#amiante — Public Fediverse posts

La préfecture lui a dit que c’était ok, mais que la loi était général, sans spécification pour ce cas et qu'il ne ferait pas de document.

On lui a conseillé, un huissier pour constaté, mais les avis divergent ...

Existe-il une jurisprudence sur ce sujet ? Comment peut-on la trouver ?

Merci d'avance.

#teamavocat #loi #jurisprudence #bâtiment #travaux #amiante

(12/12) ... pour saisir une juridiction https://www.quechoisir.org/ + Le Pen dit à un inspecteur qu’il va le "faire révoquer" car il est "le neveu" d’un ministre, relatent les RG.
- Secteur du #btp adopte l'utilise de la fibre minérale d' #amiante pour la construction des infrastructures/logements -> pub dit que l'amiante '[...] dure tout une vie : "Une #vie sans soucis. [...]' (cf 1861 2005).

#year1951 #anthropocene #climat #climate #climatechange #climatecrisis