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[#LettrAsso 1108 - 12 mai 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 143 626 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos
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[#Loi1901] Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de
https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2862 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des
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[#Loi1901] D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de
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[#Loi1901] D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de
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[#Loi1901] Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des
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[#Loi1901] Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des
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[#Loi1901] L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret
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[#Loi1901] L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret
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[#Loi1901] De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement
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[#Loi1901] La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des
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[#Loi1901] L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre
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[#Loi1901] Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et
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[#LettrAsso 1093 - 27 janvier 2026]
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[#LettrAsso 1092 - 20 janvier 2026]
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[#Loi1901] Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de
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[#Loi1901] Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect
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[#Loi1901] A l'approche des élections municipales, de nombreux maires sentent que la rassemblement national est en passe de gagner de nombreuses municipalités. En pareil cas, les
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[#Loi1901] Selon une jurisprudence nombreuse et argumentée, le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de
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[#Loi1901] Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à
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[#Loi1901] Emettre un reçu fiscal n'est autorisé que pour les associations RUP ou reconnues d'intérêt général (1). Il est, à ce titre, rappelé que la délivrance irrégulière de
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[#Loi1901] Quand la ruralité se réveillera
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[#Loi1901] Action humanitaire internationale : le financement public en question
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[#Loi1901] Ne pas modifier l'apparence du bulletin de paie sans concertation
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[#Loi1901] Pour faire des économies, allez au bistrot
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[#Loi1901] Panorama associatif numéro 96 : avril 2024
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[#Loi1901] Bénévoles occasionnels : risques juridiques et responsabilités collectives
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[#Loi1901] Actions de groupe : le défenseur des droits soutient les associations
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[#Loi1901] Conventions collectives : encore du changement (suite)
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[#LettrAsso 1005 - 27 février 2024]

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[#Loi1901] La PPL visant à simplifier la vie associative est adoptée par les députés
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[#Loi1901] Outils numériques libres à destination des associations
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[#LettrAsso 989 - 31 octobre 2023]

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[#LettrAsso 987 - 17 octobre 2023]

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[#LettrAsso 983 - 19 septembre 2023]

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[#Loi1901] Le guide de l'association employeur #EgalitéProfessionnelle #SantéAuTravail #QVT #QVCT
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[#LettrAsso 949 - 20 décembre 2022]

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