#projetdeloi — Public Fediverse posts

https://www.europesays.com/afrique/164521/ Santé numérique : le Maroc lance le dossier médical national #DossierMédicalNational #Maroc #ProjetDeLoi #SantéNumérique

#ProjetDeLoi #UrgenceAgricole
#idéologie #Genevard

Eau, pesticides : le projet de loi d’urgence agricole arrive au vote final, Genevard monte au front

Annie Genevard défend le projet de loi d’urgence agricole, qui doit être définitivement voté par le Parlement cette semaine. La ministre de l'Agriculture estime qu’un rejet du texte "achèverait de désespérer les agriculteurs", tandis que ses opposants dénoncent notamment la réintroduction possible de pesticides interdits

https://france3-regions.franceinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/eau-pesticides-le-projet-de-loi-d-urgence-agricole-arrive-au-vote-final-annie-genevard-monte-au-front-3388777.html

#ProjetDeLoi #UrgenceAgricole
#idéologie #Genevard

Eau, pesticides : le projet de loi d’urgence agricole arrive au vote final, Genevard monte au front

Annie Genevard défend le projet de loi d’urgence agricole, qui doit être définitivement voté par le Parlement cette semaine. La ministre de l'Agriculture estime qu’un rejet du texte "achèverait de désespérer les agriculteurs", tandis que ses opposants dénoncent notamment la réintroduction possible de pesticides interdits

https://france3-regions.franceinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/eau-pesticides-le-projet-de-loi-d-urgence-agricole-arrive-au-vote-final-annie-genevard-monte-au-front-3388777.html

#ProjetDeLoi #UrgenceAgricole
#idéologie #Genevard

Eau, pesticides : le projet de loi d’urgence agricole arrive au vote final, Genevard monte au front

Annie Genevard défend le projet de loi d’urgence agricole, qui doit être définitivement voté par le Parlement cette semaine. La ministre de l'Agriculture estime qu’un rejet du texte "achèverait de désespérer les agriculteurs", tandis que ses opposants dénoncent notamment la réintroduction possible de pesticides interdits

https://france3-regions.franceinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/eau-pesticides-le-projet-de-loi-d-urgence-agricole-arrive-au-vote-final-annie-genevard-monte-au-front-3388777.html

#ProjetDeLoi #UrgenceAgricole
#idéologie #Genevard

Eau, pesticides : le projet de loi d’urgence agricole arrive au vote final, Genevard monte au front

Annie Genevard défend le projet de loi d’urgence agricole, qui doit être définitivement voté par le Parlement cette semaine. La ministre de l'Agriculture estime qu’un rejet du texte "achèverait de désespérer les agriculteurs", tandis que ses opposants dénoncent notamment la réintroduction possible de pesticides interdits

https://france3-regions.franceinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/eau-pesticides-le-projet-de-loi-d-urgence-agricole-arrive-au-vote-final-annie-genevard-monte-au-front-3388777.html

#ProjetDeLoi #UrgenceAgricole
#idéologie #Genevard

Eau, pesticides : le projet de loi d’urgence agricole arrive au vote final, Genevard monte au front

Annie Genevard défend le projet de loi d’urgence agricole, qui doit être définitivement voté par le Parlement cette semaine. La ministre de l'Agriculture estime qu’un rejet du texte "achèverait de désespérer les agriculteurs", tandis que ses opposants dénoncent notamment la réintroduction possible de pesticides interdits

https://france3-regions.franceinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/eau-pesticides-le-projet-de-loi-d-urgence-agricole-arrive-au-vote-final-annie-genevard-monte-au-front-3388777.html

https://www.europesays.com/ch-fr/219902/ La France adopte définitivement la loi sur l’aide à mourir #Actualités #AssembléeNationale #EmmanuelMacron #FinDeVie #FinDeVieEtMort #France #Monde #News #ParlementFrançais #Politique #ProjetDeLoi #Société #Suisse #Valeurs #vote

https://www.europesays.com/afrique/148681/ Les avocats annoncent un juillet sans défense dans les tribunaux #ABAM #AbdellatifOuahbi #Avocats #BarreauDeCasablanca #grève #Justice #Maroc #MinistèreDeLaJustice #parlement #ProjetDeLoi

https://www.europesays.com/afrique/144837/ Sénégal : les députés approuvent l’extension des pouvoirs du Parlement #MoussaSarr #OusmaneSonko #PrésidentDeL’AssembléeNationale #ProjetDeLoi #Sénégal

