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#juriste — Public Fediverse posts

Live and recent posts from across the Fediverse tagged #juriste, aggregated by home.social.

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  1. 😠 Cherchez l'erreur !

    (les erreurs en fait…)

    Je me demande si des structures peuvent porter plainte contre ce genre de graphiques fallacieux, pour manipulations trompeuses d'informations, déformations destinées à tromper et manipuler…

    Y a-t-il des juristes dans la salle ?
    Une fédérations de journalistes ? 

    Ça existent ce genres de chefs d'accusation ?

    #bfmtv #juriste #MastodonJuriste #journalisme #journaliste

    @marinetondelier

  2. Salut la team #juriste du réseau social pachydermique !

    Comment vous faites pour trouver le texte d'un décret en Conseil d'État ?

    En l'espèce je cherche le décret applicable au titre de l'article L45-7 du Code des postes.

    Le repoulet provoque la grève dans les entreprises de cybersquat.

  3. Question aux #juriste et #constitutionnaliste : le #conseilConstitutionnel peut-ils retoquer la #loi_immigration dans son intégralité pour défaut de constitutionnalité d'une partie de ses articles, ou doit-il n'écarter que les articles fautifs (au risque peut-être de lui ôter tout intérêt ou efficacité) ?

  4. 2.a) attendre de voir la loi censurée pour déposer mon dossier. Mais j'ai pas envie d'attendre pour pouvoir travailler et commencer à gagner ma vie en fait.
    (Pour rappel, je n'ai pas droit d'immatriculater mon entreprise avant l'accord de la subvention si je la veux).

    2.b) arriver à savoir fermement si cette subvention est considérée comme publique. Si y'a des #juriste ici... #teamlegal .
    Selon la réponse : ⤵️

  5. Hey les #suisse de masto, y a quelque part un #juriste avec qui je pourrais parler en DM?
    Boostez volontiers!
  6. J'ai une question:
    Après un contrôle routier positif au stup, on écope d'une suspension administrative de 6 mois.
    Le procès ayant potentiellement lieu après les 6 mois, est il possible de récupérer le permis avant le procès ?

    :boost_requested:
    #conseilLegal #juriste #avocat

  7. ⚔️ C'est le combat de David contre Goliath

    Depuis 10 ans, un ancien salarié de l'Oréal attaque le groupe. #Juriste du géant #cosmétique pendant 15 ans, Pierre Legros, il multiplie désormais les procédures contre son ancien employeur. Il l’accuse notamment d’optimisation #fiscale, pour l’instant en vain.

    linforme.com/grande-conso/arti

  8. @Jam
    Personnellement, pour MES photos, je choisis « Public domain dedication » : utilisation libre de droit mais en indiquant mon identifiant.

    Pour le reste, il nous faudrait l’aide d’un #juriste.

    #photos
    #LicensePourLesPhotos

  9. @redfrog
    À lire l'article du Point, on se demande vraiment s'ils peuvent être stupides à ce point !

    Et la cerise sur le gâteau : « affirmer que nous sommes intrinsèquement violents, ça, nous ne l'acceptons pas. ».
    Ah bon : tuer des animaux dans leur milieu naturel avec une arme à feu, ce n'est pas « intrinsèquement violent » ?

    (S'il y a un #juriste dans la salle, j'aimerais qu'il me dise s'ils ont la moindre chance de gagner face à un tribunal… À non avis, c'est 0 %)