Màj: la loi a été sanctionnée par le Conseil constitutionnel au motif qu'elle porte une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée à la liberté d'expression et de communication.
Notons que la liste d'exceptions prévue par la loi (encyclopédies, etc.) a été jugée trop limitée par ce même Conseil constitutionnel.
Comment dire poliment qu'on était pas mal à avoir vu que cette loi était rédigée avec les pieds ?