Corse : 50 nuances d’autonomie

50 ans après les évènements d’Aléria, les députés examinent le texte sur l’autonomie de la Corse. Un texte qui divise, même dans de la majorité.

Corse : 50 nuances d’autonomie

50 ans après les évènements d’Aléria, les députés examinent le texte sur l’autonomie de la Corse. Un texte qui divise, même dans de la majorité.

Corse : 50 nuances d’autonomie

https://tarte.nuage-libre.fr/c/france/p/363690/corse-50-nuances-dautonomie

https://www.europesays.com/afrique/132771/ Agents de sécurité privée: la Chambre des conseillers adopte le passage de 12 à 8 heures de travail par jour #ChambreDesConseillers #CodeDuTravail #emploi #loi #Maroc #parlement #ParlementMarocain #ProjetDeLoi #securité #YounesSekkouri

https://www.europesays.com/afrique/132259/ Il y a cinquante ans, le soulèvement de Soweto faisait basculer l’Afrique du Sud de l’apartheid #Afrique #LangueD’enseignement #LeVisage #Mail&Guardian #ProjetDeLoi #Soweto

https://www.europesays.com/fr/1000299/ «Les contribuables n’ont pas à payer»: après les violences consécutives à la victoire du PSG, Lecornu veut faire participer les casseurs #Actualités #Casseurs #FR #France #News #ProjetDeLoi #psg #RépubliqueFrançaise #SebastienLecornu

https://www.europesays.com/ch-fr/174782/ Non, la Caroline du Nord ne va pas légaliser le meurtre des femmes qui avortent #avortement #CarolineDuNord #contraception #ContrôleDesNaissances #Criminalité #DroitEtJustice #Elections #État #EtatsUnis #famille #initiative #International #meurtre #Monde #permis #Politique #PouvoirLégislatif #ProjetDeLoi #Société #World #WorldNews

https://www.europesays.com/ch-fr/173423/ Pubs destinées aux enfants: Berne veut serrer la vis #Alimentation #ArrondissementAdministratifDeBerneMittelland #Bern #Berne #consommation #contenu #Distribution #ÉconomieEtFinances #Éducation/Famille #enfant #entreprise #FédérationRomandeDesConsommateurs #La1ère #MediaRadio #Médias #OnEnParle #Politique #problème #ProjetDeLoi #publicité #RéseautageSocial #RéseauxSociaux #Suisse

https://www.europesays.com/afrique/117612/ Modernisation portuaire: l’Agence Nationale des Ports sera bientôt une Société anonyme #AgenceNationaleDesPorts #anp #Maroc #ProjetDeLoi

https://www.europesays.com/ch-fr/151595/ Le Grand Conseil genevois fait confiance au gouvernement pour la manifestation anti-G7 #Geneva #Genève #Gouvernement #InstitutionsRégionales #manifestation #Parlement #ParlementCantonal #Politique #ProjetDeLoi #sommet #Suisse #TroublesCivils

https://www.europesays.com/afrique/113646/ Projet de loi sur la profession d’avocat: le texte controversé arrive devant la Chambre des conseillers #AbdellatifOuahbi #Avocats #ChambreDesConseillers #Maroc #MinistèreDeLaJustice #ProjetDeLoi

https://www.europesays.com/afrique/106001/ Ouganda : Museveni signe la loi limitant l’influence étrangère #DéfenseDesDroitsDeL'Homme #Devisesétrangères #InstitutionsFinancières #Ouganda #ProjetDeLoi #YoweriMuseveni

