#entitescritiques — Public Fediverse posts

Les lois CER et NIS2 sont publiées:

Loi du 5 mai 2026 sur la résilience des entités critiques
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2026/05/05/a226/jo #CHD8307

Loi du 5 mai 2026 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité 
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2026/05/05/a225/jo #CHD8364

#CERDirective #DirectiveNIS2 #transposition #HCPN #CSSF #ILR #InfrastructuresCritiques #EntitésCritiques #ProtectionNationale #résilience #LoiCER #LoiNIS2

Les lois CER et NIS2 sont publiées:

Loi du 5 mai 2026 sur la résilience des entités critiques
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2026/05/05/a226/jo #CHD8307

Loi du 5 mai 2026 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité 
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2026/05/05/a225/jo #CHD8364

#CERDirective #DirectiveNIS2 #transposition #HCPN #CSSF #ILR #InfrastructuresCritiques #EntitésCritiques #ProtectionNationale #résilience #LoiCER #LoiNIS2

28.4.2026 Loi sur la résilience des entités critiques • #CHD8307

Premier vote constitutionnel: vote positif
avec demande de dispense du second vote

Site: https://www.chd.lu/fr/dossier/8307
PDF incluant le texte voté: 8307/12A https://wdocs-pub.chd.lu/docs/Dossiers_parlementaires/8307/20260420_Corrigendum.pdf

#CERDirective #resilience #InfrastructuresCritiques #entitéscritiques

13.4.2026 Rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi sur la résilience des entités critiques

Pdf: https://wdocs-pub.chd.lu/docs/Dossiers_parlementaires/8307/20260415_RapportCommission.pdf

28.4.2026 Le dossier parlementaire #CHD8307 est à l'ordre du jour de la séance publique 136 qui débutera à 14:00.

https://www.chd.lu/fr/seance/3087
https://www.chd.lu/fr/dossier/8307

#CERDirective #resilience #CriticalEntities #EntitésCritiques #InfrastructuresCritiques #criticalinfrastructure