#conseil_constitutionnel — Public Fediverse posts
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Le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions contre les voitures polluantes et l'assouplissement des règles sur l'artificialisation des sols – franceinfo
> Initiées en 2019, puis étendues deux ans plus tard, les ZFE entendent limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de décès, en int…
#Conseil_Constitutionnel #ZFE #Transports #Voiture #Emissions_GES #FdC #RevueDePresse
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Le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions contre les voitures polluantes et l'assouplissement des règles sur l'artificialisation des sols – franceinfo
> Initiées en 2019, puis étendues deux ans plus tard, les ZFE entendent limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de décès, en int…
#Conseil_Constitutionnel #ZFE #Transports #Voiture #Emissions_GES #FdC #RevueDePresse
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Le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions contre les voitures polluantes et l'assouplissement des règles sur l'artificialisation des sols – franceinfo
> Initiées en 2019, puis étendues deux ans plus tard, les ZFE entendent limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de décès, en int…
#Conseil_Constitutionnel #ZFE #Transports #Voiture #Emissions_GES #FdC #RevueDePresse
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Le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions contre les voitures polluantes et l'assouplissement des règles sur l'artificialisation des sols – franceinfo
> Initiées en 2019, puis étendues deux ans plus tard, les ZFE entendent limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de décès, en int…
#Conseil_Constitutionnel #ZFE #Transports #Voiture #Emissions_GES #FdC #RevueDePresse
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Le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions contre les voitures polluantes et l'assouplissement des règles sur l'artificialisation des sols – franceinfo
> Initiées en 2019, puis étendues deux ans plus tard, les ZFE entendent limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de décès, en int…
#Conseil_Constitutionnel #ZFE #Transports #Voiture #Emissions_GES #FdC #RevueDePresse
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Revue de presse de l’April pour la semaine 37 de l’année 2025 https://linuxfr.org/news/revue-de-presse-de-l-april-pour-la-semaine-37-de-l-annee-2025 #grands_modèles_de_langage #conseil_constitutionnel #revue_de_presse #Internet #gafam #lyon
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Revue de presse de l’April pour la semaine 37 de l’année 2025 https://linuxfr.org/news/revue-de-presse-de-l-april-pour-la-semaine-37-de-l-annee-2025 #grands_modèles_de_langage #conseil_constitutionnel #revue_de_presse #Internet #gafam #lyon
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Revue de presse de l’April pour la semaine 37 de l’année 2025 https://linuxfr.org/news/revue-de-presse-de-l-april-pour-la-semaine-37-de-l-annee-2025 #grands_modèles_de_langage #conseil_constitutionnel #revue_de_presse #Internet #gafam #lyon
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Revue de presse de l’April pour la semaine 37 de l’année 2025 https://linuxfr.org/news/revue-de-presse-de-l-april-pour-la-semaine-37-de-l-annee-2025 #grands_modèles_de_langage #conseil_constitutionnel #revue_de_presse #Internet #gafam #lyon
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Revue de presse de l’April pour la semaine 37 de l’année 2025 https://linuxfr.org/news/revue-de-presse-de-l-april-pour-la-semaine-37-de-l-annee-2025 #grands_modèles_de_langage #conseil_constitutionnel #revue_de_presse #Internet #gafam #lyon
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Puisqu'il est question de Ferrand au #Conseil_Constitutionnel.
On lui reproche son ignorance du droit, tu verras ici que m*cron s'en fout, il lui sera utile.
"Au terme d’une enquête approfondie, le diagnostic de Laureline Fontaine est accablant : loin d’être une véritable cour constitutionnelle, le Conseil constitutionnel demeure une instance essentiellement politique. Il ne constitue pas un « contre-pouvoir essentiel », mais une anomalie démocratique."
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Puisqu'il est question de Ferrand au #Conseil_Constitutionnel.
On lui reproche son ignorance du droit, tu verras ici que m*cron s'en fout, il lui sera utile.
