#decisioncf — Public Fediverse posts

#DécisionCF Faisant suite à une décision du Parlement, le Conseil fédéral veut ancrer explicitement dans la loi l’éducation sans violence des enfants. Il améliore en outre l’accès à des offres de conseil: https://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-102440.html

#DécisionCF La Suva pourra participer financièrement au dédommagement des victimes de l’amiante non couvertes par l’assurance-accident. Le Conseil fédéral propose de modifier la loi assurance-accident dans ce sens: https://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-102442.html @EDI_DFI

#DécisionCF Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message sur l’accord de libre-échange avec l’Inde. Les explications du conseiller fédéral @GuyParmelin à la conférence de presse☝️: https://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-102348.html @WBF_DEFR

#DécisionCF Le gouvernement a nommé Jacques Gerber délégué du Conseil fédéral pour l'Ukraine. A partir du 1er janvier 2025, il assurera la direction du programme pour l’Ukraine: https://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-102346.html @eda_dfae

#DécisionCF Conférence de presse du Conseil fédéral. Le 5.9.2024 à 08h30 avec le conseiller fédéral @GuyParmelin : https://youtube.com/live/iTZEx-CCGnM @WBF_DEFR

#DécisionCF Une stabilisation durable de la situation en Ukraine n’est pas en vue. Le Conseil fédéral a donc décidé de maintenir le statut de protection S et les mesures de soutien pour les réfugiés ukrainiens au moins jusqu'au 4.3.2026: http://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-102322.html

#DécisionCF Le Conseil fédéral a transmis au Parlement une loi pour interdire le Hamas et les organisations apparentées. La loi aura une durée limitée de 5 ans et l’interdiction ne touchera pas l’aide humanitaire: http://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-102320.html

#DécisionCF Les rentes AVS/AI seront adaptées à l'évolution des prix et des salaires: elles seront relevées de 2,9% au 1er janvier 2025. La rente minimale passera à 1260 francs par mois et la rente maximale à 2520 francs: https://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-102235.html @EDI_DFI

#DécisionCF La Suisse devrait pouvoir bénéficier de gaz allemand ou italien en cas de pénurie grave. Pour garantir la sécurité de l'approvisionnement, le Conseil fédéral soumet au Parlement un accord de solidarité et ses crédits: http://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-102226.html @WBF_DEFR

#DécisionCF Les maladies non transmissibles et les addictions provoquent beaucoup de souffrances et des coûts élevés. Leur prévention est essentielle. C’est pourquoi le Conseil fédéral prolonge ses stratégies nationales jusqu’en 2028: https://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-102137.html @EDI_DFI

#DécisionCF Le Conseil fédéral a adopté les grandes lignes de la mise en œuvre et du financement de la 13e rente AVS. Les explications de la conseillère fédérale Elisabeth Baume Schneider à la conférence de presse ☝️. ℹ️ : http://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-102074.html

#DécisionCF Conférence de presse du Conseil fédéral. Le 14.8.2024 à 14h00 avec la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider: https://youtube.com/live/xFd5HXPB0V0 @EDI_DFI

#DécisionCF Les assurés ne devraient plus recevoir d'appels non souhaités concernant les caisses maladie. Dès le 1.9, le démarchage téléphonique à froid sera interdit et l'activité de tous les intermédiaires d'assurance mieux encadrée: http://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-102058.html @EDI_DFI

#DécisionCF La Suisse réaffirme son soutien au CICR. Le Conseil fédéral lui octroie en 2024 une contribution de 56 millions de francs pour ses opérations dans les pays en crise: https://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-101621.html @eda_dfae

#DécisionCF 4 objets seront soumis en #votation populaire le 24.11.2024:
➡️Aménagement des #routesnationales
➡️#Droitdubail: sous-location
➡️#Droitdubail: résiliation pour besoin propre
➡️Financement uniforme des prestations de santé #EFAS http://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-101624.html #vot24 #chvote

#DécisionCF 4 objets seront soumis en #votation populaire le 24.11.2024:
➡️Aménagement des #routesnationales
➡️#Droitdubail: sous-location
➡️#Droitdubail: résiliation pour besoin propre
➡️Financement uniforme des prestations de santé #EFAS http://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-101624.html #vot24 #chvote

#DécisionCF 4 objets seront soumis en #votation populaire le 24.11.2024:
➡️Aménagement des #routesnationales
➡️#Droitdubail: sous-location
➡️#Droitdubail: résiliation pour besoin propre
➡️Financement uniforme des prestations de santé #EFAS http://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-101624.html #vot24 #chvote

