#perquisition — Public Fediverse posts
Live and recent posts from across the Fediverse tagged #perquisition, aggregated by home.social.
-
🔴🇫🇷FLASH -Une #perquisition a été ordonnée à l’#Élysée ce mardi dans le cadre d’une enquête pour #favoritisme, prise illégale d’intérêts, #corruption et trafic d’influence. Les enquêteurs sont restés à la grille. L’accès aux services du palais présidentiel n’a pas été autorisé…
-
🇫🇷🇪🇺 Soupçons de fraude fiscale géante : perquisitions en cours dans cinq banques en France 📰 http://urlr.me/q6GP5
#RevuedePresse #Francr #perquisition #PNF #SocieteGenerale #BNPParibas #Exane #Natixis #HSBC
-
Perquisition à Mediapart: la justice condamne l’État 👉 Par @EdwyPlenel
Dans un jugement du 6 juillet 2022, le tribunal de Nanterre a condamné l’État pour sa tentative de #perquisition des locaux de #Mediapart du 4 février 2019, la jugeant «ni nécessaire dans une société démocratique ni proportionnée à l’objectif poursuivi». Le jugement, très sévère pour le #ParquetDeParis, consacre la liberté d’informer et la protection des sources.
https://www.mediapart.fr/journal/france/060722/perquisition-mediapart-la-justice-condamne-l-etat