#proceduresbaillons — Public Fediverse posts
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#ProcéduresBâillons - « Beaucoup de nos interlocuteurs qui sont des non-professionnels ont peur : s’ils s’expriment dans la presse, ils font systématiquement l’objet de procédures en diffamation. Le fait de savoir que l’on peut être attaqué et perdre autant d’argent et de temps, ça inhibe ! » Inès Bernard, déléguée générale d’Anticor.
#AnticorPropose
https://www.liberation.fr/economie/medias/procedures-baillons-la-frele-position-francaise-face-aux-pressions-bien-reelles-20260627_ILBLZ5VTYJDP7PYXQKPDPW7IXI/?redirected=4396 -
#ProcéduresBâillons - « Beaucoup de nos interlocuteurs qui sont des non-professionnels ont peur : s’ils s’expriment dans la presse, ils font systématiquement l’objet de procédures en diffamation. Le fait de savoir que l’on peut être attaqué et perdre autant d’argent et de temps, ça inhibe ! » Inès Bernard, déléguée générale d’Anticor.
#AnticorPropose
https://www.liberation.fr/economie/medias/procedures-baillons-la-frele-position-francaise-face-aux-pressions-bien-reelles-20260627_ILBLZ5VTYJDP7PYXQKPDPW7IXI/?redirected=4396 -
Procédures-bâillons : une transposition sans ambition ni débat parlementaire
L’État français avait jusqu’au 7 mai pour transposer une directive européenne de 2024 qui visait à lutter contre les #procéduresbâillons. C’est chose faite avec le décret du 30 /04/2026 La directive instaure des protections minimales. Un très large pan des procédures-bâillons demeure hors de portée des nouveaux outils prévus par le texte https://www.greenpeace.fr/espace-presse/procedures-baillons-une-transposition-sans-ambition-ni-debat-parlementaire/
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Procédures-bâillons : une transposition sans ambition ni débat parlementaire
L’État français avait jusqu’au 7 mai pour transposer une directive européenne de 2024 qui visait à lutter contre les #procéduresbâillons. C’est chose faite avec le décret du 30 /04/2026 La directive instaure des protections minimales. Un très large pan des procédures-bâillons demeure hors de portée des nouveaux outils prévus par le texte https://www.greenpeace.fr/espace-presse/procedures-baillons-une-transposition-sans-ambition-ni-debat-parlementaire/
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#ProcéduresBaillons - La France vient de transposer la directive européenne contre les procédures-bâillons. Élaboré sans réelle concertation de la société civile ni débat parlementaire, ce texte n’est pas du tout à la hauteur des enjeux.
#AnticorPropose
https://www.anticor.org/2026/05/06/procedures-baillons-une-transposition-sans-ambition-ni-debat-parlementaire/ -
#ProcéduresBaillons - La France vient de transposer la directive européenne contre les procédures-bâillons. Élaboré sans réelle concertation de la société civile ni débat parlementaire, ce texte n’est pas du tout à la hauteur des enjeux.
#AnticorPropose
https://www.anticor.org/2026/05/06/procedures-baillons-une-transposition-sans-ambition-ni-debat-parlementaire/ -
fonds pour une presse libre, communiqué Paris, le 17 avril 2026
Procédures-bâillons : comment renforcer notre droit pour y résister
https://mcinformactions.net/procedures-baillons-comment-renforcer-notre-droit-pour-y-resister
#libertedExpression #proceduresBaillons #Droit #libertedelaPresse -
Greenpeace/communiqué, le le 17 avril 2026
Liberté d’expression menacée : renforcer le droit contre les procédures-bâillons
https://mcinformactions.net/liberte-d-expression-menacee-renforcer-le-droit-contre-les-procedures-baillons
#libertedExpression #proceduresBaillons #Droit -
Procédures-bâillons : partout en #France, des médias et des journalistes ont récemment eu affaire à la #justice pour n’avoir fait… que leur travail. Une directive européenne impose aux États membres de s’attaquer au phénomène d’ici au 7 mai 2026. https://transparency-france.org/2026/04/03/tribune-procedures-baillons-plus-que-35-jours-pour-agir/
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Procédures-bâillons : partout en #France, des médias et des journalistes ont récemment eu affaire à la #justice pour n’avoir fait… que leur travail. Une directive européenne impose aux États membres de s’attaquer au phénomène d’ici au 7 mai 2026. https://transparency-france.org/2026/04/03/tribune-procedures-baillons-plus-que-35-jours-pour-agir/
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(2/2) Le média indépendant Homo nuclearus fait partie des 147 associations, syndicats, médias et collectifs appelant le gouvernement et les parlementaires à se montrer à la hauteur des enjeux démocratiques que le sujet recèle, en transposant de façon ambitieuse une directive avant le 7 mai 2026.
Compte-à-rebours enclenché !
Notre tribune : https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/03/31/quand-la-justice-est-instrumentalisee-pour-faire-taire-le-debat-public-s-effrite_6675607_3232.html
#ProcéduresBâillons #SLAPPs #Démocratie #LibertédInformer #Libertédepresse #lanceursdalerte -
(1/2) Procédure bâillon. Kesako ? Quand classe politique, milieux d’affaires, personnalités, entreprises, parfois représentants d’État saisissent abusivement les tribunaux pour faire taire les voix de celles et ceux qui participent légitimement au débat public, souvent des journalistes, des associations, des syndicats, des lanceurs d’alerte, des chercheurs...
#ProcéduresBâillons #SLAPPs #Démocratie #LibertédInformer #Libertédepresse #lanceursdalerte
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⏰ Ritimo et 146 autres associations, syndicats, médias et collectifs appelons le gouvernement et les parlementaires à se montrer à la hauteur des enjeux démocratiques que le sujet recèle, en transposant de façon ambitieuse cette directive. Le compte à rebours est lancé !
