSOMMATION #entreprises #industrie #litige #meubles #partis #POLITIQUE #PropriétéIntellectuelle #Suède #UE
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Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
1/https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/
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