#decret — Public Fediverse posts
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Création de milices privées ?
"[...] l'Etat peut désigner, pour les domaines mentionnés au III de l'article 2 et pour une durée ne pouvant dépasser dix ans, des opérateurs économiques [...] titulaires de droits exclusifs [...]
Les opérateurs [...] se voient confier, dans le cadre de l'assistance à l'Etat partenaire, des missions de formation, d'entraînement, de maintien en condition opérationnelle ou de soutien[...] -
Un pote me partage l'info que Lecornu a signé un de ces premiers décret pour obliger les fournisseurs d'accès, les sites etc. a enregistrer et conserver pendant un an les métadonnées de tout le monde. Dans un contexte de sécurité nationale blablibloubla 👮
Mais en fait, tout va bien ! Et oui, car rien de nouveau, on fait ça depuis au moins 2021 😅 😅 😅 🤮 🔥 #toutcramer
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La plainte soutient que la réduction des subventions viole le premier amendement, qui porte sur la liberté de presse.#subvention #libertédepresse #DonaldTrump #PublicBroadcastingServicePBS #décret #médiasaméricains #NationalPublicRadioNPR
NPR poursuit Trump pour un décret visant à réduire les subventions aux médias publics -
Le président américain a promis à ses concitoyens des baisses pouvant aller jusqu’à 90%.#santé #DonaldTrump #médicament #décret
Trump promet de réduire drastiquement le prix des médicaments -
Il compte signer un décret en ce sens lundi matin depuis la Maison-Blanche.#pharmaceutique #DonaldTrump #médicament #États-UnisPays #décret
Donald Trump veut baisser les prix des médicaments aux États-Unis -
Le président en était mardi à 142 décrets signés en 100 jours de mandat, du jamais-vu.#DonaldTrump #politiqueaméricaine #décret #100joursdeprésidenceTrump
Avec ses décrets présidentiels, la course aux records de Donald Trump -
«Pour ma part, j’aime prendre une bonne douche pour prendre soin de mes beaux cheveux», a déclaré le président Trump.#douche #DonaldTrump #eauressource #décret
Trump signe un décret libéralisant le débit des douches -
#bfn #breakingfakenews #humour #brèves #actualité #trump #décret #pailles #plastique
Impertinemment vôtre ! 😜🔔
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Selon la #presse #américaine :
L' #administration #Trump travaille sur un #projet de #décret visant à #fermer purement et simplement le #département de l’ #Éducation .
De nouveaux objectifs de la #CIA, parmi lesquels la #lutte contre les cartels du #narcotrafic, la #guerre #commerciale engagée par #DonaldTrump et des actions contre la #Chine.
La #CIA au service de la #guerre #commerciale .. ça promet...
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#Crypto : @realDonaldTrump signe son premier #décret sur les #cryptomonnaies
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Un #décret de @realDonaldTrump remettant en cause le #droit du #sol aux #Etats- #Unis suspendu par un #juge, le #président #américain va faire #appel
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C’est tout frais ! Le décret 2024-1074 modifie le code de la route pour les EDP(m) notamment pour ce qui est des règles d’éclairage avec notamment :
- R 313-5 : le feu arrière, rouge, ne peut plus être clignotant (c’était déjà le cas à l’avant) ;
- R 313-9 : les catadioptres latéraux oranges ne sont plus obligatoires si les roues sont rétroréflechissantes (depuis le temps qu’on l’attendait) ;
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Le Conseil d’État annule le décret qui permettait la location de logements indignes
Le Conseil d’État, qui avait été saisi par l’association Droit au logement (DAL), rejoint par un collectif d’associations dont la Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde et le Secours catholique, vient en effet d’annuler, dans une décision publiée le 29 août, la majeure partie du décret pour défaut de consultation du Haut Conseil pour la santé publique.
On se doute que Macron va essayer de le faire revenir d'une manière ou d'une autre, mais c'est toujours ça de pris en attendant
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https://www.preventionbtp.fr/actualites/reglementation/la-canicule-integre-le-regime-d-indemnisation-du-chomage-intemperies
Attendu depuis de nombreux mois, un #décret du 28 juin 2024 ajoute la #canicule à la liste des conditions atmosphériques permettant de déclencher l'indemnisation des arrêts de chantier pour cause d'intempéries. Les salariés du #BTP peuvent désormais être indemnisés en cas d'arrêt de #travail en période de canicule #rechauffement_climatique -
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Pas de politique aujourd’hui. Seulement la musique, la bouffe, la fumée et la boisson
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Décrets extension du domaine du fichage - Journal 12-13 de Fr3
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dernière mise à jour le 15/12/2017. Ça done un aperçu du j'men foutisme de l'État !
LEGI: Codes, lois et règlements consolidés - data.gouv.fr
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/legi-codes-lois-et-reglements-consolides/#opendata #udata #jeu_de données #arrete #codes #decret #dila #legislation #lois #ordonnances