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#droitdesetrangers — Public Fediverse posts

Live and recent posts from across the Fediverse tagged #droitdesetrangers, aggregated by home.social.

  1. LES TESTS « CIVIQUES » ET LINGUISTIQUES IMPOSÉS AUX ÉTRANGERS SONT DISCRIMINATOIRES, par Claire Rodier dans Alternatives économiques

    alternatives-economiques.fr/cl

    Sur le même sujet :
    − DEMI-JOURNÉE D’INFORMATION (EN VISIOCONFÉRENCE) le 29 JUIN 2026 «Les nouvelles exigences civiques et linguistiques pour le droit au séjour et à la nationalité française», ouverte à toutes et tous, et en particulier aux personnes qui conseillent et soutiennent des personnes étrangères ⋅ gisti.org/2291

    #DroitDesÉtrangers
    #Nationalite

  2. Podcast de l’OEE « Sans retenue » (épisode 8) :
    « ZONES D’ATTENTE : RENDRE COMPTE DE LA RÉALITÉ DE L’ENFERMEMENT AUX FRONTIÈRES »

    gisti.org/7709

    #droitdesétrangers

  3. Pourtant, si le droit européen proscrit l’usage des systèmes jugés dangereux, il prévoit des dérogations, notamment dans le domaine de la migration.

    #europe
    #droitdesétrangers
    #fichage

  4. Amine, 18 ans, lycéen marseillais… et menacé d’expulsion par une OQTF

    Amine, 18 ans, lycéen marseillais… et menacé d’expulsion par une OQTF – Marsactu

    Nous utilisons des…
    #Marseille #FR #France #Actu #News #Europe #EU #actu #Actualités #droitdesetrangers #europe #préfecture #Provence-Alpes-Côted'Azur #Républiquefrançaise #Zalu
    europesays.com/fr/825350/

  5. PROTECTION DES FEMMES ÉTRANGÈRES FACE AUX VIOLENCES : QUAND LE STATUT MIGRATOIRE FRAGILISE ⋅ UN NOUVEAU GUIDE POUR CONNAÎTRE ET DÉFENDRE LEURS DROITS [Action collective]

    gisti.org/article7696

    Voir aussi :
    → La note pratique «Face aux violences, les droits des femmes étrangères» ⋅ gisti.org/article7683

    #droitdesétrangers
    #femmes

  6. FORMATION PROFESSIONNELLE EN DROIT DES ÉTRANGERS

    Il reste des places pour la session de formation sur LE DROIT D'ASILE (pour bénévoles et professionnel⋅les du travail social) DU 24 AU 26 MARS 2026 À PARIS 11ème

    Programme gisti.org/7595
    Tarif plein (3 jours / 21h) 780€
    Inscription gisti.org/3165

    Le Gisti est agréé au titre de la formation professionnelle continue, aussi ses formations peuvent être prises en charge pour :
    - les avocat⋅es (via FIFPL)
    - les autoentrepreneurs et autoentrepreneuses
    - les salarié⋅es d’asso ou d’entreprises (via plan de formation ou OPCO auquel elles adhèrent)

    gisti.org/catalogue-formations

    #droitdesétrangers

  7. « PROFESSIONS INDÉPENDANTES : LES DROITS DES PERSONNES ÉTRANGÈRES » | gisti.org/7684

    Cette publication a pour objectif de rendre intelligibles les régimes de délivrance des cartes de séjour «entrepreneur/profession libérale» et «talent». Elle détaille les conditions et modalités de délivrance et de renouvellement de ces titres de séjour, puis aborde la question du changement de statut pour des étudiant⋅es étranger⋅es, pour exposer enfin les règles spécifiques concernant les ressortissantes et les ressortissants algériens.

