#projetdeloi — Public Fediverse posts
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https://www.europesays.com/afrique/94415/ Ouganda : un projet de loi vise à restreindre les transferts venus de l’étranger #Financementsétrangers #LoiAgentsDeL’étranger #Ouganda #ProjetDeLoi #TransfertsD'argentInternationaux #YoweriMuseveni
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https://www.europesays.com/ch-fr/96823/ La Suède fait marche arrière sur la disparition annoncée de l’argent liquide #ArgentLiquide #Banque #Business #coût #crise #Économie #ÉconomieEtFinances #Economy #Liechtenstein #Macroéconomie #magasin #numérique #paiement #panne #ProjetDeLoi #risque #Sécurité #Suisse
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https://www.europesays.com/africa/175984/ Ripple vise le marché des crypto-monnaies de 205 milliards de dollars en Afrique, mais XRP ne parvient pas à atteindre 1,30 dollar #Afrique #dollars #LutteContreLeBlanchimentD’argent #ProjetDeLoi #ProtectionDesConsommateurs #Ripple
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https://www.europesays.com/afrique/68975/ Ripple vise le marché des crypto-monnaies de 205 milliards de dollars en Afrique, mais XRP ne parvient pas à atteindre 1,30 dollar #Afrique #dollars #LutteContreLeBlanchimentD’argent #ProjetDeLoi #ProtectionDesConsommateurs #Ripple
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https://www.europesays.com/afrique/24562/ Le Sénégal prévoit d’alourdir les peines réprimant l’homosexualité #agression #AgressionSexuelle #arrestation #Criminalité #DroitEtJustice #emprisonnement #Homosexualité #Monde #nature #OusmaneSonko #Peines #Politique #PremierOuPremièreMinistre #Prison #Procès #ProjetDeLoi #Sénégal #Société #SystèmeJudiciaire #tribunal
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Les démocrates ont insisté pour que le texte soit lu en intégralité repoussant de 16 heures le début des débats.#budget #Congrèsaméricain #projetdeloi #Partidémocrate #DonaldTrump #États-UnisPays
Les sénateurs américains entrent dans le vif des débats sur la loi budgétaire de Trump -
À Mayotte, les migrants sont la première cible de la «refondation»
Alors que le #ProjetDeLoi arrive à l’Assemblée nationale lundi 23 juin, Mediapart revient sur les enjeux de ce texte, qui mise davantage sur la baisse de l’#immigration sur l’île que sur la reconstruction après les ravages du #CycloneChido.
Par Nejma Brahim › https://www.mediapart.fr/journal/france/230625/mayotte-les-migrants-sont-la-premiere-cible-de-la-refondation?at_medium=rs-cm&at_campaign=mastodon&at_account=mediapart
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"Quand les malades sont bien pris en charge, iels ne demandent plus à mourir."
@juliemoynat
Voici un point de vue important, celui de Me Elisa Rojas, avocate et militante pour les droits des personnes handicapées : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-question-du-jour/aide-a-mourir-comment-comprendre-les-craintes-des-personnes-handicapees-5427281 -
Loi sur la fin de vie: une majorité est trouvée en commission
C’est la première étape du long trajet du #ProjetDeLoi ouvrant un droit à une #AideàMourir: la commission spéciale de l’#AssembléeNationale l’a adopté, après l’avoir amendé. Le principal changement touche aux conditions d’accès.
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#Justice ⚖️ Darmanin veut doter les policiers d’un pouvoir de verbaliser exorbitant: 3 400 délits dans son viseur
Avec le #ProjetDeLoi examiné mardi au #Sénat, le gouvernement veut généraliser la sanction immédiate des plus petits délits par des #amendes, aux mains des policiers et des gendarmes. Une mesure critiquée jusqu’au Conseil d’État pour son «risque d’arbitraire», et revue à la baisse (pour l’instant) en commission des lois.
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#Justice ⚖️ Darmanin veut doter les policiers d’un pouvoir de verbaliser exorbitant: 3 400 délits dans son viseur
Avec le #ProjetDeLoi examiné mardi au #Sénat, le gouvernement veut généraliser la sanction immédiate des plus petits délits par des #amendes, aux mains des policiers et des gendarmes. Une mesure critiquée jusqu’au Conseil d’État pour son «risque d’arbitraire», et revue à la baisse (pour l’instant) en commission des lois.
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Irresponsabilité pénale: une réforme guidée par l’émotion
Le #ProjetDeLoi «responsabilité pénale et sécurité intérieure», conçu comme une réponse au #meurtre de #SarahHalimi, est examiné par l’#AssembléeNationale à partir de mardi. En parallèle, une commission d’enquête parlementaire se penche sur d’éventuels «dysfonctionnements» judiciaires ou policiers dans cette affaire.