#projetdeloi — Public Fediverse posts
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#ProjetDeLoi #UrgenceAgricole
#idéologie #GenevardEau, pesticides : le projet de loi d’urgence agricole arrive au vote final, Genevard monte au front
Annie Genevard défend le projet de loi d’urgence agricole, qui doit être définitivement voté par le Parlement cette semaine. La ministre de l'Agriculture estime qu’un rejet du texte "achèverait de désespérer les agriculteurs", tandis que ses opposants dénoncent notamment la réintroduction possible de pesticides interdits
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#ProjetDeLoi #UrgenceAgricole
#idéologie #GenevardEau, pesticides : le projet de loi d’urgence agricole arrive au vote final, Genevard monte au front
Annie Genevard défend le projet de loi d’urgence agricole, qui doit être définitivement voté par le Parlement cette semaine. La ministre de l'Agriculture estime qu’un rejet du texte "achèverait de désespérer les agriculteurs", tandis que ses opposants dénoncent notamment la réintroduction possible de pesticides interdits
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Corse : 50 nuances d’autonomie
50 ans après les évènements d’Aléria, les députés examinent le texte sur l’autonomie de la Corse. Un texte qui divise, même dans de la majorité.
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Idée de projet de loi :
Si certains patrons veulent du présentiel, que chaque minute passée entre le pas de porte de l’employé et l’arrivée au bureau soit payée.Après tout, s’ils veulent du présentiel, qu’ils s’en donnent les moyens et le payent. Puisque c’est eux qui le demandent.
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Les démocrates ont insisté pour que le texte soit lu en intégralité repoussant de 16 heures le début des débats.#budget #Congrèsaméricain #projetdeloi #Partidémocrate #DonaldTrump #États-UnisPays
Les sénateurs américains entrent dans le vif des débats sur la loi budgétaire de Trump -
À Mayotte, les migrants sont la première cible de la «refondation»
Alors que le #ProjetDeLoi arrive à l’Assemblée nationale lundi 23 juin, Mediapart revient sur les enjeux de ce texte, qui mise davantage sur la baisse de l’#immigration sur l’île que sur la reconstruction après les ravages du #CycloneChido.
Par Nejma Brahim › https://www.mediapart.fr/journal/france/230625/mayotte-les-migrants-sont-la-premiere-cible-de-la-refondation?at_medium=rs-cm&at_campaign=mastodon&at_account=mediapart
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À Mayotte, les migrants sont la première cible de la «refondation»
Alors que le #ProjetDeLoi arrive à l’Assemblée nationale lundi 23 juin, Mediapart revient sur les enjeux de ce texte, qui mise davantage sur la baisse de l’#immigration sur l’île que sur la reconstruction après les ravages du #CycloneChido.
Par Nejma Brahim › https://www.mediapart.fr/journal/france/230625/mayotte-les-migrants-sont-la-premiere-cible-de-la-refondation?at_medium=rs-cm&at_campaign=mastodon&at_account=mediapart
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Le projet de loi sur les grands projets avance malgré certaines réticences#Affaires #Politique #Construction #PartilibéralduCanadaPLC #politiquefédérale #projetdeloi
Le projet de loi sur les grands projets avance malgré certaines réticences -
Communiqué de presse : Pression des opérateurs de téléphonie sur les paysages littoraux https://www.ramatuelle.fr/communique-de-presse-pression-des-operateurs-de-telephonie-sur-les-paysages-littoraux/ #communiquédepresse #antennerelais #environnement #projetdeloi #actualités #littoral #paysage
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"Quand les malades sont bien pris en charge, iels ne demandent plus à mourir."
@juliemoynat
Voici un point de vue important, celui de Me Elisa Rojas, avocate et militante pour les droits des personnes handicapées : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-question-du-jour/aide-a-mourir-comment-comprendre-les-craintes-des-personnes-handicapees-5427281 -
LOI AIDE À MOURIR : UNE VRAIE CONQUÊTE SOCIALE ?
