#droitdesassociations — Public Fediverse posts

[#LettrAsso 1125 - 13 octobre 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 145 220 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations1901
https://www.loi1901.com/lettrasso/13-10-2026.php

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[#Loi1901] En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2852 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Une subvention peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être en numéraire, par un versement direct d'une somme d'argent à l'organisme bénéficiaire ou bien en nature
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2850 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Une subvention peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être en numéraire, par un versement direct d'une somme d'argent à l'organisme bénéficiaire ou bien en nature
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[#Loi1901] Une association loi de 1901 ne peut engager une action en justice si elle n'a pas un intérêt à agir au regard de l'objet défini dans ses statuts, notamment quant à son
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2849 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#LettrAsso 1124 - 06 octobre 2026]
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[#Loi1901] Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national
https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2878 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2848 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette
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[#Loi1901] Voici la question fiscale du jour : un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2847 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Voici la question fiscale du jour : un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il
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[#Loi1901] Bien souvent, après une élection municipale, le nouveau maire retire le droit d'occupation du domaine privé de sa collectivité à une association soutenue par le maire
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2846 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Bien souvent, après une élection municipale, le nouveau maire retire le droit d'occupation du domaine privé de sa collectivité à une association soutenue par le maire
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[#Loi1901] Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2845 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop
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[#LettrAsso 1123 - 29 septembre 2026]
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https://www.loi1901.com/lettrasso/29-09-2026.php

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[#Loi1901] Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs
https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2877 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2844 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête
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[#Loi1901] Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2843 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit
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[#Loi1901] Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2842 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la
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[#Loi1901] Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2841 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui
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[#LettrAsso 1122 - 22 septembre 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 145 000 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations
https://www.loi1901.com/lettrasso/22-09-2026.php #ViveLesAssos

[#LettrAsso 1122 - 22 septembre 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 145 000 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations
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[#Loi1901] [#Loi1901] L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage d'électricité renouvelable
https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2876 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] [#Loi1901] L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage d'électricité renouvelable
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[#Loi1901] Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2840 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur
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[#Loi1901] Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2839 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la
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[#Loi1901] Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2838 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop
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[#Loi1901] De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2837 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces
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[#LettrAsso 1121 - 15 septembre 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999.
Avec 144 901 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos
https://www.loi1901.com/lettrasso/15-09-2026.php

[#LettrAsso 1121 - 15 septembre 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999.
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[#Loi1901] L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur
https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2875 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur
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[#Loi1901] La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2836 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le
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[#Loi1901] La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2835 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait
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[#Loi1901] Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2834 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Le 21 juillet 2026, l'assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi (PPL Sport) relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport
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[#Loi1901] Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2833 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop
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[#LettrAsso 1120 - 08 septembre 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999.
Avec 144 813 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos
https://www.loi1901.com/lettrasso/08-09-2026.php

[#LettrAsso 1120 - 08 septembre 2026]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999.
Avec 144 813 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos
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[#Loi1901] Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de
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[QUESTION JURIDIQUE]
Bah ouais, on se rend bien compte que monter une asso pour diffuser des films sans thunes c'est un peu mission impossible.

On est naïf quand on a 50 ans.

Je cherche une réponse à une question : Peut-on projeter devant un public des films du domaine public sans s’acquitter de droit de diffusion ?
Je fouine, je cherche, mais je ne trouve pas de réponses claires.
Je pense à des classiques genre, la nuit des morts vivants, Le Cabinet du dr Caligari…

#cine #cinemasto #cineclub #film #filmMastodon #droit #droitDesAssociations #legislation #FilmProjection