#hadopi — Public Fediverse posts

#Hadopi, perhaps the world’s worst #copyright law, is moribund but not quite dead (yet) - https://walledculture.org/hadopi-perhaps-the-worlds-worst-copyright-law-is-moribund-but-not-quite-dead-yet/ time to put it out of its misery, #france...

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Faudrait pas que le dézinguage de #Hadopi annonce en fait le passage à une répression sauvage pure et simple, directement par la police...

la #Hadopi, puisqu’on parle d’elle, ne peut aujourd’hui plus opérer sa mission de surveillance des internautes qui téléchargent des chansons ou des films illégalement.

On rembobine pour les plus jeunes.

2/n

One of the best demonstrations that an obsession with protecting copyright’s intellectual monopoly drives politicians insane is the French law known as Hadopi, an acronym for ‘Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet’ (High Authority for the Dissemination of Works and the Protection of Rights on the Internet). The Hadopi mechanism has been […]

One of the best demonstrations that an obsession with protecting copyright’s intellectual monopoly drives politicians insane is the French law known as Hadopi, an acronym for ‘Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet’ (High Authority for the Dissemination of Works and the Protection of Rights on the Internet). The Hadopi mechanism has been […]

One of the best demonstrations that an obsession with protecting copyright’s intellectual monopoly drives politicians insane is the French law known as Hadopi, an acronym for ‘Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet’ (High Authority for the Dissemination of Works and the Protection of Rights on the Internet). The Hadopi mechanism has been […]

One of the best demonstrations that an obsession with protecting copyright’s intellectual monopoly drives politicians insane is the French law known as Hadopi, an acronym for ‘Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet’ (High Authority for the Dissemination of Works and the Protection of Rights on the Internet). The Hadopi mechanism has been […]

One of the best demonstrations that an obsession with protecting copyright’s intellectual monopoly drives politicians insane is the French law known as Hadopi, an acronym for ‘Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet’ (High Authority for the Dissemination of Works and the Protection of Rights on the Internet). The Hadopi mechanism has been […]

la quadrature du Net
Hadopi (2009–2026)
https://mcinformactions.net/hadopi-2009-2026
#Hadopi #laQuadratureduNet

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le conseil d’État
https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

#LQDN poke @jz

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le conseil d’État
https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

#LQDN poke @jz

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le conseil d’État
https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

#LQDN poke @jz

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le conseil d’État
https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

#LQDN poke @jz

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le conseil d’État
https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

#LQDN poke @jz

→ #Hadopi : la réponse graduée décapitée, le plan B de l’Arcom
https://www.linforme.com/tech-telecom/article/hadopi-la-reponse-graduee-decapitee-le-plan-b-de-l-arcom_3952.html

« [L]’Arcom nous indique qu’elle va "engager une concertation avec les ayants #droit (#SACEM, Alpa, [SCPP] et SPPF) le 6 mai puis avec les fournisseurs d’accès". Plusieurs pistes correctives sont déjà sur la table. »

« L’#Arcom concède que s’ouvre désormais "l’opportunité de s’interroger sur l’allocation de nos moyens pour lutter contre le #piratage […]" En clair, le jeu en vaut-il toujours la chandelle ? »

→ Hadopi (2009–2026)
https://www.laquadrature.net/2026/04/30/hadopi-2009-2026/

« Il revient désormais au gouvernement d’acter la mort de la Hadopi et, au lieu de tenter de la ressusciter, d’admettre enfin que le partage non-marchand de la culture en ligne ne doit pas être criminalisé. »

Et merci @LaQuadrature :datalove:

#Hadopi #partage #culture

Tout ça pour ça ?

Hadopi : la fameuse «réponse graduée» se fait dégommer par le conseil d’État

Il donne ainsi finalement (en partie) raison à la #QuadratureduNet https://mastodon.social/@LaQuadrature@mamot.fr/116493809659366200 FDN, Franciliens.net et la FFDN qui l’avaient saisi pour demander l’annulation du décret du 5 mars 2010 qui permettait à la #Hadopi puis à l’ #Arcom de mettre le dispositif en place. https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

#internet #societe #actu #actualite #info #information #politique #justice #csa

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi

𝐇𝐚𝐝𝐨𝐩𝐢 : 𝐥𝐚 𝐟𝐚𝐦𝐞𝐮𝐬𝐞 « 𝐫𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐬𝐞 𝐠𝐫𝐚𝐝𝐮𝐞́𝐞 » 𝐬𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐝𝐞́𝐠𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝’𝐄́𝐭𝐚𝐭

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

#Piratage #Téléchargement #Partage #DroitDAuteur #QuadratureDuNet #Droit #Justice #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #AutoritéAdministrative #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN

Hadopi est morte, vive Hadopi !

