#cassation — Public Fediverse posts
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https://www.europesays.com/fr/1052523/ Condamnation de Marine Le Pen : quel est l’impact du pourvoi en cassation sur sa campagne ? #2026 #Actualités #cassation #Condamnation #EU #europe #FR #France #impact #Justice #marine #MarineLePen #News #Paris #pen #politique #pourvoi #RépubliqueFrançaise
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Marine Le Pen récupère bien sa présomption d'innocence avec son pourvoi en cassation, selon un avocat et un magistrat que j'ai consultés, "la condamnation n'étant pas définitive". De là à affirmer que la candidate RN "est la mieux placée pour savoir si elle est innocente ou coupable", comme l'affirme le député Tanguy... "Pourquoi faire appel aux juges?", s'agace mon interlocuteur à la chancellerie.
#Politique #MarineLePen #Off #Justice #RN #ExtremeDroite #Cassation #Corruption #Presidentielle
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Marine Le Pen récupère bien sa présomption d'innocence avec son pourvoi en cassation, selon un avocat et un magistrat que j'ai consultés, "la condamnation n'étant pas définitive". De là à affirmer que la candidate RN "est la mieux placée pour savoir si elle est innocente ou coupable", comme l'affirme le député Tanguy... "Pourquoi faire appel aux juges?", s'agace mon interlocuteur à la chancellerie.
#Politique #MarineLePen #Off #Justice #RN #ExtremeDroite #Cassation #Corruption #Presidentielle
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Marine Le Pen récupère bien sa présomption d'innocence avec son pourvoi en cassation, selon un avocat et un magistrat que j'ai consultés, "la condamnation n'étant pas définitive". De là à affirmer que la candidate RN "est la mieux placée pour savoir si elle est innocente ou coupable", comme l'affirme le député Tanguy... "Pourquoi faire appel aux juges?", s'agace mon interlocuteur à la chancellerie.
#Politique #MarineLePen #Off #Justice #RN #ExtremeDroite #Cassation #Corruption #Presidentielle
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Marine Le Pen récupère bien sa présomption d'innocence avec son pourvoi en cassation, selon un avocat et un magistrat que j'ai consultés, "la condamnation n'étant pas définitive". De là à affirmer que la candidate RN "est la mieux placée pour savoir si elle est innocente ou coupable", comme l'affirme le député Tanguy... "Pourquoi faire appel aux juges?", s'agace mon interlocuteur à la chancellerie.
#Politique #MarineLePen #Off #Justice #RN #ExtremeDroite #Cassation #Corruption #Presidentielle
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Marine Le Pen récupère bien sa présomption d'innocence avec son pourvoi en cassation, selon un avocat et un magistrat que j'ai consultés, "la condamnation n'étant pas définitive". De là à affirmer que la candidate RN "est la mieux placée pour savoir si elle est innocente ou coupable", comme l'affirme le député Tanguy... "Pourquoi faire appel aux juges?", s'agace mon interlocuteur à la chancellerie.
#Politique #MarineLePen #Off #Justice #RN #ExtremeDroite #Cassation #Corruption #Presidentielle
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Interwievé ce matin sur @franceculture, Eric Halphen dit que le pourvoi en #cassation est suspensif de l’arrêt de la cour d’appel, mais pas du jugement en 1ère instance en ce qui concerne l’exécution provisoire de la peine d’ #inéligibilité, qui était alors d’une durée de 5 ans ! 🤔 à 21’35
#MarineLePen #Présidentielle2027
https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/l-invite-e-des-matins-d-ete/proces-de-marine-le-pen-quel-choix-s-offre-au-rn-5474014 -
Interwievé ce matin sur @franceculture, Eric Halphen dit que le pourvoi en #cassation est suspensif de l’arrêt de la cour d’appel, mais pas du jugement en 1ère instance en ce qui concerne l’exécution provisoire de la peine d’ #inéligibilité, qui était alors d’une durée de 5 ans ! 🤔 à 21’35
#MarineLePen #Présidentielle2027
https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/l-invite-e-des-matins-d-ete/proces-de-marine-le-pen-quel-choix-s-offre-au-rn-5474014 -
https://www.europesays.com/be-fr/166703/ Petit bois de Naniot clôturé par son propriétaire: la Ville se pourvoit en #cassation après avoir perdu en appel #BE #BEFr #Belgique #Belgium
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How Paris ruling could upend Marine Le Pen’s 2027 presidential bid
PARIS — Paris’ appeals court is set to rule Tuesday in Marine Le Pen’s embezzlement case, a decision that could…
#France #FR #Europe #EU #Paris #appealcourt #cassation #courtruling #five-yearban #immediateeffect #lowcourt #MarineLePen #nextyear #office #parisruling #partystaff #prosecutor #sentence #Work
https://www.europesays.com/france/46439/ -
Si vous passez une journée difficile, sachez que Sarkozy attend la décision de la Cour de cassation concernant son pourvoi dans l’affaire Bygmalion. L’ex-président avait été condamné en appel à un an de prison, dont six mois avec sursis, pour le financement illégal de sa campagne électorale de 2012. En cas d'échec, ce sera sa deuxième condamnation pénale définitive. De quoi inspirer notre nouveau romancier?
