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#accesalinformation — Public Fediverse posts

Live and recent posts from across the Fediverse tagged #accesalinformation, aggregated by home.social.

  1. Ontario :flagon: government goes to court to fight FOI disclosure of blue licence plate documents

    toronto.citynews.ca/2026/05/25
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    Le gouvernement de l’Ontaruo :flagon: contestera en cour la divulgation sous la Loi sur l’accès à l’information des documents au sujet des plaques d’immatriculation bleues

    // Article en anglais //

    #Ontario #ONpoli #FreedomOfInformation #AccèsÀLinformation

  2. Ontario :flagon: government goes to court to fight FOI disclosure of blue licence plate documents

    toronto.citynews.ca/2026/05/25
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    Le gouvernement de l’Ontaruo :flagon: contestera en cour la divulgation sous la Loi sur l’accès à l’information des documents au sujet des plaques d’immatriculation bleues

    // Article en anglais //

    #Ontario #ONpoli #FreedomOfInformation #AccèsÀLinformation

  3. Ontario :flagon: government goes to court to fight FOI disclosure of blue licence plate documents

    toronto.citynews.ca/2026/05/25
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    Le gouvernement de l’Ontaruo :flagon: contestera en cour la divulgation sous la Loi sur l’accès à l’information des documents au sujet des plaques d’immatriculation bleues

    // Article en anglais //

    #Ontario #ONpoli #FreedomOfInformation #AccèsÀLinformation

  4. Ontario :flagon: government goes to court to fight FOI disclosure of blue licence plate documents

    toronto.citynews.ca/2026/05/25
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    Le gouvernement de l’Ontaruo :flagon: contestera en cour la divulgation sous la Loi sur l’accès à l’information des documents au sujet des plaques d’immatriculation bleues

    // Article en anglais //

    #Ontario #ONpoli #FreedomOfInformation #AccèsÀLinformation

  5. Ontario :flagon: government goes to court to fight FOI disclosure of blue licence plate documents

    toronto.citynews.ca/2026/05/25
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    Le gouvernement de l’Ontaruo :flagon: contestera en cour la divulgation sous la Loi sur l’accès à l’information des documents au sujet des plaques d’immatriculation bleues

    // Article en anglais //

    #Ontario #ONpoli #FreedomOfInformation #AccèsÀLinformation

  6. CW: Ontario politics :flagon: : Freedom of information // Politique ontarienne :flagon: : Accès à l’information

    Ontario government proposes revisions to Freedom of Information laws, exclude premier and cabinet member records

    cbc.ca/news/canada/toronto/ont
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    Le gouvernement de l’Ontario propose des révisions aux lois d’accès à l’information, et exclure les enregistrements du premier ministre et des membres du cabinet

    // Article en anglais //

    #Ontario #ONpoli #FreedomOfInformation #AccèsÀLInformation

  7. 🅱️🅱️ BondyBlog 🅱️🅱️ Watizat, l’association qui lutte pour un meilleur accès à l’information des personnes exilées en France: Créée en 2019, l’association Watizat œuvre en faveur d’un meilleur accès à l’information pour les exilés… #Watizat #Exilés #DroitsHumains #Information #AccèsÀLInformation

    Watizat, l’association qui lut...

  8. 🅱️🅱️ BondyBlog 🅱️🅱️ Watizat, l’association qui lutte pour un meilleur accès à l’information des personnes exilées en France: Créée en 2019, l’association Watizat œuvre en faveur d’un meilleur accès à l’information pour les exilés… #Watizat #Exilés #DroitsHumains #Information #AccèsÀLInformation

    Watizat, l’association qui lut...

  9. « Dans la foulée de la tragédie de Lac-Mégantic, qui a fait 47 morts en 2013, Transports Canada a adopté un règlement — l’Ordre no 36 — censé permettre aux citoyens de savoir ce que transportent les wagons-citernes qui passent dans leurs villes.

    Mais dans la capitale, l’opacité demeure. À la suite d’une demande d’accès à l’information, la Ville de Québec a refusé de transmettre aux Coops de l’information les rapports annuels 2021 et 2022 que les compagnies ferroviaires ont l’obligation de fournir aux municipalités à propos des matières dangereuses qu’elles transportent sur leur territoire.

    La Ville de Québec justifie sa décision en disant que le CN, le «tiers» qui a fourni les documents, refuse de les partager publiquement. Après «consultation auprès du tiers, soit la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, celui-ci ne nous autorise pas à vous transmettre les documents demandés», explique la Ville de Québec dans sa lettre de réponse aux Coops de l’information.»

    #transportferroviaire #matièresdangereuses #CN #rail #environnement #VilleQuébec #accèsàlInformation #droit #medias #TransportsCanada #municipalité
    #urgenceenvironnementale #LacMegantic #sécuritéduterritoire #terrorisme

    Secret absolu autour des matières dangereuses transportées par train à Québec

    Par Marc Allard, Les Coops de l'information

    lesoleil.com/actualites/actual

  10. « Dans la foulée de la tragédie de Lac-Mégantic, qui a fait 47 morts en 2013, Transports Canada a adopté un règlement — l’Ordre no 36 — censé permettre aux citoyens de savoir ce que transportent les wagons-citernes qui passent dans leurs villes.

    Mais dans la capitale, l’opacité demeure. À la suite d’une demande d’accès à l’information, la Ville de Québec a refusé de transmettre aux Coops de l’information les rapports annuels 2021 et 2022 que les compagnies ferroviaires ont l’obligation de fournir aux municipalités à propos des matières dangereuses qu’elles transportent sur leur territoire.

    La Ville de Québec justifie sa décision en disant que le CN, le «tiers» qui a fourni les documents, refuse de les partager publiquement. Après «consultation auprès du tiers, soit la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, celui-ci ne nous autorise pas à vous transmettre les documents demandés», explique la Ville de Québec dans sa lettre de réponse aux Coops de l’information.»

    #transportferroviaire #matièresdangereuses #CN #rail #environnement #VilleQuébec #accèsàlInformation #droit #medias #TransportsCanada #municipalité
    #urgenceenvironnementale #LacMegantic #sécuritéduterritoire #terrorisme

    Secret absolu autour des matières dangereuses transportées par train à Québec

    Par Marc Allard, Les Coops de l'information

    lesoleil.com/actualites/actual