#loi1901 — Public Fediverse posts

[#Loi1901] De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement
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[#Loi1901] La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des
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[#Loi1901] L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre
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[#Loi1901] Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et
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[#Loi1901] Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de
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[#Loi1901] Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect
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[#Loi1901] A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les
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Avec le collectif d'entraide autiste 44, on va essayer de rédiger des statuts pour se constituer en association loi 1901. Des idées ? Des suggestions de trucs auxquels il faut faire gaffe ? On a monté une petite équipe motivée mais on n'y connaît pas grand chose 😨

#association #juridique #loi1901 #autisme #ActuallyAutisticFR #Nantes #LoireAtlantique

En #France entre 5 000 et 7 000 associations #loi1901 liées au #catholicisme… et juste 2 pour l’#athéisme.
Nous avons pourtant tellement à faire pour nos #familles, l’#éducation, la #jeunesse, le #travail, la #science, la #solidarité…
#Athées, engagez-vous, nous vous aiderons !
@GenerationAthee

[#Loi1901] Selon une jurisprudence nombreuse et argumentée, le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de
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[#Loi1901] Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à
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[#Loi1901] Emettre un reçu fiscal n'est autorisé que pour les associations RUP ou reconnues d'intérêt général (1). Il est, à ce titre, rappelé que la délivrance irrégulière de
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Compilation de ressources pour responsables associatifs https://www-cd.org/compilation-de-ressources-pour-responsables-associatifs/ Je compile sur mon Shaarli toutes les informations et ressources trouvées qui peuvent aider les diri #Administration #Comptabilité #Association #Subventions #www-cd.org #Bénévolat #Juridique #Gestion #Loi1901 #Mécénat #Emploi #DLA

[#Loi1901] Quand la ruralité se réveillera
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J'ai commis un article sur mon utilisation de ledger-cli pour la gestion de la comptabilité d'une association française : https://www.ontoblogie.clabaut.net/posts/202406/ledger-pour-la-compta-dune-asso.html

J'espère que ça pourra en aider certais…

#comptabilite #association #loi1901 #ledger

Focus de ressources sur l’association Loi 1901 https://www-cd.org/ressources-documentation-loi-1901/ #Association #www-cd.org #Loi1901

Focus de ressources sur l’association Loi 1901 https://www-cd.org/ressources-documentation-loi-1901/ #Association #www-cd.org #Loi1901

[#Loi1901] Action humanitaire internationale : le financement public en question
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2433 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Ne pas modifier l'apparence du bulletin de paie sans concertation
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2417 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Pour faire des économies, allez au bistrot
https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2766 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Panorama associatif numéro 96 : avril 2024
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2388 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2378 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2377 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Conventions collectives : encore du changement (suite)
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2376 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2371 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Outils numériques libres à destination des associations
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2370 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

Compilation de ressources pour responsables associatifs https://www-cd.org/compilation-de-ressources-pour-responsables-associatifs/ #Administration #Comptabilité #Association #Subventions #www-cd.org #Bénévolat #Juridique #Gestion #Loi1901 #Mécénat #Emploi #DLA

"Cette loi n'a d'autre objet que de réduire les libertés associatives, structures que le #macronisme ne peut pas comprendre, tant la #loi1901 est éloignée de la "philosophie" du tout marché. Le 26 janvier à 17h, à l'occasion d'une conférence de presse, Le #MouvementAssociatif et les acteurs et partenaires de la vie associative présents interpelleront le gouvernement sur les limites du contrat d'engagement républicain et ses menaces sur les libertés associatives."

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