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#etatcivil — Public Fediverse posts

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  1. En Islande, la loi interdit de créer un nom de famille. Le plus porté du pays ? Nguyen, 615 personnes. ➡️ actu-alt-plus.com/r/37078/ms

    #MondePopMonde #EtatCivil #Europe #Islande

  2. Les archives de l'état-civil roumain sont consultables en ligne ! L'outil est très étrange, mais un très bon billet de blog explique son fonctionnement
    ons-aieux.com/2024/05/24/consu

    #Archives #Archivistodon #Roumanie #EtatCivil

  3. Changement d'État Civil, Nom et Prénom : je vous raconte le processus!

    A transmettre à chaque personne qui se sent concernée et/ou veut faire les démarches :

    https://blogz.zaclys.com/kaena/changer-detat-civil

    #EtatCivil #Transidentité #Identité #Mairie #Administration #Prénom #Nom #Autodétermination
  4. L'autre jour, j'étais à la banque pour leur demander de m'appeler Louise au lieu de Alda.

    Alda c'est le prénom numéro un sur mon état civil, Louise, c'est le second, et si vous voulez tout savoir, j'en ai un troisième et c'est Michèle, ce qui fait que je m'appelle littéralement Louise Michel (:anarchy:)

    Et ma banquière n'a pas voulu parce que "oN Ne PeUt MeTtRe qUe Le pReMiEr pRéNoM."

    Aujourd'hui, je vais retirer un courrier avec accusé de réception. La meuf à la poste regarde mon permis de conduire et me dit "NoRmAlEmEnt LeS CoUrRieRs AvEc aCCusÉ dE RÉcEptIon ÇA DoIT ÊTre Le PRemIeR PrÉNoM MOnsIEur HEu mADaMe."

    Alors une bonne fois pour toutes : L'article 57 du Code civil indique que « Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel. » et si le Code civil suffit pas, il y a aussi la décision de la Cour de cassation numéro 89-19.701 du 4 avril 1991 qui dit que « rien ne s'oppose à ce que soit utilisé, en tant que prénom usuel, l'un quelconque des prénoms figurant sur les registres de l'état civil et qu'un tel usage s'impose aux tiers comme aux autorités publiques »

    Donc si vous bossez dans une administration quelconque, particulièrement une banque ou la poste (parce que c'est toujours eux ou la CPAM qui font chier) il faut se graver ça dans la tête : N'importe qui peut choisir d'utiliser n'importe quel prénom du moment que ce dernier figure sur son état civil.

    Et en plus, s'il s'agit de documents non-officiels, il y a un guide de la DILCRAH qui dit : « Si la modification de l’état civil n’a pas été effectuée, le prénom d’usage […] doivent être respectés à l’oral et sur les documents non-officiels
    (carte étudiante, carte de cantine, liste d’émargement, courriels, etc.) Pour
    les documents officiels tels que les diplômes, seule la modification des
    papiers d’identité permet une réédition. »

    #Administration #ÉtatCivil #Prénoms

  5. Changement de genre à l’état civil: une procédure «absurde» au lieu d’être «libre et gratuite»

    Face à l’offensive réactionnaire, les appels se multiplient pour une réelle égalité des droits entre personnes cis- et trans#genres. Les associations pointent le changement de genre à l’#ÉtatCivil dont la procédure est complexe, parfois humiliante avec un passage quasi-systématique devant un juge.

    › mediapart.fr/journal/france/27

  6. Changement de genre à l’état civil: une procédure «absurde» au lieu d’être «libre et gratuite»

    Face à l’offensive réactionnaire, les appels se multiplient pour une réelle égalité des droits entre personnes cis- et transgenres. Les associations pointent le changement de genre à l’#ÉtatCivil dont la procédure est complexe, parfois humiliante avec un passage quasi-systématique devant un juge.

    › mediapart.fr/journal/france/27

  7. France TV Info
    Immigration : les délais pour délivrer les actes d’état civil sont "déraisonnables", pointe la co-autrice d’un rapport parlementaire
    mcinformactions.net/212249
    #immigration #etatCivil #servicespublics

  8. Rue 89 Bordeaux
    Charlène Cazenave reconnue de nationalité française après plus de 20 ans d’imbroglio administratif
    mcinformactions.spipfactory.fr
    #etatcivil #bureaucratie

  9. @wikitrans Alors cela a très bien marché pour la carte d'électrice ça avais pris une semaine il me semble, mais pas pour la carte vital 😞 qui auras pris 1 mois et 10 jours enfin pour la premier étape 😃 reste à renvoyer ma carte actuelle pour ensuite recevoir la nouvelle.

    #Administration #FR #ÉtatCivil #Transgenre #CarteÉlecteur #CarteÉlectrice #CarteVitale #Amelie

  10. [#brevedarchives] Ds une administration, s'occuper des #archives l'été n'a rien de nouveau...
    21 juillet 1829, le préfet #CotesdArmor au ministre de l'Intérieur
    "Les registres de l'#étatcivil de l'arrondissement de #Lannion antérieurs à l'an IX (1801) déposés au greffe du tribunal civil sont ds un tel état de délabrement que leur #restauration est devenue indispensable.Le nombre de volumes à recoudre et à recouvrir d'un fort carton est de 407 et on a évalué la dépense à 754 f.
    "
    #viedarchiviste

  11. #Administration #FR mise à jours #étatcivil #transgenre

    J'ai finalement eu une procédure pour la carte d'élect·eur·rise qui ce trouve ici: service-public.fr/particuliers

    C'est très simple, tout ce fait en ligne, les délais sont d'environ 15 jours.

    Cela semble aussi prendre en compte la carte vitale évitant une procédure par courier postal sans suivit et des délais de 3 à 6 mois.

    cc @wikitrans

  12. #Administration #FR mise à jours #étatcivil #transgenre:

    • Impots: email depuis le site, modif faite en -10J mais aucune notification que de la modif est faite c'est à nous de regarder régulièrement sur le site

    • Permis: 1 semaine depuis ants.gouv.fr (sans FranceConnect) toutes les infos sont claire et explicite

    • Assurance Maladie: courier postal 3 à 6 mois et comme pour les import pas de notification que c'est fait n'y aucun suivit possible

    • Cate électeur·ise: aucune procedure existe, j'avais demandé une procédure mais rien n'était claire et ce que j'ai essayé n'a pas fonctionné.

    Quand tu vois que pour #RATP ça ma pris moins de 5 minute directement en agence et il m’ont refaire une nouvelle carte en même temps, il y a encore du boulot à faire...

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