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#foncier — Public Fediverse posts

Live and recent posts from across the Fediverse tagged #foncier, aggregated by home.social.

  1. [REGISTRE FONCIER] Intercapi public: une nouvelle prestation sécurisée pour faciliter l’accès aux données foncières

    #Vaud #foncier

    🔗 fcld.ly/i777iag

  2. [REGISTRE FONCIER] Intercapi public: une nouvelle prestation sécurisée pour faciliter l’accès aux données foncières

    #Vaud #foncier

    🔗 fcld.ly/i777iag

  3. [REGISTRE FONCIER] Intercapi public: une nouvelle prestation sécurisée pour faciliter l’accès aux données foncières

    #Vaud #foncier

    🔗 fcld.ly/i777iag

  4. [REGISTRE FONCIER] Intercapi public: une nouvelle prestation sécurisée pour faciliter l’accès aux données foncières

    #Vaud #foncier

    🔗 fcld.ly/i777iag

  5. Des vignes AOC vendues 2 000 €/ha à Bordeaux. Il n’y a pas besoin de la foncière pour que les prix baissent.

    Entre remembrement agricole et refinancement viticole, la foncière expérimentale lancée à Bordeaux a le potentiel de devenir un…
    #Bordeaux #FR #France #Actu #News #Europe #EU #actu #Actualités #europe #Foncier #NouvelleAquitaine #Républiquefrançaise
    europesays.com/fr/951854/

  6. Vous n’avez jamais entendu parler de l’obligation réelle environnementale (ORE) ?

    Cet outil juridique méconnu permet pourtant de rendre un terrain non-constructible, protéger une forêt ou contraindre des terres agricoles au bio. Ce mécanisme permet aux propriétaires de prendre des engagements écologiques sur le foncier.

    Article dessiné – ORE : protéger la nature par la loi admin1758 - La Brèche

    journal-labreche.fr/article-de

    #ORE #foncier #nature #protection

  7. Vous n’avez jamais entendu parler de l’obligation réelle environnementale (ORE) ?

    Cet outil juridique méconnu permet pourtant de rendre un terrain non-constructible, protéger une forêt ou contraindre des terres agricoles au bio. Ce mécanisme permet aux propriétaires de prendre des engagements écologiques sur le foncier.

    Article dessiné – ORE : protéger la nature par la loi admin1758 - La Brèche

    journal-labreche.fr/article-de

    #ORE #foncier #nature #protection

  8. Vous n’avez jamais entendu parler de l’obligation réelle environnementale (ORE) ?

    Cet outil juridique méconnu permet pourtant de rendre un terrain non-constructible, protéger une forêt ou contraindre des terres agricoles au bio. Ce mécanisme permet aux propriétaires de prendre des engagements écologiques sur le foncier.

    Article dessiné – ORE : protéger la nature par la loi admin1758 - La Brèche

    journal-labreche.fr/article-de

    #ORE #foncier #nature #protection

  9. Vous n’avez jamais entendu parler de l’obligation réelle environnementale (ORE) ?

    Cet outil juridique méconnu permet pourtant de rendre un terrain non-constructible, protéger une forêt ou contraindre des terres agricoles au bio. Ce mécanisme permet aux propriétaires de prendre des engagements écologiques sur le foncier.

    Article dessiné – ORE : protéger la nature par la loi admin1758 - La Brèche

    journal-labreche.fr/article-de

    #ORE #foncier #nature #protection

  10. Vous n’avez jamais entendu parler de l’obligation réelle environnementale (ORE) ?

    Cet outil juridique méconnu permet pourtant de rendre un terrain non-constructible, protéger une forêt ou contraindre des terres agricoles au bio. Ce mécanisme permet aux propriétaires de prendre des engagements écologiques sur le foncier.

    Article dessiné – ORE : protéger la nature par la loi admin1758 - La Brèche

    journal-labreche.fr/article-de

    #ORE #foncier #nature #protection