"Au terme d’une enquête approfondie, le diagnostic de Laureline Fontaine est accablant : loin d’être une véritable cour constitutionnelle, le Conseil constitutionnel demeure une instance essentiellement politique. Il ne constitue pas un « contre-pouvoir essentiel », mais une anomalie démocratique."
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Puisqu'il est question de Ferrand au #Conseil_Constitutionnel.
On lui reproche son ignorance du droit, tu verras ici que m*cron s'en fout, il lui sera utile.
"Au terme d’une enquête approfondie, le diagnostic de Laureline Fontaine est accablant : loin d’être une véritable cour constitutionnelle, le Conseil constitutionnel demeure une instance essentiellement politique. Il ne constitue pas un « contre-pouvoir essentiel », mais une anomalie démocratique."
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Le point 65 de la décision du #Conseil_Constitutionnel vaut le détour. « Le gouvernement a menti. Mais comme le mensonge est rendu public, il n’y a pas de problème. »
C’est une prime au mensonge du pouvoir.
Le dernier rempart de la démocratie, c’est le mouvement social. ⤵️ -
🤬🤬🤬
BAC : passion faire chier les gens même après les rassemblement...---
RT @MarionLpz
Interpellation en cours près du château, au live bar. Voyez le nombre. #Nantes #ReformeDesRetaites #Conseil_Constitutionnel
https://twitter.com/MarionLpz/status/1646975884518121473 -
🤬🤬🤬
BAC : passion faire chier les gens même après les rassemblement...---
RT @MarionLpz
Interpellation en cours près du château, au live bar. Voyez le nombre. #Nantes #ReformeDesRetaites #Conseil_Constitutionnel
https://twitter.com/MarionLpz/status/1646975884518121473 -
🤬🤬🤬
BAC : passion faire chier les gens même après les rassemblement...---
RT @MarionLpz
Interpellation en cours près du château, au live bar. Voyez le nombre. #Nantes #ReformeDesRetaites #Conseil_Constitutionnel
https://twitter.com/MarionLpz/status/1646975884518121473 -
HAAAAAAAAAAAN Mais fallait le dire que c'était pour mettre de la lumière dans la discothèque de plein air de #Nantes !!!
📲 22h17 《 Débauche de flics 》... effectivement 🔵🔵🔵---
RT @MarionLpz
Voyez l’ambiance. Pour l’instant, les GM maintiennent la pression en encadrant de près les manifestants qui chantent « on est là ». #Nantes #ReformedesRetraites #Conseil_Constitutionnel
https://twitter.com/MarionLpz/status/1646970860396335137 -
HAAAAAAAAAAAN Mais fallait le dire que c'était pour mettre de la lumière dans la discothèque de plein air de #Nantes !!!
📲 22h17 《 Débauche de flics 》... effectivement 🔵🔵🔵---
RT @MarionLpz
Voyez l’ambiance. Pour l’instant, les GM maintiennent la pression en encadrant de près les manifestants qui chantent « on est là ». #Nantes #ReformedesRetraites #Conseil_Constitutionnel
https://twitter.com/MarionLpz/status/1646970860396335137 -
HAAAAAAAAAAAN Mais fallait le dire que c'était pour mettre de la lumière dans la discothèque de plein air de #Nantes !!!
📲 22h17 《 Débauche de flics 》... effectivement 🔵🔵🔵---
RT @MarionLpz
Voyez l’ambiance. Pour l’instant, les GM maintiennent la pression en encadrant de près les manifestants qui chantent « on est là ». #Nantes #ReformedesRetraites #Conseil_Constitutionnel
https://twitter.com/MarionLpz/status/1646970860396335137 -
HAAAAAAAAAAAN Mais fallait le dire que c'était pour mettre de la lumière dans la discothèque de plein air de #Nantes !!!
