#cedh — Public Fediverse posts

Apologie : premier recours auprès de la CEDH

https://europalestine.com/2026/08/03/apologie-premier-recours-aupres-de-la-cedh/

> Pour la première fois depuis le 7 octobre 2023, une requête est déposée devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) afin de contester l’utilisation du délit d’« apologie du terrorisme » contre les expressions de solidarité avec la Palestine, annonce l'Association France Palestine Solidarité (AFPS) dans un communiqué. "Au-delà du cas individuel du requérant, M. Mohamed [...]

#apologieDuTerrorisme
#CEDH
#palestine
#freePalestine
#gaza

#NoJO2030 avec #JOP2030 : la #CEDH est saisie

https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/280726/jo-2030-ce-contrat-olympique-est-un-scandale-d-etat

https://www.rts.ch/info/suisse/2026/article/la-suisse-condamnee-par-la-cedh-concernant-une-detenue-enceinte-29310810.html

#cedh #justice #suisse

[Veille 📣] La Suisse condamnée par la CEDH pour avoir refusé un menu végétalien à deux antispécistes | RTS
https://www.rts.ch/info/suisse/2026/article/la-suisse-condamnee-par-la-cedh-pour-avoir-refuse-un-menu-vegetalien-a-deux-militants-29304768.html

Encore une condamnation de la Suisse par la CEDH !

Lien vers cette entrée dans ma veille : https://links.vulgarisons.info/shaare/JEfXNw
Toute ma veille est disponible ici : https://links.vulgarisons.info/
#antispécisme #justice #cedh #prison
#links #veille

Un viol jugé « normal » si la femme est « fatiguée » : la CEDH condamne l’Italie après une "enquête" ridicule
#cedh #justice #viol
https://www.lesmotsontunsens.com/un-viol-est-normal-si-la-femme-est-fatiguee-la-cedh-condamne-litalie-apres-une-enquete-absurde/

Tout n'est pas fichu! Le Courrier @lecourrier a gagné son recours à la Cour européenne des droits de l'homme. Le Tribunal fédéral estimait qu’il avait diffamé Jean Claude Gandur. https://www.tdg.ch/le-courrier-la-cedh-condamne-la-suisse-pour-atteinte-a-la-presse-768520201560
#cedh #libertédelapresse

Infomigrants
L’Italie visée par deux plaintes auprès de la CEDH pour avoir libéré le tortionnaire de migrants libyen Osama Almasri Najim
https://mcinformactions.net/l-italie-visee-par-deux-plaintes-aupres-de-la-cedh-pour-avoir-libere-le.html
#Italie #Libye #CEDH

Infomigrants
Italie : plus de 800 mineurs non accompagnés ont été placés en centres pour adultes depuis fin 2023
https://mcinformactions.net/italie-plus-de-800-mineurs-non-accompagnes-ont-ete-places-en-centres-pour
#Italie #migrants #immigration #MNA #CEDH #ActionAid

Infomigrants
La Belgique condamnée par la CEDH pour ne pas avoir hébergé quatre demandeurs d’asile
https://mcinformactions.net/la-belgique-condamnee-par-la-cedh-pour-ne-pas-avoir-heberge-quatre-demandeurs-d
#Belgique #migrants #immigration #CEDH

Infomigrants
La Cour européenne des droits de l’Homme annule l’expulsion d’un Afghan depuis la Suède
https://mcinformactions.net/la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-annule-l-expulsion-d-un-afghan-depuis
#Suede #Afghan #migrants #immigration #CEDH

Observatoire International des Prisons (OIP)/communiqué,le 29 octobre 2025
Sans l’Observatoire international des prisons (OIP), nos témoignages ne traverseraient pas les murs
Chaque année, l’OIP : reçoit près de 4 500 sollicitations — des appels à l’aide, des témoignages, des alertes
https://mcinformactions.net/sans-l-observatoire-international-des-prisons-oip-nos-temoignages-ne-228415
#France #prisons #CEDH #OIP

