#legislatif — Public Fediverse posts on home.social

Je ne suis pas #expert en #droit #public , mais selon moi, le vrai #problème est le #contrôle de #ceux qui #contrôlent.. ? Dans quel #cadre #législatif ?

Les #autorisations d'accès aux #messageries seraient-elles delivrées par un #juge #indépendant ? Dans le cadre d'une #instruction #officielle ? Au cas par cas ?
Sinon, on s'embarque dans un autre style de #société ..

#expert #droit #public #probleme #controle #ceux

Je ne suis pas #expert en #droit #public , mais selon moi, le vrai #problème est le #contrôle de #ceux qui #contrôlent.. ? Dans quel #cadre #législatif ?

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Sinon, on s'embarque dans un autre style de #société ..

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Sinon, on s'embarque dans un autre style de #société ..

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Sinon, on s'embarque dans un autre style de #société ..