https://www.europesays.com/afrique/103533/ Réforme du sport en Tunisie : Les experts alertent sur l’indépendance des structures sportives #professionalisation #ProjetDeLoi #RéformeDuSport #Tunisie

https://www.europesays.com/afrique/94415/ Ouganda : un projet de loi vise à restreindre les transferts venus de l’étranger #Financementsétrangers #LoiAgentsDeL’étranger #Ouganda #ProjetDeLoi #TransfertsD'argentInternationaux #YoweriMuseveni

https://www.europesays.com/fr/910518/ Loi sur la fin de vie : entre aide à mourir et soins palliatifs, que contient la nouvelle proposition ? #Actualités #EU #europe #euthanasie #FinDeVie #FR #France #médecin #News #Paris #ProjetDeLoi #RépubliqueFrançaise #Sénat

https://www.europesays.com/ch-fr/104433/ La loi sur l’aide à mourir échoue au Parlement britannique #Angleterre #débat #décès #Gouvernement #GrandeBretagne #International #Lord #Monde #Parlement #ParlementDuRoyaumeUni #PaysDeGalles #Politique #ProjetDeLoi #SessionParlementaire #World #WorldNews

https://www.europesays.com/ch-fr/96823/ La Suède fait marche arrière sur la disparition annoncée de l’argent liquide #ArgentLiquide #Banque #Business #coût #crise #Économie #ÉconomieEtFinances #Economy #Liechtenstein #Macroéconomie #magasin #numérique #paiement #panne #ProjetDeLoi #risque #Sécurité #Suisse

Une pétition est lancée pour sauver les free-parties — Big City Nantes

Tu aimes faire la teuf, tu aimes la musique électro ou techno, tu aimes des soirées avec des…
#Nantes #FR #France #Actu #News #Europe #EU #actu #Actualités #Assembléenationale #Carrousel #europe #FreeParty #paysdelaloire #pétition #projetdeloi #Républiquefrançaise
https://www.europesays.com/fr/870509/

https://www.europesays.com/fr/870509/ Une pétition est lancée pour sauver les free-parties — Big City Nantes #actu #Actualités #AssembléeNationale #Carrousel #EU #europe #FR #France #FreeParty #Nantes #News #PaysDeLaLoire #pétition #ProjetDeLoi #RépubliqueFrançaise

https://www.europesays.com/fr/867522/ un projet de loi pour faciliter la restitution de biens culturels en débat à l’Assemblée nationale #Actualités #AssembléeNationale #BiensCulturels #FR #France #News #ProjetDeLoi #RépubliqueFrançaise #Restitution #Sénat

"Entretien Vincent Dubois : « Le projet de loi sur la fraude sociale fait un pas de plus vers la surveillance et la sanction des pauvres »"

#Surveillance #FraudeSociale #ProjetDeLoi #Pauvres #DarwinismeSocial ...

https://www.alternatives-economiques.fr/vincent-dubois-le-projet-de-loi-sur-la-fraude-sociale-fait-un-pas-de-plus/00118256

"Entretien Vincent Dubois : « Le projet de loi sur la fraude sociale fait un pas de plus vers la surveillance et la sanction des pauvres »"

#Surveillance #FraudeSociale #ProjetDeLoi #Pauvres #DarwinismeSocial ...

https://www.alternatives-economiques.fr/vincent-dubois-le-projet-de-loi-sur-la-fraude-sociale-fait-un-pas-de-plus/00118256

https://www.europesays.com/africa/175984/ Ripple vise le marché des crypto-monnaies de 205 milliards de dollars en Afrique, mais XRP ne parvient pas à atteindre 1,30 dollar #Afrique #dollars #LutteContreLeBlanchimentD’argent #ProjetDeLoi #ProtectionDesConsommateurs #Ripple

https://www.europesays.com/afrique/68975/ Ripple vise le marché des crypto-monnaies de 205 milliards de dollars en Afrique, mais XRP ne parvient pas à atteindre 1,30 dollar #Afrique #dollars #LutteContreLeBlanchimentD’argent #ProjetDeLoi #ProtectionDesConsommateurs #Ripple

https://www.europesays.com/afrique/68662/ Détox : les frais de l'acte de mariage n'ont pas augmenté selon les adouls – lopinion.ma #ActeDeMariage #ActuMaroc #ActualitésMaroc #adouls #Détox:LesFrais #FaussesInformations #FraisDeMariage #grève #Maroc #NewsMorocco #ProjetDeLoi #TarificationLégale

https://www.europesays.com/afrique/63284/ Algérie: la réforme du système électoral renforce le pouvoir du président Tebboune #Algérie #ANIE #MinistreDeL'Intérieur #ProjetDeLoi

https://www.europesays.com/be-fr/63183/ Les républicains de la Chambre présentent leur plan pour sortir de l’impasse du DHS #BE #BEFr #Belgique #Belgium #ChambreDesRepresentants #International #JohnThune #MikeJohnson #ProjetDeLoi #senat #WorldNews

"La loi cybersécurité dort dans les tiroirs de l'Assemblée nationale depuis des mois, un député lance l'alerte"

#CyberSécurité #ProjetDeLoi #AssembléeNationale #Ingérences #CybarAttaques ...

https://www.clubic.com/actualite-595063-la-loi-cybersecurite-dort-dans-les-tiroirs-de-l-assemblee-nationale-depuis-des-mois-un-depute-crie-a-l-urgence.html

Idée de projet de loi :
Si certains patrons veulent du présentiel, que chaque minute passée entre le pas de porte de l’employé et l’arrivée au bureau soit payée.

Après tout, s’ils veulent du présentiel, qu’ils s’en donnent les moyens et le payent. Puisque c’est eux qui le demandent.

#teletravail #projetdeloi

Idée de projet de loi :
Si certains patrons veulent du présentiel, que chaque minute passée entre le pas de porte de l’employé et l’arrivée au bureau soit payée.

Après tout, s’ils veulent du présentiel, qu’ils s’en donnent les moyens et le payent. Puisque c’est eux qui le demandent.

#teletravail #projetdeloi

À Mayotte, les migrants sont la première cible de la «refondation»

Alors que le #ProjetDeLoi arrive à l’Assemblée nationale lundi 23 juin, Mediapart revient sur les enjeux de ce texte, qui mise davantage sur la baisse de l’#immigration sur l’île que sur la reconstruction après les ravages du #CycloneChido.

Par Nejma Brahim › https://www.mediapart.fr/journal/france/230625/mayotte-les-migrants-sont-la-premiere-cible-de-la-refondation?at_medium=rs-cm&at_campaign=mastodon&at_account=mediapart

À Mayotte, les migrants sont la première cible de la «refondation»

Alors que le #ProjetDeLoi arrive à l’Assemblée nationale lundi 23 juin, Mediapart revient sur les enjeux de ce texte, qui mise davantage sur la baisse de l’#immigration sur l’île que sur la reconstruction après les ravages du #CycloneChido.

Par Nejma Brahim › https://www.mediapart.fr/journal/france/230625/mayotte-les-migrants-sont-la-premiere-cible-de-la-refondation?at_medium=rs-cm&at_campaign=mastodon&at_account=mediapart

À Mayotte, les migrants sont la première cible de la «refondation»

Alors que le #ProjetDeLoi arrive à l’Assemblée nationale lundi 23 juin, Mediapart revient sur les enjeux de ce texte, qui mise davantage sur la baisse de l’#immigration sur l’île que sur la reconstruction après les ravages du #CycloneChido.

