#constitutionnel — Public Fediverse posts

Par contre....Le #Conseil #constitutionnel valide la #quasi-totalité de la #loi #Duplomb , càd la #loi d' #urgence #agricole, y compris la #réintroduction #dérogatoire de #pesticides #interdits

https://www.franceinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/le-conseil-constitutionnel-valide-la-quasi-totalite-de-la-loi-d-urgence-agricole-y-compris-la-reintroduction-derogatoire-des-pesticides-interdits_8147567.html#xtor=CS2-765-[autres]-

Le #Conseil #constitutionnel censure la #loi prévoyant d' #interdire l' #accès des #mineurs de moins de 15 ans aux #réseaux #sociaux

C’est un #scoop quand même..

https://www.franceinfo.fr/internet/reseaux-sociaux/le-conseil-constitutionnel-censure-la-loi-prevoyant-d-interdire-l-acces-des-mineurs-de-moins-de-15-ans-aux-reseaux-sociaux_8147519.html

Le Monde – Fin de vie : le #Conseil #constitutionnel valide la #loi créant un #droit à l’ #aide à #mourir, en émettant trois réserves

https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/08/14/fin-de-vie-le-conseil-constitutionnel-valide-la-loi-creant-un-droit-a-l-aide-a-mourir-en-emettant-trois-reserves_6746258_3224.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default

Le Monde.fr: #ZFE : le #Conseil #constitutionnel annule la suppression des #zones à #faibles #émissions

https://www.lemonde.fr/planete/article/2026/05/21/zfe-le-conseil-constitutionnel-annule-la-suppression-des-zones-a-faibles-emissions_6691910_3244.html

Le Monde – #ZFE : le #Conseil #constitutionnel annule la suppression des #zones à #faibles #émissions

https://www.lemonde.fr/planete/article/2026/05/21/zfe-le-conseil-constitutionnel-annule-la-suppression-des-zones-a-faibles-emissions_6691910_3244.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default

#Loi #Duplomb : le #Conseil #constitutionnel censure la réintroduction de l' #acétamipride, un #insecticide #interdit, au nom de la #Charte de l’ #environnement

#VICTOIREEEEE ✌️✌️✌️
#Macron promulguera la #Loi sans l’alinéa sur l’ #acétamipride

https://www.franceinfo.fr/environnement/loi-duplomb/direct-loi-duplomb-le-conseil-constitutionnel-rend-sa-decision-tres-attendue-sur-le-texte-a-partir-de-18-heures_7423087.html#xtor=CS2-765-[autres]-

#Loi #Duplomb : le #Conseil #constitutionnel censure la réintroduction de l' #acétamipride, un #insecticide #interdit, au nom de la #Charte de l’ #environnement

#VICTOIREEEEE ✌️✌️✌️
AU MOINS PROVISOIRE.. (?)
Sera -t-elle retoquée à l’assemblée ?

https://www.franceinfo.fr/environnement/loi-duplomb/direct-loi-duplomb-le-conseil-constitutionnel-rend-sa-decision-tres-attendue-sur-le-texte-a-partir-de-18-heures_7423087.html#xtor=CS2-765-[autres]-

Le #Conseil #constitutionnel valide la #réforme du #scrutin municipal à #Paris, #Lyon et #Marseille

Le #PS #parisien pointait une réforme conçue pour la #ministre de la #culture Rachida #Dati ( #LR ), et augmenter ses chances de ravir la mairie de #Paris en 2026

https://www.franceinfo.fr/elections/municipales/le-conseil-constitutionnel-valide-la-reforme-du-scrutin-municipal-a-paris-lyon-et-marseille_7423174.html#xtor=CS2-765-[autres]-

La revue Collectives 1 : Répression est entièrement disponible en pdf ici :

https://file.garden/aAURfRm2KRQR_iGS/NUM%C3%89RO%200%20-%20R%C3%89PRESSION/COLLECTIVES%20-%20RE%CC%81PRESSION%20.pdf

#revue #katadorquie #collective #répression #poésie #poem #constitutionnel

Laurent #Fabius : « Le #Conseil #constitutionnel est un rempart pour protéger l’ #Etat de #droit »

https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/05/23/laurent-fabius-le-conseil-constitutionnel-est-un-rempart-pour-proteger-l-etat-de-droit_6607855_3232.html

"Le président a bouleversé l' #ordre #constitutionnel": douze #États #américains #contestent en #justice les #droits de #douane imposés par #Trump

https://www.bfmtv.com/economie/le-president-a-bouleverse-l-ordre-constitutionnel-douze-etats-americains-contestent-en-justice-les-droits-de-douane-imposes-par-trump_AD-202504230907.html

Je (re)poste ce « poème constitutionnel 17 » ici, je le trouve étrangement d’actualité !!

#poem #constitutionnel #poème #poésie #art #digitalArt #3d #france #constitution #politique #politic

#États- #Unis #US #USA : un #amendement #constitutionnel déposé pour permettre à #DonaldTrump @realDonaldTrump de briguer un #troisième #mandat .

Une inquiétant #risque de #dérive pour la #démocratie #américaine..

https://www.lefigaro.fr/international/etats-unis-un-amendement-constitutionnel-depose-pour-permettre-a-donald-trump-de-briguer-un-troisieme-mandat-20250124

Les « poèmes constitutionnels » sur Instagram : https://www.instagram.com/p/DEVvN5wyG7C/?igsh=ODEzb3MxMDlxeGgy

#poemes #poem #constitutionnel #constitution #art #digitalArt #flag #france

Nouveaux tests plastiques pour les "Poèmes constitutionnels" !

#art #digitalart #poem #conceptualPoesy #3D #politic #politique #constitution #constitutionnel #poem #poèmes

#France #Legislatives #elections #LeDebat :

Pourquoi la #proposition de #loi contre les #binationaux du #RN n'est PAS anodine, et est précurseure du #fascisme et de la mise au pas du #Conseil #Constitutionnel.

Elle est une première vague vers des #lois #raciales , ainsi qu'à une #division des #Français en sous-catégories : I et II, voire III.

https://youtube.com/watch?v=XVySCg0o84s&si=_D3KtOLDbYGeVojv

En Pologne, des dizaines de milliers de manifestants défilent pour rester dans l’Union européenne

Des foules de manifestants à travers toute la #Pologne ont scandé, dimanche, leur volonté de rester dans l’Union européenne. Trois jours plus tôt, le Tribunal #Constitutionnel polonais affirmait la primauté de la Constitution polonaise sur le droit communautaire.

https://www.mediapart.fr/journal/international/111021/en-pologne-des-dizaines-de-milliers-de-manifestants-defilent-pour-rester-dans-l-union-europeenne

L’#audience de la #QPC 2019-789 (question prioritaire de constitutionnalité) concernant l’accès des agents de la #Sécurité #Sociale aux #données #personnelles a eu lieu le 4 juin 2019 devant le #Conseil #Constitutionnel.

Franciliens.net est intervenu, ainsi que la @LaQuadrature , en la personne de Me Alexis Fitzjean, pour défendre le #droit à la #protection des #données #personnelles et de la #vie #privée.

Vous pouvez revoir cette audience sur https://www.franciliens.net/2019/06/qpc-secu-audience-au-conseil-constitutionnel/