#nagel — Public Fediverse posts
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“…/ L’argument de M. #Nagel contre le frigo (ou le feu) pour la dette publique auprès de la #BCE est que cela serait contraire à la lettre de l’article 123 du traité de fonctionnement de l’Union européenne. J’affirme que c’est faux.
Cet article interdit en effet à la banque centrale européenne de prêter directement aux Etats. […] Mais à partir de 2015, elle a en revanche racheté à des créanciers privés des titres de dettes qu’ils détenaient après avoir prêté à des États de la zone euro.
Cette manière de faire a été reconnue comme conforme au droit européen par la cour de justice européenne en 2018 en réponse aux plaignants allemands.”
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Die #rechtliche #Verbindlichkeit des #Internationalen #Strafgerichtshof #IStGH #Haftbefehls kann nur #infrage #stellen, wer den #Geltungsanspruch des #Völkerrechts insgesamt in #Zweifel zieht. Der #Verpflichtung, den #IStGH #Haftbefehl zu #vollziehen, kann sich #Deutschland nur durch #Austritt aus dem #Römischen #Statut #entziehen. Es wäre ein #weiterer #Nagel im #Sarg einer #regelbasierten #internationalen #Ordnung.
#SZ, 7.12.24, #Meinung, S. 5, Peter #Müller - Was #Recht ist