📲 22h17 《 Débauche de flics 》... effectivement 🔵🔵🔵---
RT @MarionLpz
Voyez l’ambiance. Pour l’instant, les GM maintiennent la pression en encadrant de près les manifestants qui chantent « on est là ». #Nantes #ReformedesRetraites #Conseil_Constitutionnel
https://twitter.com/MarionLpz/status/1646970860396335137 -
#Nantes #Manif14avril post #ConseilConstitutionnel vs #ReformeDesRetraites
Déjà entre 3000 & 4000 personnes déjà dans les rues, on sent une grosse détermination générale---
RT @MarionLpz
Ça défile cours des 50-otages en direction de la préfecture à #Nantes. #Conseil_Constitutionnel #ReformeDesRetraites
https://twitter.com/MarionLpz/status/1646928400248889371 -
#Nantes #Manif14avril post #ConseilConstitutionnel vs #ReformeDesRetraites
Déjà entre 3000 & 4000 personnes déjà dans les rues, on sent une grosse détermination générale---
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#Nantes #Manif14avril post #ConseilConstitutionnel vs #ReformeDesRetraites
Déjà entre 3000 & 4000 personnes déjà dans les rues, on sent une grosse détermination générale---
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Ça défile cours des 50-otages en direction de la préfecture à #Nantes. #Conseil_Constitutionnel #ReformeDesRetraites
https://twitter.com/MarionLpz/status/1646928400248889371 -
🇫🇷🇪🇺 Réforme des retraites validée par les Sages: pour Marine Le Pen "le sort politique n'est pas scellé" 📰 https://www.election-politique.com/revuedepresse.php
#RevuedePresse #France #MarineLePen #RN #ReformeDesRetraites #Conseil_Constitutionnel
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🇫🇷🇪🇺 Réforme des retraites validée par les Sages: pour Marine Le Pen "le sort politique n'est pas scellé" 📰 https://www.election-politique.com/revuedepresse.php
#RevuedePresse #France #MarineLePen #RN #ReformeDesRetraites #Conseil_Constitutionnel
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🇫🇷🇪🇺 Retraites: pour Fabien Roussel, promulguer la loi dans les 48 heures serait "une véritable gifle" 📰 https://www.election-politique.com/revuedepresse.php
#RevuedePresse #France #FabienRoussel #PCF #Conseil_Constitutionnel #ReformeDesRetraites
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Il y a 111 ans coulait le #Titanic
Il y a une heure suite a la décision du #Conseil_Constitutionnel coulait la Ve république
Bon ben contre la #ReformeDesRetraites #OnLacheRien #laLutteContinue 💪✊ -
Le Conseil constitutionnel valide le report de l'âge de départ à 64 ans et rejette la demande de référendum.
▶️ Pour commander mon prochain livre sur la Macronie :
📚📖 https://fr.ulule.com/macronie6/#reformedesretraites #ConseilConstitutionnel #Conseil_Constitutionnel #Macron #Borne #referendum
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🇫🇷🇪🇺 Réforme des retraites: le Conseil constitutionnel rejette la demande de référendum d'initiative partagée 📰 https://www.election-politique.com/revuedepresse.php
#RevuedePresse #France #Conseil_Constitutionnel #ConseilConstitutionnel #ConseilConstitutionnel18h #ReformeDesRetraites #RIP #Référendum
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🇫🇷🇪🇺 Le Conseil constitutionnel valide la retraite à 64 ans 📰 https://www.election-politique.com/revuedepresse.php
#RevuedePresse #France #Conseil_Constitutionnel #ConseilConstitutionnel #ConseilConstitutionnel18h #ReformeDesRetraites
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🇫🇷🇪🇺 Laurent Fabius, un Président sous pression ✍️ https://www.election-politique.com/election.php?ref=76
#France #Conseil_Constitutionnel #conseilconstitutionel #LaurentFabius #Fabius #ReformeDesRetraites ⏱️2'30
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🇫🇷🇪🇺 Qu'est ce que le Conseil Constitutionnel ? ✍️ https://www.election-politique.com/election.php?ref=75