Par Nejma Brahim › https://www.mediapart.fr/journal/france/230625/mayotte-les-migrants-sont-la-premiere-cible-de-la-refondation?at_medium=rs-cm&at_campaign=mastodon&at_account=mediapart

À Mayotte, les migrants sont la première cible de la «refondation»

Alors que le #ProjetDeLoi arrive à l’Assemblée nationale lundi 23 juin, Mediapart revient sur les enjeux de ce texte, qui mise davantage sur la baisse de l’#immigration sur l’île que sur la reconstruction après les ravages du #CycloneChido.

Par Nejma Brahim › https://www.mediapart.fr/journal/france/230625/mayotte-les-migrants-sont-la-premiere-cible-de-la-refondation?at_medium=rs-cm&at_campaign=mastodon&at_account=mediapart

Le #PartiLibéral du #Canada vient de déposer son premier #ProjetDeLoi avec le #BillC2 qui sert ni plus, ni moins à apaiser les demandes de #DonaldTrump tout en sacrifiant les #droits et la #ViePrivée des #Canadiens. Je ne crois pas que les Canadiens aient votés pour ce genre de lois.
https://www.youtube.com/watch?v=OxWy6aIC2es

Communiqué de presse : Pression des opérateurs de téléphonie sur les paysages littoraux https://www.ramatuelle.fr/communique-de-presse-pression-des-operateurs-de-telephonie-sur-les-paysages-littoraux/ #communiquédepresse #antennerelais #environnement #projetdeloi #actualités #littoral #paysage

"Quand les malades sont bien pris en charge, iels ne demandent plus à mourir."

@juliemoynat
Voici un point de vue important, celui de Me Elisa Rojas, avocate et militante pour les droits des personnes handicapées : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-question-du-jour/aide-a-mourir-comment-comprendre-les-craintes-des-personnes-handicapees-5427281

#finDeVie #handicap #AideÀMourir #Assemblée #projetDeLoi

"Quand les malades sont bien pris en charge, iels ne demandent plus à mourir."

@juliemoynat
Voici un point de vue important, celui de Me Elisa Rojas, avocate et militante pour les droits des personnes handicapées : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-question-du-jour/aide-a-mourir-comment-comprendre-les-craintes-des-personnes-handicapees-5427281

#finDeVie #handicap #AideÀMourir #Assemblée #projetDeLoi

"Quand les malades sont bien pris en charge, iels ne demandent plus à mourir."

@juliemoynat
Voici un point de vue important, celui de Me Elisa Rojas, avocate et militante pour les droits des personnes handicapées : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/la-question-du-jour/aide-a-mourir-comment-comprendre-les-craintes-des-personnes-handicapees-5427281

#finDeVie #handicap #AideÀMourir #Assemblée #projetDeLoi

https://youtu.be/yyjNzzoc12Y?si=8AvyokLinrgJL6Ec

Sujet important mais traité curieusement en France...
😱💉☠️
Projet qui n'est pas rédigé pour notre bien et le respect. Scandaleux ! Honte aux politiques français.

Merci Rémy pour ton travail.

#petition #santepublique #santepubliquefrance #droitamourir #droitamourirdansladignite #projetloi #projetdeloi #remyjustemilieu

LOI AIDE À MOURIR : UNE VRAIE CONQUÊTE SOCIALE ?

https://video.blast-info.fr/w/cQqdPAMAfB1t17gdSXMyNC

LOI AIDE À MOURIR : UNE VRAIE CONQUÊTE SOCIALE ?

https://video.blast-info.fr/w/cQqdPAMAfB1t17gdSXMyNC

LOI AIDE À MOURIR : UNE VRAIE CONQUÊTE SOCIALE ?

https://video.blast-info.fr/w/cQqdPAMAfB1t17gdSXMyNC

LOI AIDE À MOURIR : UNE VRAIE CONQUÊTE SOCIALE ?

https://video.blast-info.fr/w/cQqdPAMAfB1t17gdSXMyNC

#bfn #breakingfakenews #humour #brèves #actualité #assembléenationale #projetdeloi #findevie #baignade #seine

Suivez-moi ! 😜