    Papier → boutique.gisti.org/publication

    PDF → boutique.gisti.org/publication

    Abo → gisti.org/abonnements

    #droitdesetrangers
    #étudiants

  8. Nouvelle publication

    « FACE AUX VIOLENCES, LES DROITS DES FEMMES ÉTRANGÈRES » [3e éd., co-édition*] | gisti.org/article7683

    Cette publication fournit des ressources juridiques et pratiques pour affronter les obstacles rencontrés tout au long du parcours des femmes étrangères exposées à des violences et pour répondre à leurs différents besoins. Elle s’adresse à toute personne, juriste ou non, accompagnant des femmes étrangères victimes de violences.

    * LaCimade / DeQuelDroit ? / FNCIDFF / FNSF / Femmes de la Terre / Gisti / LaVague

    Papier → boutique.gisti.org/publication

    PDF → boutique.gisti.org/publication

    Abo → gisti.org/abonnements

    #droitdesetrangers
    #femmes

  9. SUPPRESSION DE L’AIDE PERSONNELLE AU LOGEMENT POUR LES ÉTUDIANT·ES ÉTRANGER·ES : UNE MESURE XÉNOPHOBE, DANGEREUSE ET ABSURDE [Action collective]

    Le budget 2026 adopté lundi 2 février prévoit l’exclusion de l’APL pour les étudiant·es étranger·es n’ayant pas la nationalité de pays de l’Union européenne. Cette rupture d’égalité entre étudiant·es en fonction de leur origine est une mesure xénophobe, dangereuse, et inutile. (...)

    gisti.org/7682

    #droitdesétrangers
    #etudiants

  10. « FACE À L’ÉTAT, LE LONG COMBAT DES RECOURS INDEMNITAIRES », un entretien avec Maxime Gouache & Jean-Éric Malabre extrait du Plein Droit 147

    Comment les tribunaux indemnisent-ils les justiciables victimes de l’administration ? À quels obstacles, tant juridiques que pratiques, les personnes qui demandent réparation des préjudices subis se heurtent-elles ? Regards croisés de deux avocats à l’aune de leur expérience respective des recours indemnitaires.

    gisti.org/7651

    Le n° ⋅ gisti.org/7630
    Papier ⋅ boutique.gisti.org/publication
    ebook ⋅ boutique.gisti.org/publication
    Cairn ⋅ shs.cairn.info/revue-plein-dro
    Abo ⋅ gisti.org/abonnement

    #droitdesétrangers

  11. MINEURS NON ACCOMPAGNÉS : 3e CONDAMNATION DE LA FRANCE PAR LE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT [Action collective]

    gisti.org/7674

    #droitdesetrangers
    #mie

  12. Le point sur…

    LE PACTE DE L’UE SUR LA MIGRATION ET L’ASILE

    Le pacte est un ensemble de dispositifs juridiques, opérationnels, diplomatiques et financiers, impulsé en 2020 par la Commission pour promouvoir une «approche globale de la migration». Mais, conçu comme une réponse à la mal nommée «crise migratoire» de 2015 que beaucoup d’États membres de l’UE ont vécue comme un traumatisme, il cherche moins à organiser «la migration et l’asile» qu’à encadrer strictement, voire à dissuader l’accès à la procédure d’asile dans les pays de l’UE. Son volet juridique doit entrer en application en juin 2026.

    gisti.org/7662

    #asile
    #droitdesétrangers

  13. RÉUNION PUBLIQUE de l'OEE (Observatoire de l’enfermement des étrangers) :

    « PACTE EUROPÉEN SUR LA MIGRATION ET L’ASILE : ENFERMEMENT PARTOUT, DROITS NULLE PART », Lundi 9 février 2026 de 18h à 20h à Paris

    gisti.org/7660

    #asile
    #droitdesétrangers

  14. RÉSISTER POUR LE RESPECT DES DROITS : NON À LA SYSTÉMATISATION DE LA VISIOCONFÉRENCE EN CRA ! [OEE ⋅ Observatoire de l’enfermement des étrangers]

    gisti.org/7622

    #droitdesetrangers
    #Justice
    #rétention

  15. L’ACHARNEMENT CONTRE LES ASSOCIATIONS DE SAUVETAGE EN MÉDITERRANÉE CONTINUE : IMMOBILISATION DE L’AVION DE PILOTES VOLONTAIRES
    gisti.org/7588

