home.social

#fraudesfiscales — Public Fediverse posts

Live and recent posts from across the Fediverse tagged #fraudesfiscales, aggregated by home.social.

fetched live
  1. Club de Mediapart/ Collectif Changer de Cap
    La « lutte contre la fraude » a bon dos
    Le Sénat et l’Assemblée nationale viennent d’adopter le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale et sociale, dans lequel il est surtout question de fraude sociale émanant des personnes alors que les entreprises sont les principales fautives. Le Conseil constitutionnel devra prendre ses responsabilités.
    mcinformactions.net/la-lutte-c
    #fraudessociales #fraudesfiscales #surveillance #fichage

  2. #souvenir

    Un ministre de la justice 🇫🇷 chargé de la lutte contre la fraude fiscale qui cache des centaines de millions d'euros dans un compte suisse, qui parvient à retourner la presse contre le journal à l'origine de l'affaire... jusqu'au moment où la police judiciaire sous la houlette d'un procureur intellectuellement indépendant de son ministère authentifie l'enregistrement fourni par le journal.

    Le ministre condamné échappe à la prison non aménageable en bracelet électronique en cour d'appel, grâce à un excellent avocat qui deviendra l'actuel ministre de la justice.

    mediapart.fr/journal/france/25

    #cahuzac #dupontmoretti #FraudesFiscales #FrancoisMolins

  3. Le gouvernement sud-coréen continue dans sa lancée régulatrice des #cryptomonnaies.

    Une nouvelle proposition de loi vise à habiliter les autorités à saisir les #ActifsNumériques des contribuables ayant commis des omissions ou #FraudesFiscales. journalducoin.com/actualites/s

Share on Mastodon

Enter the server where you have an account.