L'Arcom a un plan B. Elle envisage de réclamer des FAI une déclaration sur l’honneur ou ils attestent que les données qu’ils traitent sont bien étanches les unes par rapport aux autres
D’autres modifications sont envisagées, comme celle visant à faire adopter par le législateur ou le ministère de la Culture des dispositions pour que l’Arcom ne puisse plus connaître le nom des œuvres qui ont motivé l’envoi des avertissements.

https://www.linforme.com/tech-telecom/article/hadopi-la-reponse-graduee-decapitee-le-plan-b-de-l-arcom_3952.html
#Hadopi

Zu viel #Überwachung in französischem Anti-P2P-Gesetz: #Hadopi entkernt | heise online https://www.heise.de/news/Zu-viel-Ueberwachung-in-franzoesischem-Anti-P2P-Gesetz-Hadopi-entkernt-11279014.html #Datenschutz #privacy #surveillance #Filesharing #copyright #Urheberrecht #Vorratsdatenspeicherung #VDS #PeerToPeer #P2P

Zu viel #Überwachung in französischem Anti-P2P-Gesetz: #Hadopi entkernt | heise online https://www.heise.de/news/Zu-viel-Ueberwachung-in-franzoesischem-Anti-P2P-Gesetz-Hadopi-entkernt-11279014.html #Datenschutz #privacy #surveillance #Filesharing #copyright #Urheberrecht #Vorratsdatenspeicherung #VDS #PeerToPeer #P2P

Zu viel #Überwachung in französischem Anti-P2P-Gesetz: #Hadopi entkernt | heise online https://www.heise.de/news/Zu-viel-Ueberwachung-in-franzoesischem-Anti-P2P-Gesetz-Hadopi-entkernt-11279014.html #Datenschutz #privacy #surveillance #Filesharing #copyright #Urheberrecht #Vorratsdatenspeicherung #VDS #PeerToPeer #P2P

Zu viel #Überwachung in französischem Anti-P2P-Gesetz: #Hadopi entkernt | heise online https://www.heise.de/news/Zu-viel-Ueberwachung-in-franzoesischem-Anti-P2P-Gesetz-Hadopi-entkernt-11279014.html #Datenschutz #privacy #surveillance #Filesharing #copyright #Urheberrecht #Vorratsdatenspeicherung #VDS #PeerToPeer #P2P

Hadopi : le Conseil d'État éteint la riposte graduée après 17 ans https://korben.info/hadopi-le-conseil-detat-eteint-la-riposte-graduee-apres-17-ans.html Fin de partie pour la riposte graduée. Le Conseil d'État a déclaré illégale, le 30 avril 2026, la #actualites-business/legislation-juridique #vie-privee-anonymat/hadopi-telechargement #piratage #Hadopi

Christine is Watching You (Audiofeeline/BreizhCore Productions)

http://revolf.free.fr/01%20Christine%20Is%20Watching%20You.mp3

#HADOPI #SoundCheck #playlist #PouetRadio

Frankreich: Höchstgericht kappt #Hadopi – Datenschutzrisiko unverhältnismäßig und Verstoß gegen EuGH-Vorgaben zur #Vorratsdatenspeicherung www.heise.de/news/Zu-viel...

Zu viel Überwachung in französ...

Frankreich: Höchstgericht kappt #Hadopi – Datenschutzrisiko unverhältnismäßig und Verstoß gegen EuGH-Vorgaben zur #Vorratsdatenspeicherung https://www.heise.de/news/Zu-viel-Ueberwachung-in-franzoesischem-Anti-P2P-Gesetz-Hadopi-entkernt-11279014.html

RE: https://mamot.fr/@LaQuadrature/116493807432132263

J'ai bien l'impression (j'espère ne pas me tromper) que le vent tourne en faveur du libre depuis quelques mois
- plusieurs états, landers ou régions s'émancipent des GAFAM
- Windaude perd des "clients" au profit de Linux
- Hadopi, le grand protecteur de la merdification marchande, n'a plus de raison d'être

#hadopi #quadraturedunet #gafam #foss #floss #surveillance #culture

Sur #LaRevueDePressive

Hadopi (2009–2026)
https://www.laquadrature.net/2026/04/30/hadopi-2009-2026/
> Aujourd’hui, le Conseil d’État a donné raison à La Quadrature du Net, French Data Network (FDN), Franciliens.net et la Fédération FDN. Il a reconnu que le système de surveillance de la Hadopi (opéré depuis 2021 par l’Arcom) n’est pas compatible avec le respect des droits fondamentaux protégés par l’Union européenne. En conséquence, il a enjoint au gouverne…

#HADOPI #DroitDauteur

https://lesliensde.jeey.net/shaare/aSSKNg

Whouou, champagne !