    #DroitDesÉtrangers
    #migrations
    #Méditerranée
    #PilotesVolontaires

  16. Identité, droit de vote, nature : quatre batailles, quatre Oui

    C’est dans la chaleur du 20 juillet 2025 que l’Assemblée générale du Parti HTTPS‑VD (ex‑PPVD) s’est réunie dans la bonne humeur pour préparer la votation du 28 septembre. Nous avons échangé sur les objets soumis au vote : identité électronique, écologie, mode d’élection et participation citoyenne. Alors à vous de jouer ! Lisez notre synthèse, échangez autour de vous, et n’oubliez pas de voter le 28 septembre.

    https-vd.ch/2025/07/22/identit

  17. Identité, droit de vote, nature : quatre batailles, quatre Oui

    C’est dans la chaleur du 20 juillet 2025 que l’Assemblée générale du Parti HTTPS‑VD (ex‑PPVD) s’est réunie dans la bonne humeur pour préparer la votation du 28 septembre. Nous avons échangé sur les objets soumis au vote : identité électronique, écologie, mode d’élection et participation citoyenne. Alors à vous de jouer ! Lisez notre synthèse, échangez autour de vous, et n’oubliez pas de voter le 28 septembre.

    https-vd.ch/2025/07/22/identit

  18. Identité, droit de vote, nature : quatre batailles, quatre Oui

    C’est dans la chaleur du 20 juillet 2025 que l’Assemblée générale du Parti HTTPS‑VD (ex‑PPVD) s’est réunie dans la bonne humeur pour préparer la votation du 28 septembre. Nous avons échangé sur les objets soumis au vote : identité électronique, écologie, mode d’élection et participation citoyenne. Alors à vous de jouer ! Lisez notre synthèse, échangez autour de vous, et n’oubliez pas de voter le 28 septembre.

    https-vd.ch/2025/07/22/identit

  19. Un grand moment de solitude pour Bruno Retailleau pendant le grand entretien d'Inter du 12 février 2025.

    Un auditeur, qui se trouve également être un magistrat administratif au tribunal de #Melun, tribunal qui a cassé l'OQTF à l'encontre de l'"influenceur" (Loooool) #Doualemn explique au ministre que ce tribunal n'a fait qu'appliquer la loi.
    ...loi L 432-12 du "Code des Étrangers".

    Cette loi a été votée en janvier 2024, elle n'existait donc pas avant, et elle a été votée comme un seul homme par le groupe #LR au Sénat présidé par, ah bah oui, par #Retailleau Bruno.

    "Si cette loi ne lui convenait pas, il ne fallait pas la voter."
    Implacable.

    Pendant que l'auditeur égrène calmement les faits, le ministre Retailleau tire une tronche de minot en train de se faire gronder, on le voit même machinalement nettoyer son petit coin de table consciencieusement de sa main droite

    Il attend avec impatience que #LeaDemorand ou #NicolasSalame le tirent de ce mauvais pas en coupant l'auditeur ; il essayent à 3 reprises mais ne peuvent décemment pas couper un magistrat aussi précis pendant qu'il dénonce la haine qui s'est abattu sur le tribunal administratif de Melun par la fachospère.

    À consommer sans modération.

    #DroitDesEtrangers #Expulsion #Droit #Justice

    video.liberta.vip/w/tboky4KHNM

  20. NPArevolutionnaires📢 Un média d’extrême droite menace des avocats en droit des étrangers: Dans une interview accordée au quotidien Sud-Ouest, l’avocate paloise Selvinah Pather, spécialisée dans le droit des… 📢NPA-R #DroitDesEtrangers #Immigration #Avocats #LibertéDExpression #LutteContreLeRacisme

    Un média d’extrême droite mena...