#Politique #Sarkozy #Justice #Cassation #Bygmalion #Presidentielle #Proces
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Si vous passez une journée difficile, sachez que Sarkozy attend la décision de la Cour de cassation concernant son pourvoi dans l’affaire Bygmalion. L’ex-président avait été condamné en appel à un an de prison, dont six mois avec sursis, pour le financement illégal de sa campagne électorale de 2012. En cas d'échec, ce sera sa deuxième condamnation pénale définitive. De quoi inspirer notre nouveau romancier?
#Politique #Sarkozy #Justice #Cassation #Bygmalion #Presidentielle #Proces
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Si vous passez une journée difficile, sachez que Sarkozy attend la décision de la Cour de cassation concernant son pourvoi dans l’affaire Bygmalion. L’ex-président avait été condamné en appel à un an de prison, dont six mois avec sursis, pour le financement illégal de sa campagne électorale de 2012. En cas d'échec, ce sera sa deuxième condamnation pénale définitive. De quoi inspirer notre nouveau romancier?
#Politique #Sarkozy #Justice #Cassation #Bygmalion #Presidentielle #Proces
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Si vous passez une journée difficile, sachez que Sarkozy attend la décision de la Cour de cassation concernant son pourvoi dans l’affaire Bygmalion. L’ex-président avait été condamné en appel à un an de prison, dont six mois avec sursis, pour le financement illégal de sa campagne électorale de 2012. En cas d'échec, ce sera sa deuxième condamnation pénale définitive. De quoi inspirer notre nouveau romancier?
#Politique #Sarkozy #Justice #Cassation #Bygmalion #Presidentielle #Proces
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Si vous passez une journée difficile, sachez que Sarkozy attend la décision de la Cour de cassation concernant son pourvoi dans l’affaire Bygmalion. L’ex-président avait été condamné en appel à un an de prison, dont six mois avec sursis, pour le financement illégal de sa campagne électorale de 2012. En cas d'échec, ce sera sa deuxième condamnation pénale définitive. De quoi inspirer notre nouveau romancier?
#Politique #Sarkozy #Justice #Cassation #Bygmalion #Presidentielle #Proces
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Un #salarié tombant #malade pendant ses #vacances pourra désormais reporter ses #congés #payés, tranche la #Cour de #cassation
#france
https://www.franceinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/sante-au-travail/un-salarie-tombant-malade-pendant-ses-vacances-pourra-desormais-reporter-ses-conges-payes-tranche-la-cour-de-cassation_7484485.html#xtor=CS2-765-[autres]- -
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#france
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La #Cour de #cassation utilise déjà l' #IA #AI, avec un #algorithme qui traite chaque #décision en un temps record !
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La #Cour de #cassation utilise déjà l' #IA #AI, avec un #algorithme qui traite chaque #décision en un temps record ! www.clubic.com/actualite-56...