#France #conseilconstitutionel #Conseil_Constitutionnel #ReformeDesRetraites #article ⏱️3'00
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Pendant ce temps, nous continuons à travailler sur les élections et leurs dirigeants du monde entier. Vous nous suivez ? MERCI 🙏election-politique.com #ReformeDesRetaites #ReformesDesRetraites #ConseilConstitutionnel #Conseil_Constitutionnel #greve13avril
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🇫🇷🇪🇺 Réforme des retraites : la gauche va déposer une seconde demande de RIP auprès du Conseil constitutionnel 📰 https://www.election-politique.com/revuedepresse.php
#RevuedePresse #France #Sénat #AssembléeNationale #ReformeDesRetaites #ReformeDesRetraites #Conseil_Constitutionnel #ConseilConstitutionnel
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🇫🇷🇪🇺 Laurent Berger affirme que "le combat syndical est loin d’être terminé" 📰 https://www.election-politique.com/revuedepresse.php
#RevuedePresse #France #LaurentBerger #CFDT #ReformeDesRetaites #ReformeDesRetraites #Conseil_Constitutionnel #ConseilConstitutionnel #greve13avril
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🇫🇷🇪🇺 Barbara Pompili et trois députées s’émancipent du groupe Renaissance 📰 https://www.election-politique.com/revuedepresse.php
#RevuedePresse #FRance #AssembleeNationale #BarbaraPompili #Renaissance #ReformeDesRetaites #ReformeDesRetraites #Conseil_Constitutionnel #ConseilConstitutionnel #greve13avril
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🇫🇷🇪🇺 Des manifestants s'introduisent au sein du siège de LVMH sur l'avenue Montaigne 📰 https://www.election-politique.com/revuedepresse.php
#RevuedePresse #France #ReformeDesRetaites #ReformeDesRetraites #greve13avril #Conseil_Constitutionnel #ConseilConstitutionnel #LVMH
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🇫🇷🇪🇺 Retraites: Olivier Véran dit "chercher l'apaisement" mais exclut de revenir sur le texte 📰 https://www.election-politique.com/revuedepresse.php
#RevuedePresse #France #OlivierVeran #gouvernement #ReformeDesRetaites #ReformeDesRetraites #Conseil_Constitutionnel #ConseilConstitutionnel
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🇫🇷🇪🇺 "Ce n'est pas le dernier jour de mobilisation": Sophie Binet appelle à continuer jusqu'au retrait de la loi 📰 https://www.election-politique.com/revuedepresse.php
#RevuedePresse #France #SophieBinet #CGT #ReformeDesRetaites #ReformeDesRetraites #ConseilConstitutionnel #Conseil_Constitutionnel
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🇫🇷🇪🇺 Réforme des Retraites : « Le Conseil constitutionnel est très politique », selon Alexis Corbière 📰 https://www.election-politique.com/revuedepresse.php
#RevuedePresse #FRance #AlexisCorbière #LFI #Conseil_Constitutionnel #ConseilConstitutionnel #ReformeDesRetraites
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🇫🇷🇪🇺 Manifestation à Paris: "Le Conseil constitutionnel sera protégé" assure Laurent Nunez 📰 http://urlr.me/q6GP5
#RevuedePresse #France #LaurentNunez #ConseilConstitutionnel #Conseil_Constitutionnel #ReformeDesRetraites
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Censure partielle de la loi sécurité globale – La Quadrature du Net
> Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi sécurité globale. Tout en épargnant de larges pans de la loi (voir notre résumé de la loi), il censure certaines des dispositions les plus symboliques du texte : le fameux article 24 (devenu 52) sur la di…
https://www.laquadrature.net/2021/05/20/censure-partielle-de-la-loi-securite-globale/#Conseil_Constitutionnel #Loi_Sécurité_Globale #Police #Liberté_de_linformation #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon