#1jour1taxe — Public Fediverse posts

Les organisations de gestion collective tentent de taxer le vide

#CopieFrance #1Jour1Taxe #SPRD #OGC https://www.linforme.com/tech-telecom/article/les-ayants-droit-de-la-culture-veulent-aussi-taxer-la-pause-pipi-des-abonnes-sfr_3195.html

Échec de la QPC concernant la taxe sur les services numériques, dite taxe GAFA. https://www.liberation.fr/economie/economie-numerique/le-conseil-constitutionnel-valide-la-taxe-gafa-qui-cible-les-revenus-les-geants-de-la-tech-en-france-20250912_ERVUCYIS5BGHHOQRWJ57CLDNCQ/

#1jour1taxe #TSN #QPC #GAFAM

Vers une hausse de la taxe sur les services numériques ? C'est une taxe qui rapporte de plus en plus. Les très grands acteurs répercuteront sans doute cette hausse sur le prix. Y'a aussi une QPC en cours. A suivre ! https://xcancel.com/jrcazeneuve/status/1958566170644127868#m #1jour1taxe #PLF26 #TSN #QPC #GAFAM

🏇 Le gouvernement annonce un "Pacte PMU 2030" pour redonner un coup de fouet aux paris hippiques. Ça me fait penser à un article Wikipédia que j'ai créé : la redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses créée en 2010, mais entrée en vigueur en 2014 car la Commission européenne n'a pas cru la version française où les courses hippiques étaient un service d'intérêt général 😀 https://w.wiki/F2Mh

#1jour1Taxe #PMU #Wikipedia

rhoo ils ont renommé la "contribution volontaire obligatoire"

#CVE #CVO #1jour1taxe

Le #SNE peut jeter à la poubelle ses amendements. 🗑️ #Livredoccasion #1Jour1Taxe https://www.conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/au-gouvernement/avis-relatif-a-la-remuneration-des-auteurs-sur-la-vente-de-livres-d-occasion

En me replongeant dans mes créations d'articles sur #wikipedia, je n'aurais jamais retrouvé certains titres (par contre y'avait déjà #1Jour1Taxe 😃). Voilà l'outil #xtools si vous voulez faire le test https://xtools.wmcloud.org/pages