#loi1901 — Public Fediverse posts

[#Loi1901] La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est
https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2871 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est
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[#Loi1901] Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2820 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de
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[#Loi1901] L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille,
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2819 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille,
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[#Loi1901] Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2818 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop
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[#Loi1901] Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2817 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur
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[#Loi1901] Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que
https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2870 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale,
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2816 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale,
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[#Loi1901] Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2815 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette
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[#Loi1901] Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2814 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et
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[#Loi1901] Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2813 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop
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[📣 Heure de la Sirène🧜‍♀mensuelle]

Notre newsletter de juin vient de paraitre ! Elle est systématiquement envoyée aux adhérent.es (n’hésitez pas, c’est le moment d’afficher votre soutien politique !) et aux personnes qui la demande.

#RencontresEteCAC
#Loi1901 🎂 #Anniversaire 🎈
#ciné 🎥 #débat 🗨️ #EducPop 🗣️ #ateliers
#Apac (Assemblée Permanente des #Associations Citoyennes) du 18 sept
#LoiEntrisme & #LibertesAssociatives
#VictoireLibertésAsso
#EnquêteNationale #LibertésAssoCulturelles
@politis
#Klaxon et #MarchandisationAssociative
#Philanthropie & #FondsDeDotation
#Formations
...
#Agenda partagé

👉 A lire ici : https://oxi90.com/GHDURSI79/170FE4BE61CF4D7AADD9696614AB0C81.php

[#Loi1901] Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt
https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2868 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt
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[#Loi1901] Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2808 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura
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[#Loi1901] Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2807 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la
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[#Loi1901] L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2806 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé
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[#Loi1901] 20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2805 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] 20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour
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[#Loi1901] Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation
https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2867 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation
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[#Loi1901] Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2804 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
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[#Loi1901] Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2803 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop
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[#Loi1901] Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2802 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés
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[#Loi1901] C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2801 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un
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[#Loi1901] La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité
https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2866 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité
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[#Loi1901] La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2800 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
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[#Loi1901] Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2799 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les
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[#Loi1901] En l'état actuel du droit (1) se pose donc la question de savoir dans quelle mesure une dépense publique est elle effectivement une subvention sans risque d'une
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2798 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] En l'état actuel du droit (1) se pose donc la question de savoir dans quelle mesure une dépense publique est elle effectivement une subvention sans risque d'une
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[#Loi1901] La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui emploient des salariés et dont la structure n'est pas soumise à la TVA aussi bien en métropole que dans un
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2797 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui emploient des salariés et dont la structure n'est pas soumise à la TVA aussi bien en métropole que dans un
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[#Loi1901] Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les
https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2865 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les
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[#Loi1901] Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2796 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis
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[#Loi1901] Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2795 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2795 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Depuis 2017, les représentants légaux d'une personne morale, comme une association par exemple, sont soumis à l'obligation de désignation du conducteur ayant commis
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2794 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Depuis 2017, les représentants légaux d'une personne morale, comme une association par exemple, sont soumis à l'obligation de désignation du conducteur ayant commis
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[#Loi1901] Tout employeur qui procède à un licenciement économique est soumis à une obligation de reclassement du ou des salariés concernés. Une obligation de reclassement qui
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2793 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations