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#proprieteintellectuelle — Public Fediverse posts

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  1. Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

    30 avril 2026 - Martin Clavey

    Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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    #Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi

  2. Pendant que ça discute shopping, rappelons que la Chine bloque l'adhésion de Wikimedia à l'OMPI, l'agence onusienne en charge de la propriété intellectuelle, à cause du traitement de Taïwan au sein du mouvement. Merci aux États et organisations qui nous soutiennent face à cette censure.
    france24.com/fr/info-en-contin
    #OMPI #Wikimedia #Chine #Taiwan #WIPO #ONU #DroitdAuteur #ProprieteIntellectuelle