La Cour de cassation utilise d... -
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La Cour de cassation utilise d... -
#bfn #breakingfakenews #humour #brèves #actualité #morandini #aggravation #condamnation #appel #cassation
Impertinemment vôtre ! 😜🔔
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Impertinemment vôtre ! 😜🔔
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Ma réaction personnelle au rejet de notre pourvoi par la Cour de cassation qui en dit long sur le validisme d'État en France et sur la hiérarchisation des vies qui s'opèrent petit à petit par une vision médicale du handicap defendue par ceux qui organisent notre ségrégation
En savoir sur www.handi-social.fr
#handicap #cassation #LibertéExpression #validisme
https://youtube.com/shorts/VIHOwKQsWdE?feature=share -
Ma réaction personnelle au rejet de notre pourvoi par la Cour de cassation qui en dit long sur le validisme d'État en France et sur la hiérarchisation des vies qui s'opèrent petit à petit par une vision médicale du handicap defendue par ceux qui organisent notre ségrégation
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#handicap #cassation #LibertéExpression #validisme
https://youtube.com/shorts/VIHOwKQsWdE?feature=share -
Ma réaction personnelle au rejet de notre pourvoi par la Cour de cassation qui en dit long sur le validisme d'État en France et sur la hiérarchisation des vies qui s'opèrent petit à petit par une vision médicale du handicap defendue par ceux qui organisent notre ségrégation
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#handicap #cassation #LibertéExpression #validisme
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1/ UN ARRET QUI ILLUSTRE LE VALIDISME JUDICIAIRE ET LE CARACTERE SYSTEMIQUE DE L’EXCLUSION DES PERSONNES HANDICAPEES
La Cour de cassation a aujourd’hui rejeté notre pourvoi demandant la relaxe, maintenant nos condamnations pour les actions pacifiques menées en 2018
#LiberteExpression #Validisme #Cassation -
1/ UN ARRET QUI ILLUSTRE LE VALIDISME JUDICIAIRE ET LE CARACTERE SYSTEMIQUE DE L’EXCLUSION DES PERSONNES HANDICAPEES
La Cour de cassation a aujourd’hui rejeté notre pourvoi demandant la relaxe, maintenant nos condamnations pour les actions pacifiques menées en 2018
#LiberteExpression #Validisme #Cassation -
1/ UN ARRET QUI ILLUSTRE LE VALIDISME JUDICIAIRE ET LE CARACTERE SYSTEMIQUE DE L’EXCLUSION DES PERSONNES HANDICAPEES
La Cour de cassation a aujourd’hui rejeté notre pourvoi demandant la relaxe, maintenant nos condamnations pour les actions pacifiques menées en 2018
#LiberteExpression #Validisme #Cassation -
1/ UN ARRET QUI ILLUSTRE LE VALIDISME JUDICIAIRE ET LE CARACTERE SYSTEMIQUE DE L’EXCLUSION DES PERSONNES HANDICAPEES
La Cour de cassation a aujourd’hui rejeté notre pourvoi demandant la relaxe, maintenant nos condamnations pour les actions pacifiques menées en 2018
#LiberteExpression #Validisme #Cassation -
Affaire Bismuth: Nicolas Sarkozy hérite d’un an de bracelet électronique
Le pourvoi de l’ex-président, condamné pour corruption dans l’#AffaireBismuth, a été rejeté ce mercredi par la Cour de #cassation. Sa condamnation à un an de prison ferme, aménagée en surveillance électronique, est définitive.
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Affaire Bismuth: Nicolas Sarkozy hérite d’un an de bracelet électronique
Le pourvoi de l’ex-président, condamné pour corruption dans l’#AffaireBismuth, a été rejeté ce mercredi par la Cour de #cassation. Sa condamnation à un an de prison ferme, aménagée en surveillance électronique, est définitive.
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Affaire Bismuth: Nicolas Sarkozy hérite d’un an de bracelet électronique
Le pourvoi de l’ex-président, condamné pour corruption dans l’#AffaireBismuth, a été rejeté ce mercredi par la Cour de #cassation. Sa condamnation à un an de prison ferme, aménagée en surveillance électronique, est définitive.
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Affaire Bismuth: Nicolas Sarkozy hérite d’un an de bracelet électronique
Le pourvoi de l’ex-président, condamné pour corruption dans l’#AffaireBismuth, a été rejeté ce mercredi par la Cour de #cassation. Sa condamnation à un an de prison ferme, aménagée en surveillance électronique, est définitive.