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LOI AIDE À MOURIR : UNE VRAIE CONQUÊTE SOCIALE ?
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Loi sur la fin de vie: une majorité est trouvée en commission
C’est la première étape du long trajet du #ProjetDeLoi ouvrant un droit à une #AideàMourir: la commission spéciale de l’#AssembléeNationale l’a adopté, après l’avoir amendé. Le principal changement touche aux conditions d’accès.
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Loi sur la fin de vie: une majorité est trouvée en commission
C’est la première étape du long trajet du #ProjetDeLoi ouvrant un droit à une #AideàMourir: la commission spéciale de l’#AssembléeNationale l’a adopté, après l’avoir amendé. Le principal changement touche aux conditions d’accès.
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ASILE ET IMMIGRATION : UNE LOI POUR FLIRTER AVEC L’EXTRÊME DROITE
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ASILE ET IMMIGRATION : UNE LOI POUR FLIRTER AVEC L’EXTRÊME DROITE
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#BLOG 💬 Lettre ouverte au sujet du #ProjetDeLoi relatif à l’#asile et à l’#immigration
✏️ La Cimade | En accès libre › https://blogs.mediapart.fr/la-cimade/blog/081122/lettre-ouverte-au-sujet-du-projet-de-loi-relatif-l-asile-et-l-immigration
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#Justice ⚖️ Darmanin veut doter les policiers d’un pouvoir de verbaliser exorbitant: 3 400 délits dans son viseur
Avec le #ProjetDeLoi examiné mardi au #Sénat, le gouvernement veut généraliser la sanction immédiate des plus petits délits par des #amendes, aux mains des policiers et des gendarmes. Une mesure critiquée jusqu’au Conseil d’État pour son «risque d’arbitraire», et revue à la baisse (pour l’instant) en commission des lois.
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#Politique | Immigration: ce que voudrait faire Gérald Darmanin
Au cours des derniers mois, le ministre de l’intérieur comme le président de la République ont dévoilé quelques mesures phares qui pourraient constituer le #ProjetDeLoi sur l’#asile et l’#immigration, annoncé pour 2023.
› https://www.mediapart.fr/journal/politique/230922/immigration-ce-que-voudrait-faire-gerald-darmanin
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Bientôt une interdiction de la publicité ciblée en ligne aux États-Unis ? – L’Usine Digitale #projetDeLoi #DSA https://www.usine-digitale.fr/article/bientot-une-interdiction-de-la-publicite-ciblee-en-ligne-aux-etats-unis.N1775257
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#Police – Agressions de policiers: le gouvernement durcit la loi
Pour répondre aux revendications des syndicats de police, le #ProjetDeLoi «responsabilité pénale et #SécuritéIntérieure» crée une nouvelle infraction protégeant certaines professions et aggravant les peines encourues.
https://www.mediapart.fr/journal/france/210921/agressions-de-policiers-le-gouvernement-durcit-la-loi *abo*
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Irresponsabilité pénale: une réforme guidée par l’émotion
Le #ProjetDeLoi «responsabilité pénale et sécurité intérieure», conçu comme une réponse au #meurtre de #SarahHalimi, est examiné par l’#AssembléeNationale à partir de mardi. En parallèle, une commission d’enquête parlementaire se penche sur d’éventuels «dysfonctionnements» judiciaires ou policiers dans cette affaire.
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@reporterre Mais lol !!!
"Au moins, là, on a un projet de loi, avant, on n’avait rien." Cyril Dion.
Le même qui indique "Les mesures ont été vidées de leur substance et Emmanuel Macron n’a pas respecté ses engagements."
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#Projetdeloi #Retraites #DéniDeDémocratie
Allez, je me suis fadé le projet de loi sur les retraites et croyez-moi, c'est du grand art.
Je n'ai jamais vu un texte qui prive, à ce point, le Parlement de son mot à dire sur un fondement de notre système social.
#ThreadPasDrôle