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#projetdeloi — Public Fediverse posts

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  1. #ProjetDeLoi #UrgenceAgricole
    #idéologie #Genevard

    Eau, pesticides : le projet de loi d’urgence agricole arrive au vote final, Genevard monte au front

    Annie Genevard défend le projet de loi d’urgence agricole, qui doit être définitivement voté par le Parlement cette semaine. La ministre de l'Agriculture estime qu’un rejet du texte "achèverait de désespérer les agriculteurs", tandis que ses opposants dénoncent notamment la réintroduction possible de pesticides interdits

    france3-regions.franceinfo.fr/

  2. #ProjetDeLoi #UrgenceAgricole
    #idéologie #Genevard

    Eau, pesticides : le projet de loi d’urgence agricole arrive au vote final, Genevard monte au front

    Annie Genevard défend le projet de loi d’urgence agricole, qui doit être définitivement voté par le Parlement cette semaine. La ministre de l'Agriculture estime qu’un rejet du texte "achèverait de désespérer les agriculteurs", tandis que ses opposants dénoncent notamment la réintroduction possible de pesticides interdits

    france3-regions.franceinfo.fr/

  3. Corse : 50 nuances d’autonomie

    50 ans après les évènements d’Aléria, les députés examinent le texte sur l’autonomie de la Corse. Un texte qui divise, même dans de la majorité.

  4. Idée de projet de loi :
    Si certains patrons veulent du présentiel, que chaque minute passée entre le pas de porte de l’employé et l’arrivée au bureau soit payée.

    Après tout, s’ils veulent du présentiel, qu’ils s’en donnent les moyens et le payent. Puisque c’est eux qui le demandent.

    #teletravail #projetdeloi

  5. À Mayotte, les migrants sont la première cible de la «refondation»

    Alors que le #ProjetDeLoi arrive à l’Assemblée nationale lundi 23 juin, Mediapart revient sur les enjeux de ce texte, qui mise davantage sur la baisse de l’#immigration sur l’île que sur la reconstruction après les ravages du #CycloneChido.

    Par Nejma Brahim › mediapart.fr/journal/france/23

  6. À Mayotte, les migrants sont la première cible de la «refondation»

    Alors que le #ProjetDeLoi arrive à l’Assemblée nationale lundi 23 juin, Mediapart revient sur les enjeux de ce texte, qui mise davantage sur la baisse de l’#immigration sur l’île que sur la reconstruction après les ravages du #CycloneChido.

    Par Nejma Brahim › mediapart.fr/journal/france/23

  7. "Quand les malades sont bien pris en charge, iels ne demandent plus à mourir."

    @juliemoynat
    Voici un point de vue important, celui de Me Elisa Rojas, avocate et militante pour les droits des personnes handicapées : radiofrance.fr/franceculture/p

    #finDeVie #handicap #AideÀMourir #Assemblée #projetDeLoi

  8. Loi sur la fin de vie: une majorité est trouvée en commission

    C’est la première étape du long trajet du #ProjetDeLoi ouvrant un droit à une #AideàMourir: la commission spéciale de l’#AssembléeNationale l’a adopté, après l’avoir amendé. Le principal changement touche aux conditions d’accès.

    mediapart.fr/journal/france/21

  9. Loi sur la fin de vie: une majorité est trouvée en commission

    C’est la première étape du long trajet du #ProjetDeLoi ouvrant un droit à une #AideàMourir: la commission spéciale de l’#AssembléeNationale l’a adopté, après l’avoir amendé. Le principal changement touche aux conditions d’accès.

    mediapart.fr/journal/france/21

  10. #Justice ⚖️ Darmanin veut doter les policiers d’un pouvoir de verbaliser exorbitant: 3 400 délits dans son viseur

    Avec le #ProjetDeLoi examiné mardi au #Sénat, le gouvernement veut généraliser la sanction immédiate des plus petits délits par des #amendes, aux mains des policiers et des gendarmes. Une mesure critiquée jusqu’au Conseil d’État pour son «risque d’arbitraire», et revue à la baisse (pour l’instant) en commission des lois.

    mediapart.fr/journal/france/10

  11. #Politique | Immigration: ce que voudrait faire Gérald Darmanin

    Au cours des derniers mois, le ministre de l’intérieur comme le président de la République ont dévoilé quelques mesures phares qui pourraient constituer le #ProjetDeLoi sur l’#asile et l’#immigration, annoncé pour 2023.

    mediapart.fr/journal/politique

  12. #Police – Agressions de policiers: le gouvernement durcit la loi

    Pour répondre aux revendications des syndicats de police, le #ProjetDeLoi «responsabilité pénale et #SécuritéIntérieure» crée une nouvelle infraction protégeant certaines professions et aggravant les peines encourues.

    mediapart.fr/journal/france/21 *abo*

  13. Irresponsabilité pénale: une réforme guidée par l’émotion

    Le #ProjetDeLoi «responsabilité pénale et sécurité intérieure», conçu comme une réponse au #meurtre de #SarahHalimi, est examiné par l’#AssembléeNationale à partir de mardi. En parallèle, une commission d’enquête parlementaire se penche sur d’éventuels «dysfonctionnements» judiciaires ou policiers dans cette affaire.

    mediapart.fr/journal/france/14

  14. @reporterre Mais lol !!!

    "Au moins, là, on a un projet de loi, avant, on n’avait rien." Cyril Dion.

    Le même qui indique "Les mesures ont été vidées de leur substance et Emmanuel Macron n’a pas respecté ses engagements."

    #climat #projetdeloi

  15. #Projetdeloi #Retraites #DéniDeDémocratie
    Allez, je me suis fadé le projet de loi sur les retraites et croyez-moi, c'est du grand art.
    Je n'ai jamais vu un texte qui prive, à ce point, le Parlement de son mot à dire sur un fondement de notre système social.
    #ThreadPasDrôle

    twitter.com/Collabblues/status