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"Ainsi : les instances de contrôle des conditions de travail sont supprimées une à une. Le Code du travail, sans cesse brandi par l’accusation lors des audiences, est progressivement défait. Pas que lui : l’essentiel des charges rassemblées par l’ordonnance de renvoi s’appuyait sur les rapports du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), mais le CHSCT n’existe plus à partir de 2020, les ordonnances Macron s’en sont chargées. Il est remplacé par le CSE : comité social et économique – tout est dans le titre.
Il y avait quelque chose de glaçant à entendre des heures entières de débats menés sur le fondement d’un dispositif de protection des salariés qui allait disparaître."

Sandra Lucbert, in "Personne ne sort les fusils" (2020)

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Eric Maugendre en français @[email protected] · 2025-03-13 · 19:21 UTC

#FranceTelecom #Orange

La Cour de cassation estime que les agissements imputables aux prévenus suffisent à les déclarer personnellement coupables du délit de #harcèlementMoral : ils ont conçu, mis en œuvre et assuré le suivi dans le temps du plan NExT, qui instaurait un climat anxiogène en fixant comme objectif impératif la réduction drastique des effectifs.

L’ensemble des décisions et propos publics des dirigeants en cause « démontraient une conduite du groupe dépassant les limites admissibles de leur pouvoir de direction et de contrôle respectif » et engageaient leur responsabilité personnelle.

https://theconversation.com/affaire-france-telecom-les-dirigeants-responsables-de-la-sante-des-salaries-251105 via @bagolina

#éthique #travail

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Bagolina @[email protected] · 2025-03-11 · 21:27 UTC

Affaire #FranceTelecom : les dirigeants responsables de la santé des salariés
https://theconversation.com/affaire-france-telecom-les-dirigeants-responsables-de-la-sante-des-salaries-251105
depuis 2002, le Code pénal comme le Code du travail désignent sous cette appellation le #harcelementmoral

« des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d’un travailleur susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

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Mediapart @[email protected] · 2022-10-06 · 18:07 UTC

[#ÀlairLibre 📺] Procès France Télécom: une condamnation pour l’exemple?

Le 30 septembre, les anciens dirigeants de #FranceTélécom ont vu leur condamnation pour «#HarcèlementMoral institutionnel» confirmée en appel. Leur politique de départs forcés, menée à partir de 2007, avait débouché sur une vague de #suicides. Mais les responsables échappent à la prison ferme. Quelle portée pour ce jugement?

› https://www.mediapart.fr/journal/france/061022/proces-france-telecom-une-condamnation-pour-l-exemple

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