#dalloz — Public Fediverse posts

Hiii je viens de recevoir ma tasse "code du travail" 💚

(l'ai-je commandée en double pour en offrir une à mon collègue syndiqué & au CSE ? Peut-être... 👀 )

https://www.boutique-dalloz.fr/mug-code-du-travail-p.html

#codeDuTravail #Dalloz

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#codeDuTravail #Dalloz

@paul_denton je remets une pièce dans la machine, après avoir consulté la page #dalloz concernant le #pantouflage et on y parle d'un délai de 3 ans.... Alors, depuis quand #francoisfillon excerce-t-il une activité après avoir quitté #matignon?

Comme ex 1er ministre, il ne peut donc impunément vendre des #rillettes surtout sur la place rouge.

Le sachant, j'interprète sa sortie non comme de l'arrogance, mais comme un message adressé à certains...

https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-saviez-vous/article/quest-ce-que-le-delit-de-pantouflage/h/ddcb1c8f0de37ef7d99ba3bece8143fd.html

🔺🔺🔺 IMPORTANT 🔺🔺🔺
🔺🔺 DROIT AU SILENCE🔺🔺
"En ne prévoyant pas que le prévenu traduit devant le juge des libertés et de la détention doit être informé de son droit de se taire, les dispositions de l’article 396 du code de procédure pénale portent atteinte à ce droit mais aussi aux droits de la défense et doivent être déclarées contraires à la #Constitution."

JLD, comparution immédiate et droit au silence - #Jugement | #Dalloz Actualité

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/jld-comparution-immediate-et-droit-au-silence#.YE4IsreL00M