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Affaire Bismuth: Nicolas Sarkozy hérite d’un an de bracelet électronique
Le pourvoi de l’ex-président, condamné pour corruption dans l’#AffaireBismuth, a été rejeté ce mercredi par la Cour de #cassation. Sa condamnation à un an de prison ferme, aménagée en surveillance électronique, est définitive.
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Rendez-vous le 23 octobre à 8h15 devant la Cour de Cassation avec nos avocats, Me Ghnassia et Me Alimi, Pour vous inscrire pour être présents à l’audience et i besoin indiquer vos besoins en matière de handicap
https://framaforms.org/cour-de-cassation-les-militantes-handicapees-et-antivalidistes-de-lassociation-handi-social
Pour nous soutenir financièrement :
https://www.helloasso.com/associations/handi-social/collectes/entravees-segreguees-discriminees-les-personnes-handicapees-reclament-justicePour en savoir plus :
https://framaforms.org/cour-de-cassation-les-militantes-handicapees-et-antivalidistes-de-lassociation-handi-social
#Cassation #validisme #handicap # justice #liberteexpression -
Rendez-vous le 23 octobre à 8h15 devant la Cour de Cassation avec nos avocats, Me Ghnassia et Me Alimi, Pour vous inscrire pour être présents à l’audience et i besoin indiquer vos besoins en matière de handicap
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#Cassation #validisme #handicap # justice #liberteexpression -
En attente d'une évolution de la doctrine de la Cour de Cassation sur la désobéissance civile non violente comme le demande l'avocat général
MilitantEs handicapéEs antivalidistes condamnés : vers une relaxe sur le fondement de la liberté d’expression ? https://tinyurl.com/23gbemoq
#validisme #DésobéissanceCivile #Cassation -
En attente d'une évolution de la doctrine de la Cour de Cassation sur la désobéissance civile non violente comme le demande l'avocat général
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#validisme #DésobéissanceCivile #Cassation -
En attente d'une évolution de la doctrine de la Cour de Cassation sur la désobéissance civile non violente comme le demande l'avocat général
MilitantEs handicapéEs antivalidistes condamnés : vers une relaxe sur le fondement de la liberté d’expression ? https://tinyurl.com/23gbemoq
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En attente d'une évolution de la doctrine de la Cour de Cassation sur la désobéissance civile non violente comme le demande l'avocat général
MilitantEs handicapéEs antivalidistes condamnés : vers une relaxe sur le fondement de la liberté d’expression ? https://tinyurl.com/23gbemoq
#validisme #DésobéissanceCivile #Cassation -
Ouest-France
Affaire des « kits de campagne » : la Cour de cassation valide la condamnation du RN
https://mcinformactions.net/la-cour-de-cassation-a-valide-la-condamnation-du-rassemblement-national-pour
#RN #Cassation #escroquerie -
Ouest-France
Affaire des « kits de campagne » : la Cour de cassation valide la condamnation du RN
https://mcinformactions.net/la-cour-de-cassation-a-valide-la-condamnation-du-rassemblement-national-pour
#RN #Cassation #escroquerie -
Ouest-France
Affaire des « kits de campagne » : la Cour de cassation valide la condamnation du RN
https://mcinformactions.net/la-cour-de-cassation-a-valide-la-condamnation-du-rassemblement-national-pour
#RN #Cassation #escroquerie -
Les Balkany perdent l’usufruit de leur moulin de Giverny, confirme la Cour de cassation. Mais pas question de les expulser de sitôt, les procédures sont interminables. Et puis, "à 76 et 75 ans, les époux Balkany sont fatigués d’une vie aussi trépidante que tourmentée", s'émeut le Parisien, évoquant les deux repris de justice. Qu'en termes galants ces choses-là sont dites...
#Politique #Balkany #Corruption #Impots #Justice #Cassation #Immobilier
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Les Balkany perdent l’usufruit de leur moulin de Giverny, confirme la Cour de cassation. Mais pas question de les expulser de sitôt, les procédures sont interminables. Et puis, "à 76 et 75 ans, les époux Balkany sont fatigués d’une vie aussi trépidante que tourmentée", s'émeut le Parisien, évoquant les deux repris de justice. Qu'en termes galants ces choses-là sont dites...
#Politique #Balkany #Corruption #Impots #Justice #Cassation #Immobilier