Aujourd’hui, le Conseil d’État a donné raison à La Quadrature du Net, French Data Network (FDN), Franciliens.net et la Fédération FDN. Il a reconnu que le système de surveillance de la #Hadopi n’est pas compatible avec le respect des droits fondamentaux protégés par l’Union européenne. En conséquence, il a enjoint au gouvernement de procéder à l’abrogation d’une partie d’un décret central de la Hadopi qui organise la riposte graduée

https://www.laquadrature.net/2026/04/30/hadopi-2009-2026/

Buone notizie dalla Francia. Il Consiglio di Stato accettando un ricorso di @LaQuadrature e altre associazioni ha sentenziato che la normativa anti "pirateria" #HADOPI è in contrasto col diritto europeo.

https://www.laquadrature.net/2026/04/30/hadopi-2009-2026/ (in francese)

Victoire des gus dans un garage qui fabriquent des adresses IP à la chaîne pour envoyer des mails contre les gus dans des bureaux confortables qui collectent en masse des adresses IP pour envoyer des mails

#Hadopi

Wow ! 🥳 #Hadopi, Hadoplus

RE: https://mamot.fr/@LaQuadrature/116493807432132263

Du coup, vous téléchargez quoi ce soir ? 🎉

#Hadopi

Le combat n'est pas fini. Le gouvernement pourrait vouloir ressusciter la #Hadopi et persister dans ce choix archaïque de surveillance. Nous appelons, au contraire, à aborder le sujet du partage de la culture autrement, en commençant par décriminaliser ces partages non-marchands puis à s'attaquer à ce système de rente de l'industrie culturelle qui floue les artistes. Alors pour nous aider à continuer, vous pouvez nous faire un don !

https://www.laquadrature.net/donner

Le combat contre la #Hadopi, c'est 17 ans de lutte (les débats à l'Assemblée datent de 2009 !). La Quadrature du Net s'est créée précisément pour lutter contre ce texte. Le combat judiciaire a commencé, lui, en 2019. Nous sommes passé·es devant le Conseil constitutionnel puis la CJUE, pour qu'enfin le Conseil d'État nous donne raison aujourd'hui.

Bye bye #Hadopi ! Et pas merci pour toutes ces années !

Le Conseil d'État vient de donner raison à La Quadrature du Net, @FDN, @franciliens et @federationfdn. Il a enjoint au Premier ministre d'abroger une partie du décret central de la Hadopi. 🥳

https://www.laquadrature.net/2026/04/30/hadopi-2009-2026/

Contrairement à une idée reçue, la #Hadopi existe toujours. Ses activités de surveillance ont été fusionnées avec les missions du CSA en 2021 pour devenir l'Arcom. Mais la criminalisation du téléchargement n'a pas disparu, bien au contraire. Aujourd'hui, toutefois, cette surveillance vient de prendre un important revers : la riposte graduée est paralysée. L'Arcom peut continuer de vous envoyer des mails d'avertissement, mais c'est tout. Une machine à spams, donc.

Sur #LaRevueDePressive

Albanel et le pare-feu OpenOffice (01/01/2009) - La Quadrature du Net
https://video.lqdn.fr/w/sPGrNK3ww4eYXhiVd2Vbkf
Souvenir, souvenir...

#Politique #Numérique #HADOPI

https://lesliensde.jeey.net/shaare/4rGsqQ

Si 2009 vous manque, on vient de mettre en ligne l'intégralité des débats sur la loi #Hadopi à l'Assemblée (les débats au Sénat n'ont pas été filmés). 🤓

https://video.lqdn.fr/w/p/3oXgM8XTvUeGhM2b4X455D

En 2021, le Conseil constitutionnel avait censuré une partie de la loi #Hadopi. Puis, en 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (#CJUE) a estimé que la Hadopi ne respectait pas certaines exigences du droit de l'UE. Entre 2019 et aujourd'hui, si la Hadopi a fusionné avec le CSA pour devenir l'#Arcom, la loi n'a en substance pas changé et les critiques de la CJUE sont toujours valables.

La Quadrature détourne Brazil avec panache! Un court-métrage satirique sur Hadopi: drôle, mordant et engagé. À voir pour rire et réfléchir sur nos libertés numériques. Vive la créativité libre! #Hadopi #LaQuadrature #Brazil #détournement #CultureLibre #LibertésNumériques #PeerTube #Framasoft #French
https://video.rubdos.be/videos/watch/c9ce7120-b646-4097-89c1-c481bd3c45de