#ordrepublic — Public Fediverse posts

✊🏽 actu militante ✊ Rapport 2025 | La rétention : détournement d'un outil au prétexte de « l'ordre public », mais à quel prix ?: À l'occasion de la sortie du rapport 2025, les cinq associations intervenant dans les centres de rétention administrative,… #Rapport2025 #Rétention #OrdrePublic #LaCimade

Rapport 2025 | La rétention : ...

✊🏽 actu militante ✊ Rapport 2025 | La rétention : détournement d'un outil au prétexte de « l'ordre public », mais à quel prix ?: À l'occasion de la sortie du rapport 2025, les cinq associations intervenant dans les centres de rétention administrative,… #Rapport2025 #Rétention #OrdrePublic #LaCimade

Rapport 2025 | La rétention : ...

Rappel : Journée d’information «APPLICATION DE LA “LOI DARMANIN”: PREMIERS RETOURS, PREMIÈRES ALERTES !» le 5 nov. 2025
→ http://www.gisti.org/7523

Il ne reste plus qu'une semaine si vous souhaitez vous inscrire pour la visioconférence :
→ Visio ⋅ https://boutique.gisti.org/evenements/visioconference-journee-d-info-application-de-la-loi-darmanin-premiers-retours-premieres-alertes-5-novembre-2025

#DroitsDesÉtrangers
#DroitdAsile
#metiersentension
#Retention
#oqtf
#OrdrePublic

Journée d’information «APPLICATION DE LA “LOI DARMANIN”: PREMIERS RETOURS, PREMIÈRES ALERTES !» le 5 nov. 2025
→ http://www.gisti.org/7523

Il ne reste plus de places en présentiel, mais vous pouvez vous inscrire pour la visioconférence :
→ Visio ⋅ https://boutique.gisti.org/evenements/visioconference-journee-d-info-application-de-la-loi-darmanin-premiers-retours-premieres-alertes-5-novembre-2025

#DroitsDesÉtrangers
#DroitdAsile
#metiersentension
#Retention
#oqtf
#OrdrePublic

Il ne reste plus que 70 places en présentiel...

Journée d’information du Gisti, mercredi 5 novembre 2025 :

APPLICATION DE LA « LOI DARMANIN » : PREMIERS RETOURS, PREMIÈRES ALERTES !
→ http://www.gisti.org/7523

Deux modes de participation sont possibles :
→ Sur place ⋅ https://boutique.gisti.org/evenements/presentiel-journee-d-information-application-de-la-loi-darmanin-premiers-retours-premieres-alertes-5-novembre-2025
→ En visioconférence ⋅ https://boutique.gisti.org/evenements/visioconference-journee-d-info-application-de-la-loi-darmanin-premiers-retours-premieres-alertes-5-novembre-2025

#DroitsDesÉtrangers
#DroitdAsile
#metiersentension
#Retention
#oqtf
#OrdrePublic

Alors que les tension internationales augmentent, que l'extrême droite violente est de plus en plus agressive et que les ecarts de richesses se creusent, l'académie de Créteil propose une formation :
"Ordre public, désordre public, maintien de l’ordre

Cette formation, organisée en partenariat avec la Gendarmerie nationale, a pour objectif de faire le point sur la notion d' "ordre public", abordée dans les nouveaux programmes d'enseignement moral et civique"

Fin de la blague.

#police #justice #ordrepublic #repression #teamEduc #histoiregéo

International tax information exchange #CRS in Switzerland:

"In particular, the debate focused on the extent of “unreasonable prejudice due to the lack of rule-of-law guarantees” in the client's / controlling person's home country, in connections with #ordrepublic and the #echr, the European Human Rights Convention:

(1/2)

https://www.linkedin.com/posts/davidwallacewilson_automaticexchange-aeoi-latam-activity-7071849016824586240-JBzz?utm_source=share&utm_medium=member_ios

Les « menaces graves à l’#ordrepublic » sont une clause omniprésente dans le droit des étrangers depuis des décennies et permettent de durcir les conditions d’accès au séjour, et faciliter les #expulsions, dans le cadre d’une justice de plus en plus arbitraire et expéditive.

#BLOG 💬 Droit des étranger·ères: de quoi «l’ordre public» est-il le nom?

Que traduit l’omniprésence toujours plus prégnante de la notion d’#OrdrePublic en droit des étranger·ères? Bien que peu précise et souvent controversée elle est désormais consacrée par le Conseil constitutionnel et est devenue l’outil favori d’une administration systématiquement suspicieuse à l’égard de celui ou celle qui vient d’ailleurs.

✏️ Revue Délibérée | En accès libre › https://blogs.mediapart.fr/revue-deliberee/blog/210223/droit-des-etranger-eres-de-quoi-l-ordre-public-est-il-le-nom

#BLOG 💬 Droit des étranger·ères: de quoi «l’ordre public» est-il le nom?

Que traduit l’omniprésence toujours plus prégnante de la notion d’#OrdrePublic en droit des étranger·ères? Bien que peu précise et souvent controversée elle est désormais consacrée par le Conseil constitutionnel et est devenue l’outil favori d’une administration systématiquement suspicieuse à l’égard de celui ou celle qui vient d’ailleurs.

✏️ Revue Délibérée | En accès libre › https://blogs.mediapart.fr/revue-deliberee/blog/210223/droit-des-etranger-eres-de-quoi-l-ordre-public-est-il-le-nom