#loisimplification — Public Fediverse posts
Live and recent posts from across the Fediverse tagged #loisimplification, aggregated by home.social.
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Mediapart
Le Conseil constitutionnel désosse la loi de simplification
https://mcinformactions.net/le-conseil-constitutionnel-desosse-la-loi-de-simplification.html
#loiSimplification #ConseilConstitutionnel -
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Le Conseil constitutionnel désosse la loi de simplification
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Le Conseil constitutionnel désosse la loi de simplification
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#loiSimplification #ConseilConstitutionnel -
« Les conclusions de la Commission mixte paritaire sur la #loisimplification de la vie économique sont débattues cet après-midi à l’Assemblée et demain au Sénat. Douze associations critiquent de nouveau son article 15, dédié à faciliter l’implantation de centres de données. » https://next.ink/233568/datacenters-12-associations-alertent-sur-la-loi-de-simplification-et-la-souverainete/
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Loi simplification : la «victoire culturelle» des droites contre l’écologie
> Les députés viennent de voter la loi qui va entraîner de graves reculs écologiques.
Ces ajouts sont tellement scandaleux que même le groupe macroniste, qui était à l’origine de la loi, a fini par appeler à voter contre. Toute la droite, l’extrême droite et le centre ont voté pour, ce mardi : #RN, #LR, #UDR, #Liot, #Horizons, #MoDem. Résultat : 275 pour, 252 contre
#ZAN #ZFE #loisimplification -
Projet de Loi « simplification de la vie économique » : une attaque contre les instances de dialogue et de cohésion