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#proprieteintellectuelle — Public Fediverse posts

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  1. Belgique @[email protected] ·

    europesays.com/be-fr/240497/ Quand la Maison Blanche provoque la colère de l’éditeur du jeu vidéo Tetris #BE #BEFr #Belgique #Belgium #brevets #DonaldTrump #entreprises #IMMIGRATION #International #jeux #POLITIQUE #PropriétéIntellectuelle #WorldNews

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  2. Dalila Madjid Avocate @[email protected] ·

    64 : Recruter un artiste

    Photo de Megatunger

    Un artiste numérique, un compositeur utilisant l’IA ou un créateur TikTok, lorsqu’une entreprise fait appel à un créateur, elle n’achète pas automatiquement les droits sur son œuvre.

    En droit, il faut distinguer la prestation réalisée et les droits d’auteur attachés à la création. Payer une œuvre ou signer un contrat de travail ne suffit pas à transférer ces droits.

    Pour exploiter légalement une création, une cession de droits écrite et précise est nécessaire. À défaut, l’entreprise s’expose à des risques juridiques pouvant aller jusqu’à la contrefaçon.

    Venez écouter en détail le 64e épisode de Endroit :

    https://smartlink.ausha.co/endroit/64-recruter-un-artiste

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  3. Shiba :antifa: :folheart: 🇵🇸 @[email protected] ·

    Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

    30 avril 2026 - Martin Clavey

    Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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    next.ink/236333/hadopi-la-fame

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  4. Yannick Delbecque @[email protected] ·

    #glitch #proprieteintellectuelle #copie #droitdauteur

    #glitch #proprieteintellectuelle #copie #droitdauteur
  5. Pierre-Yves Beaudouin @[email protected] ·

    Pendant que ça discute shopping, rappelons que la Chine bloque l'adhésion de Wikimedia à l'OMPI, l'agence onusienne en charge de la propriété intellectuelle, à cause du traitement de Taïwan au sein du mouvement. Merci aux États et organisations qui nous soutiennent face à cette censure.
    france24.com/fr/info-en-contin
    #OMPI #Wikimedia #Chine #Taiwan #WIPO #ONU #DroitdAuteur #ProprieteIntellectuelle

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