#DécisionCF 4 objets seront soumis en #votation populaire le 24.11.2024:
➡️Aménagement des #routesnationales
➡️#Droitdubail: sous-location
➡️#Droitdubail: résiliation pour besoin propre
➡️Financement uniforme des prestations de santé #EFAS http://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-101624.html #vot24 #chvote

#DécisionCF 4 objets seront soumis en #votation populaire le 24.11.2024:
➡️Aménagement des #routesnationales
➡️#Droitdubail: sous-location
➡️#Droitdubail: résiliation pour besoin propre
➡️Financement uniforme des prestations de santé #EFAS http://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-101624.html #vot24 #chvote

#DécisionCF L’UE a modifié les règles pour les contrôles aux frontières intérieures et extérieures de l’espace Schengen. La Suisse étant un État Schengen, le gouvernement propose d'adapter le droit 🇨🇭 en conséquence: https://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-101571.html

#DécisionCF Le gouvernement rejette l'initiative sur l'argent liquide. Mais il propose au Parlement un contre-projet qui ajoute la garantie de l'approvisionnement en argent liquide dans la Constitution et y définit le CHF comme monnaie nationale : http://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-101618.html

#DécisionCF #sport La Confédération pourra appuyer financièrement des évènements récurrents comme les coupes du monde de ski. Le soutien était jusqu'ici réservé aux évènements sportifs internationaux uniques: http://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/communiques-conseil-federal.msg-id-101511.html

#DécisionCF Conférence de presse du Conseil fédéral. Le 19.6.24 à 14h avec la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider : https://youtube.com/live/0M03TXU4agI (BK) @EDI_DFI

#DécisionCF En vue d'une éventuelle exposition nationale, le Conseil fédéral créera les bases légales requises pour le processus d'examen et un soutien de la Confédération. Le gouvernement se prononcera sur le financement d'ici à fin 2026: https://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-101427.html @WBF_DEFR

#DécisionCF La recherche sur la transition énergétique bénéficiera d’un soutien de 40,9 millions de CHF. Le Conseil fédéral a libéré la 2e tranche du crédit en faveur du programme SWEET, qui court jusqu’en 2032: https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-101404.html

#DécisionCF Recherche sur l'être humain : le Conseil fédéral améliore les conditions-cadres par la numérisation. Les projets de recherche devront aussi mieux prendre en compte les groupes pertinents tels que les femmes ou les seniors: http://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-101306.html @EDI_DFI

#DécisionCF Il devrait y avoir plus de flexibilité pour déterminer les bénéficiaires des avoirs du pilier 3a. Le Conseil fédéral prend en compte la situation des familles recomposées dans un rapport établi à la demande du Parlement: https://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-101310.html @EDI_DFI

#DécisionCF Le Conseil fédéral actualise sa stratégie de lutte contre le terrorisme : elle inclut toutes les idéologies extrémistes et intègre les nouveaux outils de la police. La stratégie sera révisée tous les quatre ans. http://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-101227.html

#DécisionCF Le Conseil fédéral présente sa stratégie 2025-2028 pour la coopération internationale. Avec 11.27 Mia CHF, elle se veut flexible pour répondre aux crises actuelles: https://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-101111.html Explications du conseiller fédéral Ignazio Cassis à la conférence de presse 👆

#DécisionCF Le CF a adopté le rapport sur la situation économique suisse des quatre dernières années. Malgré les récentes crises, la Suisse reste solide et compétitive : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-101097.html
Toutes les ℹ️ à la conférence de presse👆 @GuyParmelin

#DécisionCF Conférence de presse du Conseil fédéral. Le 22.5.24 à 15h00 avec le conseiller fédéral Ignazio Cassis: https://youtube.com/live/Y5opoTNkgrI?feature=share @eda_dfae

#DécisionCF Conférence de presse du Conseil fédéral. Le 22.5.24 à 14h00 avec le conseiller fédéral @GuyParmelin: https://youtube.com/live/fOLb1tROuWI?feature=share @WBF_DEFR

#DécisionCF Pour garantir sa transformation numérique, la Confédération souhaite se doter d’un Swiss Government Cloud. Elle propose à cet effet au Parlement un crédit de 247 millions de francs. https://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-101104.html

#DécisionCF Le canton de Genève ne peut pas introduire son assurance de parentalité, car elle contreviendrait au droit fédéral. Le Conseil fédéral propose une modification de la loi pour permettre une telle assurance cantonale: https://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-101084.html

#DécisionCF Le Conseil fédéral a décidé de soumettre deux objets en #votation populaire le 22 septembre 2024:
➡️ Initiative biodiversité
➡️ Réforme de la prévoyance professionnelle
http://admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-101027.html #vot24 #chvote