#cassation — Public Fediverse posts
Live and recent posts from across the Fediverse tagged #cassation, aggregated by home.social.
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Si vous passez une journée difficile, sachez que Sarkozy attend la décision de la Cour de cassation concernant son pourvoi dans l’affaire Bygmalion. L’ex-président avait été condamné en appel à un an de prison, dont six mois avec sursis, pour le financement illégal de sa campagne électorale de 2012. En cas d'échec, ce sera sa deuxième condamnation pénale définitive. De quoi inspirer notre nouveau romancier?
#Politique #Sarkozy #Justice #Cassation #Bygmalion #Presidentielle #Proces
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Un #salarié tombant #malade pendant ses #vacances pourra désormais reporter ses #congés #payés, tranche la #Cour de #cassation
#france
https://www.franceinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/sante-au-travail/un-salarie-tombant-malade-pendant-ses-vacances-pourra-desormais-reporter-ses-conges-payes-tranche-la-cour-de-cassation_7484485.html#xtor=CS2-765-[autres]- -
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https://www.europesays.com/fr/179733/ la Cour de cassation rejette le pourvoi des « dentistes-bouchers » marseillais #2025 #actu #Actualités #Affaire #cassation #cour #des #EU #europe #FaitsDiversJustice #FR #France #guedj #Marseille #News #pourvoi #ProvenceAlpesCôteD'Azur #rejette #RépubliqueFrançaise
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La #Cour de #cassation utilise déjà l' #IA #AI, avec un #algorithme qui traite chaque #décision en un temps record !
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#bfn #breakingfakenews #humour #brèves #actualité #morandini #aggravation #condamnation #appel #cassation
Impertinemment vôtre ! 😜🔔
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1/ UN ARRET QUI ILLUSTRE LE VALIDISME JUDICIAIRE ET LE CARACTERE SYSTEMIQUE DE L’EXCLUSION DES PERSONNES HANDICAPEES
La Cour de cassation a aujourd’hui rejeté notre pourvoi demandant la relaxe, maintenant nos condamnations pour les actions pacifiques menées en 2018
#LiberteExpression #Validisme #Cassation -
Affaire Bismuth: Nicolas Sarkozy hérite d’un an de bracelet électronique
Le pourvoi de l’ex-président, condamné pour corruption dans l’#AffaireBismuth, a été rejeté ce mercredi par la Cour de #cassation. Sa condamnation à un an de prison ferme, aménagée en surveillance électronique, est définitive.
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Rendez-vous le 23 octobre à 8h15 devant la Cour de Cassation avec nos avocats, Me Ghnassia et Me Alimi, Pour vous inscrire pour être présents à l’audience et i besoin indiquer vos besoins en matière de handicap
https://framaforms.org/cour-de-cassation-les-militantes-handicapees-et-antivalidistes-de-lassociation-handi-social
Pour nous soutenir financièrement :
https://www.helloasso.com/associations/handi-social/collectes/entravees-segreguees-discriminees-les-personnes-handicapees-reclament-justicePour en savoir plus :
https://framaforms.org/cour-de-cassation-les-militantes-handicapees-et-antivalidistes-de-lassociation-handi-social
#Cassation #validisme #handicap # justice #liberteexpression -
En attente d'une évolution de la doctrine de la Cour de Cassation sur la désobéissance civile non violente comme le demande l'avocat général
MilitantEs handicapéEs antivalidistes condamnés : vers une relaxe sur le fondement de la liberté d’expression ? https://tinyurl.com/23gbemoq
#validisme #DésobéissanceCivile #Cassation -
Ouest-France
Affaire des « kits de campagne » : la Cour de cassation valide la condamnation du RN
https://mcinformactions.net/la-cour-de-cassation-a-valide-la-condamnation-du-rassemblement-national-pour
#RN #Cassation #escroquerie -
Les Balkany perdent l’usufruit de leur moulin de Giverny, confirme la Cour de cassation. Mais pas question de les expulser de sitôt, les procédures sont interminables. Et puis, "à 76 et 75 ans, les époux Balkany sont fatigués d’une vie aussi trépidante que tourmentée", s'émeut le Parisien, évoquant les deux repris de justice. Qu'en termes galants ces choses-là sont dites...
#Politique #Balkany #Corruption #Impots #Justice #Cassation #Immobilier
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Affaire #Lafarge en Syrie
La Cour de #cassation valide la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité et annule la mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui.
Chronologie par #Sherpa : https://www.asso-sherpa.org/affaire-lafarge-syrie
#ciment #Daesh #Daech #étatIslamique #syrie #terrorisme #terrorismeIslamique #crimesContreLHumanité #judiciaire #néolibéralisme #extractivisme
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Affaire #Lafarge en Syrie
La Cour de #cassation valide la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité et annule la mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui.
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La Cour de #cassation valide la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité et annule la mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui.
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Affaire #Lafarge en Syrie
La Cour de #cassation valide la mise en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité et annule la mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui.
Chronologie par #Sherpa : https://www.asso-sherpa.org/affaire-lafarge-syrie
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La relaxe de Dupond-Moretti devient définitive. Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, annonce ce matin sur France Info que le parquet général ne va pas se pourvoir en cassation. Les magistrats ennuyés par le ministre apprécieront...
#Politique #CJR #DupondMoretti #Cassation #Corruption #Justice #Gouvernement
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Le ministre Éric Dupond-Moretti veut échapper à la Cour de justice
La Cour de #cassation a examiné ce vendredi huit pourvois déposés par le garde des Sceaux, qui veut faire annuler son renvoi devant la Cour de #justice de la République pour «prise illégale d’intérêts».
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🇫🇷🇪🇺 Affaire des écoutes : condamné en appel, Nicolas Sarkozy annonce son pourvoi en cassation 📰 https://www.election-politique.com/revuedepresse.php
#RevuedePresse #politique #international #France #NicolasSarkozy #procès #écoutes #condamnation #cassation
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#Soutien | #VincenzoVecchi : un acharnement insensé, un implacable arbitraire. Délibéré de la cour de #cassation 26 janvier 2021. A suivre. @[email protected]
https://www.humanite.fr/libertes-publiques-le-parquet-sobstine-contre-vincenzo-vecchi-697590