#cassation — Public Fediverse posts

Un #salarié tombant #malade pendant ses #vacances pourra désormais reporter ses #congés #payés, tranche la #Cour de #cassation

#france
https://www.franceinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/sante-au-travail/un-salarie-tombant-malade-pendant-ses-vacances-pourra-desormais-reporter-ses-conges-payes-tranche-la-cour-de-cassation_7484485.html#xtor=CS2-765-[autres]-

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Impertinemment vôtre ! 😜🔔

Les Balkany perdent l’usufruit de leur moulin de Giverny, confirme la Cour de cassation. Mais pas question de les expulser de sitôt, les procédures sont interminables. Et puis, "à 76 et 75 ans, les époux Balkany sont fatigués d’une vie aussi trépidante que tourmentée", s'émeut le Parisien, évoquant les deux repris de justice. Qu'en termes galants ces choses-là sont dites...

#Politique #Balkany #Corruption #Impots #Justice #Cassation #Immobilier

La relaxe de Dupond-Moretti devient définitive. Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, annonce ce matin sur France Info que le parquet général ne va pas se pourvoir en cassation. Les magistrats ennuyés par le ministre apprécieront...

#Politique #CJR #DupondMoretti #Cassation #Corruption #Justice #Gouvernement