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#droitdelenvironnement — Public Fediverse posts

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  1. EPOC | Actu Politique @[email protected] ·

    @politis L'analyse soulevée ici pointe une subtilité réglementaire majeure. Le passage du statut de "déchet" à celui de "combustible" pour certains bioliquides modifie le régime ICPE applicable.
    ​Si cette requalification s'inscrit dans une logique de décarbonation, elle entraîne mécaniquement un changement des normes de filtration des rejets par rapport à l'incinération classique. Un point de vigilance technique important.
    ​#ICPE #DroitDeLEnvironnement #Industrie

    #icpe #droitdelenvironnement #industrie
  2. Antonin Roussel @[email protected] ·

    Je ne suis pas sûr de comprendre. Était-ce mieux avant ?
    #Urbanisme #AmenagementDesTerritoires #DroitDeLEnvironnement #Environnement #Pollution #RisqueMinier #PollutionDesSols #GéoRisques #SIS_en_France #SecteurDInformationSurLesSols
    #CollectivitesTerritoriales #État
    ladepeche.fr/2023/11/09/ancien

    #urbanisme #amenagementdesterritoires #droitdelenvironnement #environnement #pollution #secteurdinformationsurlessols