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#proprieteintellectuelle — Public Fediverse posts

Live and recent posts from across the Fediverse tagged #proprieteintellectuelle, aggregated by home.social.

  1. Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

    30 avril 2026 - Martin Clavey

    Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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    next.ink/236333/hadopi-la-fame

    #Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi

  2. Le discours de @pluralistic aborde "les opportunités uniques de désemmerdification créées par le « désassemblage imprévu en plein-air » du système de libre-échange international par Trump. […] Le reste du monde a une opportunité sans précédent pour riposter à l’intimidation américaine en se débarrassant de ces lois et en produisant les outils, les appareils et les services qui peuvent protéger chaque utilisateur·ice de la Tech (étasunien·nes y compris) de se faire arnaquer par les grandes entreprises étasuniennes de la Tech."

    framablog.org/2025/04/02/un-gr

    #propriétéIntellectuelle #technocratie #broligarchie #emmerdification #logicielLibre #librisme #alternatives

  3. Le discours de @pluralistic aborde "les opportunités uniques de désemmerdification créées par le « désassemblage imprévu en plein-air » du système de libre-échange international par Trump. […] Le reste du monde a une opportunité sans précédent pour riposter à l’intimidation américaine en se débarrassant de ces lois et en produisant les outils, les appareils et les services qui peuvent protéger chaque utilisateur·ice de la Tech (étasunien·nes y compris) de se faire arnaquer par les grandes entreprises étasuniennes de la Tech."

    framablog.org/2025/04/02/un-gr

    #propriétéIntellectuelle #technocratie #broligarchie #emmerdification #logicielLibre #librisme #alternatives

  4. Le discours de @pluralistic aborde "les opportunités uniques de désemmerdification créées par le « désassemblage imprévu en plein-air » du système de libre-échange international par Trump. […] Le reste du monde a une opportunité sans précédent pour riposter à l’intimidation américaine en se débarrassant de ces lois et en produisant les outils, les appareils et les services qui peuvent protéger chaque utilisateur·ice de la Tech (étasunien·nes y compris) de se faire arnaquer par les grandes entreprises étasuniennes de la Tech."

    framablog.org/2025/04/02/un-gr

    #propriétéIntellectuelle #technocratie #broligarchie #emmerdification #logicielLibre #librisme #alternatives

  5. Le discours de @pluralistic aborde "les opportunités uniques de désemmerdification créées par le « désassemblage imprévu en plein-air » du système de libre-échange international par Trump. […] Le reste du monde a une opportunité sans précédent pour riposter à l’intimidation américaine en se débarrassant de ces lois et en produisant les outils, les appareils et les services qui peuvent protéger chaque utilisateur·ice de la Tech (étasunien·nes y compris) de se faire arnaquer par les grandes entreprises étasuniennes de la Tech."

    framablog.org/2025/04/02/un-gr

    #propriétéIntellectuelle #technocratie #broligarchie #emmerdification #logicielLibre #librisme #alternatives

  6. Le discours de @pluralistic aborde "les opportunités uniques de désemmerdification créées par le « désassemblage imprévu en plein-air » du système de libre-échange international par Trump. […] Le reste du monde a une opportunité sans précédent pour riposter à l’intimidation américaine en se débarrassant de ces lois et en produisant les outils, les appareils et les services qui peuvent protéger chaque utilisateur·ice de la Tech (étasunien·nes y compris) de se faire arnaquer par les grandes entreprises étasuniennes de la Tech."

    framablog.org/2025/04/02/un-gr

    #propriétéIntellectuelle #technocratie #broligarchie #emmerdification #logicielLibre #librisme #alternatives