#ProcéduresBâillons #SLAPPs #Démocratie #LibertédInformer #Libertédepresse #LanceursDAlerte
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⏰ Ritimo et 146 autres associations, syndicats, médias et collectifs appelons le gouvernement et les parlementaires à se montrer à la hauteur des enjeux démocratiques que le sujet recèle, en transposant de façon ambitieuse cette directive. Le compte à rebours est lancé !
#ProcéduresBâillons #SLAPPs #Démocratie #LibertédInformer #Libertédepresse #LanceursDAlerte
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🟥 On appelle ça des procédures-bâillons. Leur objectif ? Censurer par l’intimidation les voix qui gênent… pourtant essentielles pour un débat public et une démocratie en bonne santé.
🟩 Une directive européenne impose désormais aux États membres de s'attaquer à ce phénomène. Elle doit être transposée en droit français d’ici au 7 mai 2026.
#ProcéduresBâillons #SLAPPs #Démocratie #LibertédInformer #Libertédepresse #LanceursDAlerte
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🟥 On appelle ça des procédures-bâillons. Leur objectif ? Censurer par l’intimidation les voix qui gênent… pourtant essentielles pour un débat public et une démocratie en bonne santé.
🟩 Une directive européenne impose désormais aux États membres de s'attaquer à ce phénomène. Elle doit être transposée en droit français d’ici au 7 mai 2026.
#ProcéduresBâillons #SLAPPs #Démocratie #LibertédInformer #Libertédepresse #LanceursDAlerte
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📢 [#TRIBUNE COLLECTIVE]
Procédures-bâillons : plus que 36 jours pour agir !De la classe politique aux milieux d’affaires, des personnalités, des entreprises, parfois des représentants d’État saisissent abusivement les tribunaux pour faire taire les voix de celles et ceux qui participent légitimement au débat public : journalistes, associations, syndicats, lanceurs d’alerte, chercheurs.
#ProcéduresBâillons #SLAPPs #Démocratie #LibertédInformer #Libertédepresse #lanceursdalerte
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📢 [#TRIBUNE COLLECTIVE]
Procédures-bâillons : plus que 36 jours pour agir !De la classe politique aux milieux d’affaires, des personnalités, des entreprises, parfois des représentants d’État saisissent abusivement les tribunaux pour faire taire les voix de celles et ceux qui participent légitimement au débat public : journalistes, associations, syndicats, lanceurs d’alerte, chercheurs.
#ProcéduresBâillons #SLAPPs #Démocratie #LibertédInformer #Libertédepresse #lanceursdalerte
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[L'Observatoire des multinationales] - « À travers les journalistes, les #ProcéduresBâillons visent aussi les citoyens et leur droit à l’information »
#RevueDePresse
#Libertéd'Expression -
[L'Observatoire des multinationales] - « À travers les journalistes, les #ProcéduresBâillons visent aussi les citoyens et leur droit à l’information »
#RevueDePresse
#Libertéd'Expression -
[L'Observatoire des multinationales] - « À travers les journalistes, les #ProcéduresBâillons visent aussi les citoyens et leur droit à l’information »
#RevueDePresse
#Libertéd'Expression -
Affordance/Le blog d’un maître de conférences en sciences de l’information.
Mourir pour des données, d’accord, mais de mort lente. Ou pourquoi pour la 1ère fois j’ai cédé à une menace de procès.
https://mcinformactions.net/mourir-pour-des-donnees-d-accord-mais-de-mort-lente-ou-pourquoi-pour-la-1ere
#proceduresbaillons -
Mediapart
Justice climatique : Greenpeace broie du noir après une condamnation déflagratoire
https://mcinformactions.net/justice-climatique-greenpeace-broie-du-noir-apres-une-condamnation
#proceduresbaillons #greenpeace #urgenceclimatique #multinationales -
Libération
Procédure-bâillon Greenpeace condamnée aux Etats-Unis à verser des centaines de millions de dollars à l’exploitant du Dakota Access Pipeline
#proceduresbaillons #greenpeace #urgenceclimatique #multinationales -
Greenpeace/Communiqué, le 24 février 2025
Menacée par une procédure-bâillon, Greenpeace USA entame un procès pour sa survie
https://mcinformactions.net/menacee-par-une-procedure-baillon-greenpeace-usa-entame-un-proces-pour-sa
#proceduresbaillons #greenpeace #urgenceclimatique -
Basta !
Ils enchaînent jusqu’à 90 contrats précaires pour la même entreprise, sans jamais passer en CDI
https://mcinformactions.net/ils-enchainent-jusqu-a-90-contrats-precaires-pour-la-meme-entreprise-sans
#contratsprecaires #proceduresbaillons #SEPUR -
Greenpeace
Cinq étapes pour contrer les procédures-bâillons + pétition
https://mcinformactions.net/cinq-etapes-pour-contrer-les-procedures-baillons-petition
#proceduresbaillons #greenpeace #urgenceclimatique -
[Le Monde] - #ProcéduresBâillons : de nouvelles règles européennes pour protéger les lanceurs d’alerte.
La #CommissionEuropéenne avait proposé ce projet de directive en avril 2022 pour lutter contre ces procédures abusives, généralement intentées par des personnalités en position de pouvoir dans le but d’empêcher des révélations.
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«Les activistes de la lutte en faveur des personnes en situation de handicap considèrent que ces poursuites constituent des #proceduresbaillons destinées à les faire taire» dénonce le collectif @[email protected]. Le procès se tient ce mardi 23 mars à Toulouse. https://www.bastamag.net/16-activistes-pour-les-droit-des-personnes-en-situation-de-handicap-en-proces-a-Toulouse-Odile-Maurin-Handicap-Handisocial