Le sale pédo.. pardon #Morandini renonce à son recours devant la #CEDH mais ne se met pour autant pas en retrait de son émission sur ChiottesNEWS

Altermidi/AFP
Rapport du Conseil de l’Europe : La France, pays des droits de l’homme… sauf derrière les barreaux
https://mcinformactions.net/rapport-du-conseil-de-l-europe-la-france-pays-des-droits-de-l-homme-sauf
#France #prisons #CEDH

#Prison : surpopulation, insalubrité, absence d’intimité… la France a été condamnée par la #CEDH. La #LDH appelle à une réflexion sur l’inflation pénale, les procédures favorisant l’emprisonnement, et la mise en place d’un mécanisme de régulation carcérale contraignant.

https://www.ldh-france.org/sattaquer-a-la-surpopulation-carcerale-un-enjeu-de-dignite-deffectivite-des-droits-et-de-reinsertion-des-detenus/

Il y a 8 ans : La CEDH offre une victoire majeure à la lutte antidopage https://www.cyclisme-dopage.com/dossierdefond/2018-01-18-lemonde-fr.htm #cyclisme #dopage #AMA #CEDH #CodeMondialAntidopage #JeannieLongo #Localisation

Il y a 8 ans : Antidopage : la localisation des sportifs devant la justice européenne https://www.cyclisme-dopage.com/dossierdefond/2018-01-17-lemonde-fr.htm #cyclisme #dopage #AMA #CodeMondialAntidopage #JeannieLongo #CEDH #Localisation

RFI/AFP
Détention : la France condamnée une nouvelle fois par la CEDH pour les conditions de vie indignes dans une prison
https://mcinformactions.net/detention-la-france-condamnee-une-nouvelle-fois-par-la-cedh-pour-les-conditions
#France #prisons #CEDH

Immigration : #Londres et #Copenhague veulent réformer la Convention européenne des droits de l’homme ( #CEDH ) https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_europ%C3%A9enne_des_droits_de_l'homme

Le 1er ministre britannique Keir #Starmer et son homologue danoise #MetteFrederiksen ont appelé mardi les Européens à réformer la Convention européenne des droits de l'homme https://www.lalibre.be/international/2025/12/10/le-systeme-actuel-dasile-a-ete-cree-pour-une-autre-epoque-londres-et-copenhague-appellent-a-moderniser-la-cedh-QDEHJ3N5UFGW3ARFOY5XEXBDTY/ afin de lutter contre l' #immigration illégale, dans une tribune conjointe publiée dans le quotidien The Guardian https://www.theguardian.com/commentisfree/2025/dec/09/protect-borders-defend-democracies-echr-keir-starmer-mette-frederiksen

#ue #europe #migrants

Infomigrants
La Cour européenne des droits de l’Homme juge les gardes-côtes grecs responsables de la mort de 16 exilés lors d’un naufrage survenu en 2018
https://mcinformactions.net/la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-juge-les-gardes-cotes-grecs
#CEDH #migrants #exiles #naufrages #Grece

2 - Condamnation de la fRance par la CEDH, suite

La justice masculinite ne l'a pas condamné au motif que le contrat maître-chienne valait #consentement.

La justice considère donc qu'un contrat exclu la possibilité qu'un environnement coercitif pourrait contraindre les #femmes et minorités de genre à troquer leurs bouches, vagins et anus contre l'espoir de ne pas aggraver leur précarité.

La france a été condamnée par la #CEDH. Mais le gars est toujours innocent pour la france.

2/n

Infomigrants
Pic migratoire de 2015, dix ans après (3/5) : retour à la gare de Keleti à Budapest, transformée le temps d’un été en un camp de migrants
https://mcinformactions.net/pic-migratoire-de-2015-dix-ans-apres-3-5-retour-a-la-gare-de-keleti-a-budapest
#Hongrie #Orban #extremedroite #migrants #immigration #CEDH