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#proprieteintellectuelle — Public Fediverse posts

Live and recent posts from across the Fediverse tagged #proprieteintellectuelle, aggregated by home.social.

  1. 64 : Recruter un artiste

    Photo de Megatunger

    Un artiste numérique, un compositeur utilisant l’IA ou un créateur TikTok, lorsqu’une entreprise fait appel à un créateur, elle n’achète pas automatiquement les droits sur son œuvre.

    En droit, il faut distinguer la prestation réalisée et les droits d’auteur attachés à la création. Payer une œuvre ou signer un contrat de travail ne suffit pas à transférer ces droits.

    Pour exploiter légalement une création, une cession de droits écrite et précise est nécessaire. À défaut, l’entreprise s’expose à des risques juridiques pouvant aller jusqu’à la contrefaçon.

    Venez écouter en détail le 64e épisode de Endroit :

    https://smartlink.ausha.co/endroit/64-recruter-un-artiste

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  2. Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

    30 avril 2026 - Martin Clavey

    Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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    next.ink/236333/hadopi-la-fame

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  3. Artistes visuels face à l’IA : constats et témoignages

    L'IA a-t-elle une incidence sur le marché de l'Art ? Influence-t-elle vos commandes et vos ventes ?De mon côté, j’ai constaté une baisse drastique des commandes en illustration depuis fin 2024. La plupart des clients qui me sollicitent reconnaissent avoir d’abord tenté de générer leurs images via l’une des IA les plus courantes, ChatGPT, Midjourney ou Stable Diffusion.Même retour de la part de mes collègues allemands et français.Si vous êtes un artiste visuel (animateur, […]

    lescribemoderne.eu/artistes-vi