#proprieteintellectuelle — Public Fediverse posts

[Veille 📣] Des firmes d'IA achètent, numérisent puis détruisent des livres anciens | RTS
https://www.rts.ch/info/sciences-tech/2026/article/des-firmes-d-ia-achetent-numerisent-puis-detruisent-des-livres-anciens-29283742.html

Tout va bien, la légistalion étasunienne à
fait des miracles…

Lien vers cette entrée dans ma veille : https://links.vulgarisons.info/shaare/sTe0zg
Toute ma veille est disponible ici : https://links.vulgarisons.info/
#IA #livre #propriétéIntellectuelle
#links #veille

64 : Recruter un artiste

Un artiste numérique, un compositeur utilisant l’IA ou un créateur TikTok, lorsqu’une entreprise fait appel à un créateur, elle n’achète pas automatiquement les droits sur son œuvre.

En droit, il faut distinguer la prestation réalisée et les droits d’auteur attachés à la création. Payer une œuvre ou signer un contrat de travail ne suffit pas à transférer ces droits.

Pour exploiter légalement une création, une cession de droits écrite et précise est nécessaire. À défaut, l’entreprise s’expose à des risques juridiques pouvant aller jusqu’à la contrefaçon.

Venez écouter en détail le 64e épisode de Endroit :

https://smartlink.ausha.co/endroit/64-recruter-un-artiste

[Veille] Le numéro 210 de la Lettre de l'Ocim portant sur "Numérisation et valorisation des collections" (décembre 2024) est désormais disponible en texte intégral gratuitement sur OpenEdition.

https://journals.openedition.org/ocim/6298

#openaccess #musées #numérique #proprieteintellectuelle #3D #IIIF #patrimoine #médiation #monument #numérisation

Apple fait interdire un logo d’agrume trop proche de sa pomme http://dlvr.it/TSPpWw #Apple #PropriétéIntellectuelle

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

1/

https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi

Publication du Guide juridique sur l’utilisation des données patrimoniales dans le cadre de l’intelligence artificielle générative #iag
https://www.bnf.fr/fr/actualites/publication-du-guide-juridique-sur-lutilisation-des-donnees-patrimoniales-dans-le-cadre
Ce guide de la #BnF et l’#INA prétend concilier innovation en #IA, #réutilisation de #données patrimoniales à des fins d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle générative et le respect des droits, j'ai pas lu.
#propriétéintellectuelle #donnéespersonnelles

Plongez dans les principes juridiques élémentaires de l'Open Source! Ce MOOC décortique droits d'auteur, licences, brevetabilité et impacts pour devs et organisations. Clair, pratique et indispensable pour naviguer l'écosystème logiciel libre. #OpenSource #OSS #LogicielLibre #Droit #PropriétéIntellectuelle #MOOC #French
https://peertube.labfox.fr/videos/watch/93852359-e7c7-4668-b904-9f37d5449099

#glitch #proprieteintellectuelle #copie #droitdauteur

Les autorités européennes intensifient la saisie de domaines pour contrer les réseaux illégaux.
https://actualitte.com/article/129302/international/saisie-de-domaines-une-arme-recurrente-contre-les-reseaux-illegaux-en-europe
Cette stratégie vise à démanteler les infrastructures numériques facilitant la diffusion de contenus piratés.
#Cybercriminalité #PropriétéIntellectuelle #SaisieDeDomaines #Europe #LutteContreLePiratage

Pendant que ça discute shopping, rappelons que la Chine bloque l'adhésion de Wikimedia à l'OMPI, l'agence onusienne en charge de la propriété intellectuelle, à cause du traitement de Taïwan au sein du mouvement. Merci aux États et organisations qui nous soutiennent face à cette censure.
https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20251204-ukraine-commerce-macron-entre-dans-le-vif-du-sujet-avec-xi-%C3%A0-p%C3%A9kin
#OMPI #Wikimedia #Chine #Taiwan #WIPO #ONU #DroitdAuteur #ProprieteIntellectuelle

Une plainte déposée pour vol de propriété intellectuelle concernant Apple Pay aux USA http://dlvr.it/TMMX72 #ApplePay #PropriétéIntellectuelle

Premier problème, Julia a piqué le titre de ma conférence au prochain PSES. https://mobilizon.infini.fr/events/6e53f91d-560c-4024-8499-6d4d71f61e72

#propriétéIntellectuelle

Tiens, djb est toujours d'attaque (et toujours pénible), cette fois au sujet des algorithmes de cryptographie post-quantiques à l'IETF : https://cr.yp.to/2025/20250526-bcp-79.pdf

#propriétéIntellectuelle #BrevetsLogiciels

Le discours de @pluralistic aborde "les opportunités uniques de désemmerdification créées par le « désassemblage imprévu en plein-air » du système de libre-échange international par Trump. […] Le reste du monde a une opportunité sans précédent pour riposter à l’intimidation américaine en se débarrassant de ces lois et en produisant les outils, les appareils et les services qui peuvent protéger chaque utilisateur·ice de la Tech (étasunien·nes y compris) de se faire arnaquer par les grandes entreprises étasuniennes de la Tech."

https://framablog.org/2025/04/02/un-grand-pouvoir-mais-aucune-responsabilite/

#propriétéIntellectuelle #technocratie #broligarchie #emmerdification #logicielLibre #librisme #alternatives

Protégez votre entreprise

📞Contactez-nous: 01.76.54.16.42 ☎️

https://youtube.com/shorts/2wwOO9x-DBU

#ConcurrenceDéloyale #DroitDesAffaires #ConseilsJuridiques #Entrepreneuriat #Protection #Avocat #Justice #Légalité #PropriétéIntellectuelle #Startups #PME #StratégieJuridique #Litiges #BusinessLaw #SécuritéJurídique #DéveloppementEntrepreneurial

Face aux droits de douane, attaquer la #propriétéIntellectuelle des #États-Unis en application des accords TRIPS. Chiche ? https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/02/27/droits-de-douane-les-pays-victimes-de-la-terreur-du-mouvement-maga-devraient-suivre-l-exemple-de-l-equateur-dans-le-conflit-de-la-banane_6566949_3232.html

#bfn #breakingfakenews #humour #brèves #actualité #ia #intelligenceartificielle #artistes #pompage #plagiat #droitsdauteur #propriétéintellectuelle #chatgpt #grok #gemini #deepseek #lucie #lechat

Impertinemment vôtre ! 😜🔔

They See Your Photos
https://theyseeyourphotos.com/
https://app.flus.fr/links/1819572719193872088
Analyser les sources d"une image. Son contexte . #proprieteintellectuelle #IA
Veille en #InfoDoc, #EMI , culture numérique @profsdocs #profsdocs
Sources : @docalabordage

Comment citer l’usage de l’#IA ?

https://latelierduformateur.fr/comment-citer-lusage-de-lia/
https://app.flus.fr/links/1819572061902183944

#Proprieteintellectuelle et #IA. : Bien citer ses sources : Atelier du formateur via @TirotG (X) @profsdocs #Profsdocs

Veille en #InfoDoc, #EMI , culture numérique

Une super offre de stage chez @Inno_3 pour celles et ceux qui cherchent : https://inno3.fr/blog/stage-droit-de-la-propriete-intellectuelle-open-source-open-data-et-communs/

#opensource #logicielslibres #propriétéintellectuelle #openmodels #stage #opendata #communsnumeriques