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#nonaupasssanitaire — Public Fediverse posts

Live and recent posts from across the Fediverse tagged #nonaupasssanitaire, aggregated by home.social.

  1. @Latacas #NonAuPassSanitaire #PJLSanitaire #Recours

    Si ça peut aider : certains décrets d'application ne sont pas encore parus donc procédure employeur illégale et nulle (12/09/21).
    senat.fr/application-des-lois/

    Cf. Article 12 Division II.

  2. #Recours #Droits #Justice #PJLSanitaire #CEDH #France

    Téléchargez gratuitement le recours collectif devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.

    Facile et rapide : nopass.fr

    En saisissant la CEDH en masse, nous pouvons forcer l'abrogation de la loi sur le passe sanitaire.

    #NonAuPassSanitaire #NonAuPassDeLaHonte #GiletsJaunes #UnionPopulaire #LiberteEgaliteFraternite