#acquittement — Public Fediverse posts
Live and recent posts from across the Fediverse tagged #acquittement, aggregated by home.social.
-
https://www.europesays.com/afrique/107010/ Libye : 31 anciens responsables du régime Kadhafi acquittés par la Cour d’appel de Tripoli #AbdallahSenoussi #acquittement #AnciensResponsablesLibyens #BaghdadiMahmoudi #CourD’appelDeTripoli #CourSuprêmeLibyenne #événementsDe2011 #JusticeLibyenne #Libye #ManifestationsEnLibye #MouammarKadhafi #RégimeKadhafi #RévolutionLibyenne #tripoli
-
🕸glané sur le net🕸 Algérie - Acquittement pour Lyes Touati : une victoire qui ne doit pas faire oublier le préjudice sub: Le tribunal de Béjaïa a rendu son verdict aujourd'hui, 12 février, dans l'affaire de Lyes Touati. L'acquittement prononcé a soulagé… #Algérie #LyesTouati #Justice #Acquittement
Algérie - Acquittement pour Ly... -
Un #juge vote l’ #acquittement de #Bolsonaro et ouvre une brèche pour une future #révision du #procès
-
Un #juge vote l’ #acquittement de #Bolsonaro et ouvre une brèche pour une future #révision du #procès
-
✊🏽actu militante✊ Turquie: La justice s'acharne toujours contre Pinar Selek: Déjà quatre fois jugée pour « terrorisme », et quatre fois acquittée, Pinar Selek est une nouvelle fois jugée, ce vendredi 25 avril à Istanbul. Visée par un mandat… #Turquie #PinarSelek #Justice #Terrorisme #Acquittement
Turquie: La justice s'acharne ... -
«Viol du 36»: la justice refuse un pourvoi
Six semaines après l’#acquittement en appel des policiers accusés de viol dans l’affaire dite du «#36QuaiDesOrfèvres», le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, a annoncé qu’il refusait la demande de pourvoi dans l’intérêt de la loi. Le verdict, contesté, est définitif.
https://www.mediapart.fr/journal/france/090622/viol-du-36-la-justice-refuse-un-pourvoi